- Bulletin : Bonification proposée du crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP)
Le 10 septembre 2009 - Bulletin fiscal : Taux de l'impôt scolaire applicable aux nouvelles constructions
Septembre 2008 - Coefficients d'impôt municipal et calcul du changement des impôts et des taux d'imposition théoriques
Le 28 Mars 2006 - Mesure d'allègement fiscal à l'égard des biens patrimoniaux
Le 20 Septembre 2005 - Des augmentations d'impôt foncier en 2005 et par la suite
Le 10 Mars 2005 - Fonciers scolaires applicables aux catégories de biens-fonds facultatives
Le 25 Mai 2004 - Traitement fiscal des biens commerciaux et industriels et des immeubles à logements multiples qui font l'objet d'une consolidation ou d'une séparation ou dont l'utilisation est modifiée
Le 16 Janvier 2004 - Calcul du changement des impôts et taux d'imposition théoriques et des coefficients d'impôt municipal
Le 26 Mars 2003 - Remises d'impôt foncier pour les bâtiments commerciaux et industriels inoccupés
Le 28 Août 2001 - Allégement de l'impôt foncier pour les résidences construites ou modifiées afin de pouvoir accueillir des aînés ou des personnes handicapées
Le 17 Août 2001 - Bien-fonds commercial vacant
Le 13 Octobre 2000 - Allégement de l'impôt foncier pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes à faible revenu atteintes d'une invalidité
Juillet 1999
