Avis aux lecteurs : Cette publication fait partie des archives pour des raisons historiques. Puisque ce document reflète la loi qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.
Avis d'information
Date de publication : décembre 2009
Dernière mise à jour : décembre 2009
ISSN: 1206-7105
Publication archivées
Le présent numéro d'Info-Flash IFTA contient des informations sur :
- les déclarations pour communiquer les renseignements sur les comptes IFTA
- le délai de grâce accordé pour l'affichage des vignettes 2009
- les taux d'intérêt s'appliquant aux paiements en retard et aux remboursements
- ONT-TAXS en ligne
Déclarations originales pour les relevés trimestriels
Veuillez utiliser les déclarations originales fournies par le ministère des Finances (le Ministère) pour vos relevés trimestriels. Les formulaires reproduits ne sont habituellement pas compatibles avec notre système de traitement. La reproduction des déclarations et des annexes doit être approuvée par le Ministère avant leur utilisation. Les coordonnées du Ministère vous seront communiquées plus loin dans cet Info-Flash.
Notre nouveau service en ligne est un autre moyen facile qui évite aux transporteurs ou à leurs représentants d'avoir à remplir des déclarations en papier. Vous trouverez plus d'information à propos d'ONT-TAXS en ligne plus loin dans cet Info-Flash.
Délai de grâce pour les transporteurs qui renouvellent leurs vignettes
Si vous avez demandé le renouvellement de votre permis et de vos vignettes IFTA, mais ne les avez pas encore reçus en date du 1er janvier 2010, vous pourrez continuer à utiliser votre permis et vos vignettes IFTA 2009, mais seulement jusqu'au 28 février 2010.
Si vous ne disposez pas des documents requis pendant vos déplacements, vous pourriez être passible d'une amende et devoir acheter un permis de voyage temporaire.
Taux d'intérêt
Des intérêts seront imputés sur votre compte si votre paiement n'est pas reçu à la date prévue. N'oubliez pas que si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié, votre paiement est exigible le jour ouvrable suivant.
Le taux d'intérêt en vigueur du 1er octobre au 31 décembre 2009 reste à 3 % et s'applique aux :
- paiements en retard, et
- remboursements que le ministère n'a pas honorés dans un délai de 90 jours.
Veuillez noter que l'intérêt est composé quotidiennement et s'appliquera jusqu'au dernier jour du mois où le paiement intégral est reçu.
Production des déclarations et plus en ligne
Le système ONT-TAXS en ligne est le service fiscal en ligne du ministère des Finances offert aux entreprises et à leurs représentants. Il permet de gagner du temps, de réduire les formalités administratives et il est accessible 24 heures sur 24, sept jour sur sept.
Les transporteurs IFTA peuvent utiliser ONT-TAXS en ligne pour :
- produire leurs déclarations de revenus (y compris les déclarations modifiées) et acquitter leurs impôts/taxes
- consulter l'historique de leurs comptes jusqu'à quatre années en arrière
- demander un remboursement à la suite d'un trop-payé d'impôts/de taxes
- demander le renouvellement de leurs vignettes IFTA, d'autres vignettes ou des vignettes de remplacement, et payer leurs vignettes
- ne plus gaspiller de papier – ils peuvent nous demander que nous arrêtions de leur envoyer leurs déclarations IFTA par la poste
- donner accès à leurs employés ou à leurs représentants (p. ex., un comptable ou un commis aux livres) qui agiront en leur nom
Commencer est rapide et facile
Visitez ontario.ca/finances, cliquez sur Pour commencer et remplissez le formulaire en ligne, ou appelez-nous au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297). Une fois que vous recevrez, par la poste, vos deux éléments d'information nécessaires à votre inscription, vous pourrez commencer à utiliser ONT-TAXS en ligne.
Voir une démonstration de ONT-TAX en ligne
Apprenez à remplir une déclaration en ligne, grâce à ONT-TAXS en ligne, à ontario.ca/finances. À partir de la page d'accueil, il vous suffit de cliquer sur À propos de ONT-TAXS en ligne, de faire défiler la page, puis de suivre le lien Voir une démonstration de ONT-TAXS en ligne pour en apprendre davantage.
