Chapitre 10 : Immigration

L’importance économique de l’immigration

L’immigration a longtemps été un élément clé de la politique de l’Ontario et du Canada sur le marché du travail. La population de l’Ontario vieillit et le taux de fertilité demeure faible. Par conséquent, les immigrants formeront une proportion grandissante de la croissance démographique. Au cours de la décennie actuelle, toute la croissance nette de la population d’âge actif sera attribuable à l’immigration. En attirant des travailleurs qualifiés de l’étranger, l’Ontario est mieux en mesure de prévenir de possibles pénuries de main‑d’oeuvre. En assurant la croissance de la population active, grâce aux immigrants qui réussissent, l’Ontario peut soutenir sa croissance économique à long terme.

Une baisse des niveaux d’immigration entraînerait un ralentissement notable de la croissance de la population d’âge actif. Par exemple, selon le ministère des Finances de l’Ontario, si la province accueillait en moyenne 70 000 immigrants par année (ce qui est en gros la moitié de l’hypothèse de référence des projections démographiques, établie à 139 000 par année), on constaterait d’ici 2036 une diminution de 1,4 million de personnes d’âge actif (15-64 ans) capables de contribuer à l’économie et de payer des impôts.

Par ailleurs, si les immigrants ne peuvent pas mettre à profit leur formation professionnelle et leur éducation, leur contribution à l’économie ontarienne ne peut se réaliser pleinement. Il y a lieu de se préoccuper de la situation économique des récents immigrants qui se détériore de plus en plus depuis les deux dernières décennies. En somme, les tendances futures de l’immigration et la mesure dans laquelle l’Ontario réussit à intégrer les nouveaux arrivants au marché du travail et au tissu social de la province auront une incidence considérable sur la situation financière de l’Ontario. 

Tendances récentes de l’immigration

L’Ontario demeure la destination de choix pour les personnes qui immigrent au Canada. Au cours des 20 dernières années, l’Ontario a accueilli 2,4 millions d’immigrants admis, soit 52 % de toutes les personnes arrivées au Canada. Cependant, au cours de la dernière décennie, les progrès économiques réalisés dans d’autres provinces et d’importantes modifications apportées aux politiques canadiennes en matière d’immigration ont eu une incidence néfaste sur les niveaux et la composition de l’immigration vers l’Ontario. En 2010, l’Ontario a accueilli 118 114 résidents permanents, soit 42,1 % du total des personnes admises au Canada et bien en deçà de la moyenne provinciale à long terme. Bien que les conditions économiques régionales soient un facteur d’importance, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario a également remarqué que les nouvelles règles établies par le ministre fédéral de la Citoyenneté et de l’Immigration, accordant la priorité à certains types de demandeurs, ont eu une incidence sur la composition de la population immigrante venant en Ontario. Les dernières modifications ne permettent que 500 demandeurs dans chacune des 29 professions visées par le programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF).

Des études ont démontré que les immigrants sélectionnés en fonction de leur capital humain (c.-à-d. un niveau élevé de scolarité et de compétence linguistique) sont mieux en mesure de s’adapter au changement dans leur nouvel environnement et leur nouvelle culture1. Historiquement, l’Ontario a beaucoup compté sur les immigrants admis dans la catégorie de l’immigration économique, en particulier celle des TQF, qui sont admis selon un système de notation qui évalue leur niveau de scolarité, leur expérience professionnelle et leur connaissance du français ou de l’anglais, selon le cas, ainsi que d’autres critères. Étant depuis longtemps la destination de choix pour les personnes immigrant au Canada, l’Ontario a pu compter sur le programme des TQF pour attirer la plupart des nouveaux immigrants de la catégorie économique dans la province. Toutefois, les modifications apportées aux politiques fédérales en vue d’augmenter le nombre de personnes admises dans le cadre des programmes des candidats des provinces, des aides familiaux résidants et des travailleurs qualifiés du Québec ont contribué à faire baisser le nombre d’immigrants de la catégorie TQF venant en Ontario. En 2010, l’Ontario a accueilli 53 885 immigrants dans le cadre du programme des TQF, soit environ 46 % de tous les immigrants admis, ce qui représente une baisse marquée par rapport au sommet de 89 078 immigrants accueillis en 2001. En raison de la diminution du nombre d’immigrants de la catégorie économique venant en Ontario chaque année, la composition de la population immigrante de l’Ontario change et on compte une plus grande proportion des immigrants appartenant aux catégories de regroupement familial ou des réfugiés, lesquels ne sont pas sélectionnés en fonction de leur capital humain.

