Formulaires et publications

Publications

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2017

Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de spiritueux de l'Ontario
Date de publication : le 24 mai 2017

Profil de l'Ontario : Mai 2017
Date de publication : le 19 mai 2017

Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété
Date de publication : le 18 mai 2017

Droits de cession immobilière et enregistrement des cessions de biens-fonds en Ontario
Date de publication : le 18 mai 2017

Remboursement des droits de cession immobilière
Date de publication : le 18 mai 2017

Interdiction temporaire de vendre, de mettre en vente et d'entreposer des produits du tabac
Date de publication : le 18 mai 2017

Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac - Grossistes non percepteurs - TT101A
Date de publication : le 18 mai 2017

À quoi s'attendre lors d'une inspection sur le tabac en feuilles
Date de publication : le 18 mai 2017

Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1
Date de publication : le 17 mai 2017

Hausses du taux de la taxe sur le tabac
Date de publication : le 27 avril 2017

Impôt sur la spéculation pour les non-résidents
Date de publication : le 20 avril 2017

Procédures d'opposition et d'appel pour les impôts et programmes de l'Ontario
Date de publication : le 11 avril 2017

Pénalités et amendes
Date de publication : le 24 mars 2017

Règles de base à l'intention des détaillants de tabac
Date de publication : le 14 février 2017

Rapport sur les perspectives économiques à long terme
Date de publication : le 08 février 2017

Les assurances et les régimes d'avantages sociaux
Date de publication : le 06 février 2017

Système d'attribution de cigarettes aux Premières Nations
Date de publication : le 03 février 2017

Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative
Date de publication : le 02 février 2017

Machines à construire des routes reclassées véhicules utilitaires
Date de publication : le 13 janvier 2017

Employeurs associés
Date de publication : le 12 janvier 2017

Détaillants d'essence autorisés dans les réserves : Service électronique pour la vente d'essence exonérée de taxe
Date de publication : le 10 janvier 2017

Détaillants d'essence autorisés dans les réserves : Service de document papier pour la vente d'essence exonérée de taxe
Date de publication : le 10 janvier 2017

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