Publications

Formulaires et publications: Publications de 2009

À titre de référence, cette section présente des publications sur des aspects de l'économie ontarienne et des travaux du ministère des Finances.

Vous pouvez dérouler toutes les publications ou établir un lien avec des rubriques du site Web, comme budget, rapports économiques ou la divulgation des traitements.

Veuillez noter que les communiqués ne sont pas affichés dans la section des publications, mais dans la rubrique Centre médiatique.


Étude de recherche sur le système canadien de revenu de retraite    
 18  décembre 2009

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2010    
 15  décembre 2009

Avis d'allocation FPMO - 2010    
 15  décembre 2009

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2010 - Manuel technique    
 15  décembre 2009

Réforme du système des régimes de retraite d’employeurs - Foire aux questions    
 09  décembre 2009

Ministère des Finances Plan d'accessibilité 2009-2010    
 08  décembre 2009

Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle Processus de rétroaction    
 01  décembre 2009

Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle Avis d’interruptions de service temporaires concernant les services et les installations    
 01  décembre 2009

Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance    
 16  novembre 2009

Entente intégrée globale de coordination fiscale    
 16  novembre 2009

Projet de loi 218, Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance    
 15  novembre 2009

Perspectives économiques et revue financière de 2009    
 22  octobre 2009

Budget supplémentaire des dépenses 2009-2010, volume 1    
 22  octobre 2009

Bulletin information : Loi de 1998 sur l’électricité – exemption permanente de l'impôt sur les transferts d'électricité    
 16  octobre 2009

Comptes public de l'Ontario 2008-2009    
 25  septembre  2009

Bonification proposée du crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP)    
 10  septembre  2009

Finances de l'Ontario — premier trimestre 2009-2010    
 28  juillet 2009

Budget des dépenses de la province de l'Ontario pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 VOLUME 1    
 21  avril 2009

Supplémentaire Dépenses prévues    
 31  mars 2009

Divulgation des traitements 2009 (Divulgation pour l'année 2008)    
 31  mars 2009

Budget de l'Ontario 2009    
 26  mars 2009

Exposé budgétaire 2009    
 26  mars 2009

Modernizing the Credit Unions and Caisses Populaires Act (en anglais seulement)    
 06  février 2009

Préparation du rapport de 2008 aux fins de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public Guide 2008    
 26  janvier 2009

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