Recommandation 10-1 : Élaborer une position sur les politiques en matière d’immigration correspondant aux véritables intérêts sociaux et économiques de la province. Présenter cette position au gouvernement fédéral dans l’espoir que l’on reconnaisse l’importance des intérêts de l’Ontario dans l’élaboration des politiques fédérales puisque l’Ontario est la province qui accueille le plus grand nombre d’immigrants venus au Canada.

Recommandation 10-2 : Déclencher des discussions nationales sur les politiques en matière d’immigration puisqu’une bonne intégration des immigrants est essentielle aux perspectives économiques du Canada et de l’Ontario.

TABLEAU 10.1
Résidents permanents admis en 2010, selon la destination et la catégorie d'immigration
(personnes à charge comprises)
Catégorie Provinces de l'Atlantique Qué. Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Territoires Total
Immigration économique
Travailleurs qualifiés 1 373 34 240 53 885 898 712 11 513 16 659 77 119 357
Gens d'affaires 180 2 489 4 419 24 20 305 5 860 5 13 302
Candidats des provinces et territoires 4 626 80 1 528 12 178 5 354 7 492 4 900 270 36 428
Aides familiaux résidants 63 1 082 7 310 139 124 2 277 2 884 30 13 909
Expérience canadienne 66 25 2 360 37 33 811 571 14 3 917
Total – Immigration économique 6 308  37 916 69 502 13 276 6 243 22 398 30 874 396 186 913
Autres
Total – Regroupement familial 821 9 629 29 341 1 377 726 7 372 10 865 89 60 220
Total – Personnes protégées 591 4 711 13 914 1 032 574 2 204 1 667 2 24 696
Total – Autres 108 1 724 5 353 124 72 668 776 19 8 845
Catégorie non déclarée 0 2 4 0 0 0 1 0 7
Total 7 828 53 982 118 114 15 809 7 615 32 642 44 183 506 280 681
Pourcentage 2,8 19,2 42,1 5,6 2,7 11,6 15,7 0,2 100
Nota : Le total comprend les immigrants n'ayant pas déclaré la province de destination.
Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2010.

Le gouvernement fédéral a autorisé les provinces à mettre sur pied un programme des candidats des provinces (PCP) qui leur permet de recruter directement des travailleurs pour répondre à leurs besoins. Le gouvernement fédéral traite les demandes de ces candidats de façon accélérée; les demandes des candidats des provinces sont généralement traitées en moins de un an, alors qu’il faut entre deux et cinq ans pour traiter les demandes de la catégorie des travailleurs qualifiés, selon le bureau qui délivre le visa.

Non seulement l’Ontario a été la dernière province à mettre sur pied un PCP, mais le nombre est limité à 1 000 demandeurs principaux par année, ce qui ne constitue qu’une faible proportion du grand nombre d’immigrants qui s’établissent chaque année dans la province. L’élargissement du PCP aiderait la province à compenser en partie la récente baisse du nombre d’immigrants de la catégorie économique et à assumer la totalité des coûts de prestation des services d’intégration. L’expérience d’autres ressorts (comme la Colombie-Britannique) indique que les PCP ont apporté des avantages aux provinces en augmentant les revenus et le nombre d’emplois et de travailleurs qualifiés, ainsi qu’en intensifiant l’investissement2. Il est cependant important que l’Ontario continue de mettre l’accent sur la nécessité d’augmenter le nombre de travailleurs qualifiés du volet fédéral par rapport aux candidats provinciaux. Bien que les candidats provinciaux arrivent au Canada avec une offre d’emploi, la progression de leur revenu à long terme (revenus tirés d’un emploi les années suivant leur arrivée) n’est pas aussi robuste que celle des immigrants qui sont des travailleurs qualifiés3. À l’échelle nationale, les revenus des travailleurs qualifiés du volet fédéral augmentent plus rapidement que ceux des candidats provinciaux. La cinquième année après l’obtention du droit à l’établissement, les revenus des travailleurs qualifiés du volet fédéral sont en moyenne de 2 000 $ à 7 000 $ supérieurs à ceux des candidats provinciaux4.

