Formulaires et publications

Publications

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2015

Exemption de la Redevance de liquidation de la dette accordée aux habitations admissibles d'ensembles collectifs
Date de publication : le 06 octobre 2015

Rapport démographique trimestriel de l'Ontario deuxième trimestre de 2016
Date de publication : le 29 septembre  2015

Rapports trimestriels des finances de l'Ontario 2015-2016
Date de publication : le 14 août 2015

Finances de l'Ontario Mise à jour — Premier trimestre 2015-2016
Date de publication : le 14 août 2015

Comptes économiques de l'Ontario - Troisième trimestre de 2016
Date de publication : le 13 juillet 2015

Rapport démographique trimestriel de l'Ontario premier trimestre de 2016
Date de publication : le 17 juin 2015

À quoi s'attendre lors d'une inspection sur le tabac en feuilles [PDF - 96 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Déclaration de renseignements sur la succession
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Déclaration de tabac en feuilles TT101R et l'Annexe 101 - Tabac en feuilles [PDF - 670 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Preuve de contrat d'achat [PDF - 557 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Demande d'inscription - Tabac en feuilles [PDF - 653 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles [PDF - 633 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles pour usage personnel dans la fabrication de produits du tabac [PDF - 633 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles à des fins de recherche en agronomie [PDF - 630 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Guide pour remplir la Confirmation de superficie [PDF - 697 KO]
Date de publication : le 01 janvier 2015

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2015
Date de publication : le 01 janvier 2015

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