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Taxe sur le tabac

  • Détaillants interdits en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
    Les établissements faisant l'objet d'une interdiction temporaire, ainsi que le nom des détaillants, figurent sur la présente liste.
  • Inspecteurs du ministère des Finances
    À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail. Ils continueront d'évoluer en uniforme et de circuler à bord de véhicules officiels identifiés. Les inspections comporteront des éléments d'observation fiscale et de vérification. Les inspecteurs du revenu sont autorisés à déposer des accusations, émettre des pénalités et saisir des produits de tabac illicites, susceptibles de confiscation.
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