Recommandation 10-3 : Revendiquer auprès du gouvernement fédéral l’intensification du rôle provincial dans la sélection des immigrants pour veiller à optimiser le nombre et la composition des immigrants venant en Ontario afin d’appuyer la prospérité économique et d’améliorer les résultats pour les immigrants. À défaut d’y réussir, préconiser l’expansion du programme des candidats provinciaux.

La population des réfugiés venus en Ontario doit également être prise en considération dans le contexte du niveau global d’immigration de la province et des compétences requises pour appuyer la croissance de l’économie et du marché du travail. En 2010, l’Ontario a accueilli 56,3 % de tous les réfugiés admis au Canada. L’incidence de la dépendance à l’aide sociale pour les réfugiés est très élevée5, ce qui entraîne des coûts considérables pour la société et les coffres de la province. Des études ont montré que les réfugiés ont des taux beaucoup plus élevés de chômage, d’emploi à temps partiel et d’emploi temporaire que les personnes nées au Canada6. Les réfugiés sont également moins susceptibles de voir leurs titres de compétence reconnus au Canada7. Les réfugiés ont des besoins complexes et il leur faut habituellement davantage de soutien qu’aux autres catégories d’immigrants. Même s’ils reçoivent un appui initial du gouvernement fédéral, ils ont inévitablement besoin des services sociaux dispensés par la province.

En outre, les revendicateurs du statut de réfugié, c’est-à-dire les personnes qui demandent asile à leur arrivée au Canada, ne sont pas admissibles aux services financés par le gouvernement fédéral, comme la formation linguistique et les services d’information et d’orientation, ce qui veut dire qu’ils dépendent directement des soutiens provinciaux jusqu’à ce qu’une décision soit prise quant à leur statut de réfugié. En 2010, l’Ontario a accueilli 65 % des revendicateurs du statut de réfugié arrivés au Canada.

Recommandation 10-4 : Pousser le gouvernement fédéral à améliorer la transparence de ses politiques et de ses pratiques concernant les réfugiés, et à compenser l’Ontario pour les coûts des soutiens sociaux additionnels apportés aux réfugiés et aux revendicateurs du statut de réfugié.

Intégration des immigrants

La situation sur le marché du travail

Les immigrants ont été parmi les groupes le plus durement frappés par la récente récession mondiale. Au plus fort du ralentissement économique (en 2008 et en 2009), les immigrants admis ont perdu près de 55 000 emplois (33,0 % de tous les emplois perdus en Ontario) alors qu’ils formaient 28,9 % seulement de la main‑d’oeuvre en 2009. Le niveau global d’emploi pour tous les immigrants en 2010 était encore inférieur au niveau de 2006. En particulier, les immigrants très récents (arrivés au Canada il y a cinq ans ou moins) ont été le plus durement touchés par la récession mondiale, affichant des pertes d’emplois dans chacune des trois dernières années (2009, 2010 et 20118). Au cours des trois premiers trimestres de 2011, le taux de chômage des immigrants très récents constaté en Ontario demeurait parmi les plus élevés au Canada (15,7 %), dépassé seulement par celui du Québec (18,6 %).

Cependant, même avant la récente récession mondiale, on constatait des tendances négatives dans la situation des immigrants sur le marché du travail, comparativement aux cohortes précédentes.

Les niveaux d’emploi parmi les immigrants en Ontario ont à peine changé de 2006 à 2010. L’Ontario avait accueilli 36,7 % des nouveaux immigrants (de 15 ans ou plus) arrivés au Canada durant cette période, mais affichait seulement 15,6 % de la croissance de l’emploi chez les immigrants à l’échelle nationale.

TABLEAU 10.2
Distribution de la croissance de l'emploi et de la population des immigrants admis de 15 ans ou plus
(2006-2011 cumul annuel*)
  Provinces de
l'Atlantique
Qué. Ont. Man. et Sask. Alb. C.-B.
Part de la croissance de la population (en pourcentage) 3,1 19,9 36,7 7,2 19,8 13,3
Part de la croissance de l'emploi (en pourcentage) 3,3 27,3 15,6 11,3 31,9 10,7
* Cumul annuel : de janvier à septembre.
Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active.

Les immigrants de l’Ontario tendent à avoir une scolarité plus élevée que les personnes nées au Canada. En 2010, parmi les immigrants très récents (arrivés il y a cinq ans ou moins) qui ont entre 25 et 54 ans, 76 % ont un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires, ou un titre universitaire, comparativement à 65 % de la population ontarienne née au Canada dans le même groupe d’âge. Malgré un niveau élevé de scolarité, les revenus des immigrants récents demeurent bien inférieurs à ceux des citoyens nés au Canada.

Selon une récente étude, même si les immigrants de la catégorie économique sélectionnés par le fédéral affichent constamment des niveaux de revenus plus élevés que toute autre catégorie d’immigrants, tant chez les hommes que les femmes, il reste que dans l’ensemble, l’écart global de revenus entre les immigrants et les gens nés au Canada s’est élargi9. Les données de l’Enquête sur la population active montrent en effet que le salaire hebdomadaire moyen des immigrants très récents de l’Ontario (arrivés il y a cinq ans ou moins) était inférieur de 23,9 % à celui des travailleurs nés au Canada en 2010, comparativement à 20,6 % en 2006. L’écart de revenu entre les immigrants ayant une formation universitaire et leurs homologues nés au Canada est plus étonnant encore : en 1995, cet écart se situait à 24 437 $ par année; en 2005, ce chiffre avait atteint 27 020 $10.

TABLEAU 10.3
Revenu hebdomadaire moyen inférieur pour les immigrants admis de l'Ontario
  2006 2007 2008 2009 2010
Total 766,16 $ 784,58 $ 814,88 $ 830,86 $ 848,00 $
Total des immigrants admis 759,55 $ 780,38 $ 796,17 $ 802,53 $ 818,43 $
Immigrants très récents, 5 ans ou moins 610,72 $ 597,78 $ 636,75 $ 626,53 $ 654,63 $
Immigrants récents, plus de 5 ans 782,77 $ 808,92 $ 822,42 $ 828,47 $ 841,06 $
Immigrants récents, entre 5 et 10 ans 714,02 $ 706,70 $ 747,61 $ 734,58 $ 733,95 $
Immigrants établis, plus de 10 ans 799,08 $ 834,23 $ 840,52 $ 849,01 $ 865,29 $
Immigrants non admis 734,62 $ 712,07 $ 772,81 $ 786,25 $ 823,65 $
Travailleurs nés au Canada 769,62 $ 787,98 $ 823,12 $ 842,75 $ 860,04 $
Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active.

Les immigrants récents sont également plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Près du quart des immigrants (23,8 %) qui étaient en Ontario depuis moins de cinq ans étaient considérés comme des personnes à faible revenu en 2009, ce qui est bien supérieur au pourcentage de la population ontarienne totale faisant partie de la catégorie à faible revenu, qui se chiffrait alors à 13,1 %. Même parmi les immigrants vivant en Ontario depuis moins de 10 ans, près de une personne sur cinq vivait dans la pauvreté (19,1 %).

Autres problèmes d’intégration

Les conditions économiques actuelles mises à part, les immigrants de l’Ontario font face à des défis nombreux et persistants en matière d’intégration qui les empêchent de réussir sur le marché du travail. Le fait que les immigrants soient de plus en plus susceptibles de se retrouver parmi les gens à faible revenu semble indiquer que leur transition vers le marché du travail comporte des difficultés accrues. La connaissance fonctionnelle de l’une des langues officielles du Canada et la reconnaissance des titres de scolarité par des organismes de réglementation et les employeurs éventuels sont deux des principaux facteurs de la réussite sur le marché du travail.

De nombreux immigrants arrivent avec un bon niveau de scolarité et d’expérience professionnelle, mais trop souvent ils ont du mal à les faire reconnaître. Cette situation a des conséquences néfastes sur leur participation productive au marché du travail et sur leur intégration globale à la société canadienne. Certains facteurs peuvent contribuer à ce problème, notamment la pertinence de l’éducation acquise à l’étranger pour les besoins du marché du travail canadien, la maîtrise du français ou de l’anglais, selon le cas, et les critères initiaux d’admission à certains métiers et certaines professions.

Les problèmes de langue sont parmi les plus grands obstacles que doivent surmonter les immigrants lorsqu’ils cherchent un emploi ou veulent poursuivre leurs études ou leur formation professionnelle. La connaissance du français ou de l’anglais est essentielle à la recherche d’emploi et au processus de reconnaissance des compétences professionnelles ou des titres universitaires11. Selon le document Faits et chiffres 2010 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), environ 25,3 % des immigrants admis venus en Ontario ne connaissaient ni le français ni l’anglais. Les résultats de l’Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes (EIACA) de 2003 confirment également que la connaissance d’une langue officielle (établie selon la langue maternelle de l’immigrant) a une incidence favorable sur le rendement en lecture et en écriture. Les modifications récemment proposées au programme des TQF visent à augmenter le nombre de points accordés à la connaissance d’une langue officielle et au jeune âge des demandeurs, à mettre moins l’accent sur l’expérience professionnelle acquise à l’étranger et à exiger une évaluation obligatoire des titres et diplômes par un tiers indépendant. La modification proposée relativement aux exigences linguistiques est un premier pas dans la bonne voie pour attirer des immigrants qui sont mieux en mesure de s’intégrer à l’économie ontarienne. 

Si les employeurs et les organismes de réglementation des métiers et professions ne reconnaissent pas les diplômes et l’expérience professionnelle acquis à l’étranger, il pourrait en résulter une sous‑utilisation du « capital humain » de nombreux immigrants qui ont été choisis en fonction de leurs compétences, de leur expérience professionnelle et d’autres caractéristiques sociodémographiques12. Face à un problème semblable, le gouvernement de l’Australie a mis sur pied en 1999 un programme d’évaluation préliminaire des compétences selon lequel les candidats sont tenus, avant même de demander leur visa, de faire évaluer leurs compétences acquises à l’étranger par l’organisme australien approprié pour ce qui est des professions réglementées ou par Trades Recognition Australia pour les métiers spécialisés. Cette évaluation n’est valide qu’aux fins de l’immigration puisque les candidats sont toujours tenus de satisfaire aux exigences d’inscription et d’obtention d’une licence ou d’un permis d’exercice à leur arrivée. Six ans après le début de ce programme, la participation des immigrants récents à la population active a augmenté, passant de 76 % à 83 %13.

Recommandation 10-5 : Réclamer que le gouvernement fédéral entreprenne un programme pilote sur le modèle du programme d’évaluation préliminaire des compétences adopté en Australie.

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement de l’Ontario a fait des investissements considérables dans des programmes et services pour aider les nouveaux arrivants à s’établir, à suivre une formation linguistique et à obtenir les qualifications leur permettant de travailler dans leur domaine. La valeur de ces investissements devrait être amplifiée à la faveur des services complémentaires déjà offerts par l’entremise d’Emploi Ontario, comme ceux qui sont fournis dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur le marché du travail qui mettent l’accent sur l’alphabétisation et les compétences essentielles.  

Recommandation 10-6 : Rationaliser les services d’intégration et d’établissement que la province offre aux immigrants récents, et les intégrer à Emploi Ontario.

Comme on l’a mentionné dans le chapitre 9, Services d’emploi et de formation, cette intégration devrait se faire selon une progression judicieuse pour éviter toute baisse dans la qualité des services durant la période de transition.

TABLEAU 10.4
Financement des programmes d'intégration, selon l'ordre de gouvernement*
(en millions de dollars)
  Ontario
2010-2011
Fédéral
2010-2011
Programmes de formation relais 39,1 36,2
Programmes d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants 6,3 156,6
Formation linguistique 66,3 158,9
Formation relais à l'intention des diplômés en médecine formés à l'étranger 85,3 s.o.
Autres 2,5** 58,6***
Total 199,5 410,3
*Nota : Les immigrants peuvent également se prévaloir de toute une gamme d'autres programmes offerts par des ministères provinciaux (p. ex., le ministère de l'Éducation, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée).
**Comprend les Services d'interprétation.
***Financement de l'élaboration des programmes et des politiques.
Source : ministère des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario.

Tableau 10.5
Aperçu des programmes ontariens d’aide à l’établissement
Programme Aperçu
Formation relais
  • Initiatives d’intégration au marché du travail, comme le Programme ontarien de formation relais et le Programme de stages de la fonction publique de l'Ontario pour les personnes formées à l'étranger.
  • Le Toronto Region Immigrant Employment Council accélère l’accès à l’emploi pour les travailleurs qualifiés immigrants en encourageant les employeurs à établir des programmes comme des stages en milieu de travail, des services de mentorat et des stages d’éducation coopérative.
Formation linguistique
  • Des cours de français et d’anglais, langues secondes (FLS/ALS), ne donnant pas droit à des crédits et destinés aux adultes.
  • Un projet pilote de formation linguistique spécialisée dans les conseils scolaires de tout l’Ontario offrant une formation linguistique liée à l’emploi, de l’une des deux façons suivantes :
    • Formation linguistique pour le milieu de travail (FLPMT);
    • Formation linguistique en milieu de travail (FLEMT).
Reconnaissance des diplômes
  • La Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et l’établissement d’un commissaire à l’équité visent à assurer que le processus d’agrément professionnel des immigrants est transparent, ouvert, équitable et efficace.
  • Expérience Globale Ontario aide les personnes ayant suivi des études et une formation professionnelle à l’étranger à déterminer la façon d’obtenir un permis pour exercer leur profession en Ontario (à l’exception des professions de la santé).
Étudiants étrangers
  • Le 14 septembre 2010, le gouvernement de l’Ontario annonçait que les étudiants étrangers titulaires d’une maîtrise pourraient désormais demander la résidence permanente sans avoir d’offre d’emploi en vertu de Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province.
Source : ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario.

Le premier accord intervenu entre les gouvernements fédéral et ontarien en matière d’immigration, l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI) de 2005, prévoyait l’infusion de nouveaux fonds pour aider les nouveaux arrivants à s’établir et à apprendre le français ou l’anglais, ou à parfaire leurs compétences linguistiques. Le gouvernement de l’Ontario a cependant remarqué que le gouvernement fédéral n’a pas respecté sa promesse d’engager tous les fonds affectés à l’Ontario. Jusqu’à présent, plus de 220 millions de dollars des sommes prévues dans cet accord n’ont pas encore été dépensés par le gouvernement fédéral.

TABLEAU 10.6
Dépenses fédérales en Ontario en vertu de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration depuis 2005-2006
(en millions de dollars)
  Fonds promis Fonds réellement dépensés Moins-perçu au titre de l'ACOI
  Allocation de base Allocation découlant de l'ACOI Total promis
En vertu de l'ACOI
2005-2006 108,0 50,0 158,0 111,2 46,8
2006-2007 108,0 115,0 223,0 169,3 53,7
2007-2008 108,0 185,0 293,0 241,0 52,0
2008-2009 108,0 250,0 358,0 317,5 40,5
2009-2010 108,0 320,0 428,0 413,6 14,4
Total 540,0 920,0 1 460,0 1 252,6 207,4
Prolongation de l'ACOI (2010-2011)   
2010-2011 108,0 320,0 428,0 410,3 17,7
Source : ministère des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario.

Malgré ces investissements, les immigrants continuent de se débattre dans l’environnement économique actuel et trouvent encore difficile de s’intégrer à l’économie ontarienne. Pour optimiser les avantages de l’immigration en Ontario, il faut non seulement parfaire le processus de sélection, mais aussi établir des mesures plus efficaces pour faciliter l’intégration économique des nouveaux immigrants. L’Ontario devrait insister pour obtenir un meilleur contrôle sur les politiques et un appui financier intégral pour les services d’aide à l’établissement et à l’intégration des immigrants dans le cadre du prochain ACOI. Nous remarquons avec optimisme que la récente collaboration entre les deux gouvernements, qui s’est concrétisée par des mesures de réduction de l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral, pourrait annoncer une nouvelle ère de collaboration au chapitre des politiques Canada-Ontario en matière d’immigration.

Un nouvel ACOI comprendrait idéalement le transfert des services d’établissement et d’intégration. Une telle mesure permettrait à la province de réduire le double emploi et d’aider les immigrants à obtenir les services dont ils ont besoin lorsqu’ils en ont besoin, tout en permettant aux fournisseurs de services de consacrer plus de temps à l’aide directe aux immigrants et moins à l’administration.

Le transfert du financement des services d’établissement permettrait au gouvernement provincial d’être mieux placé pour répondre aux besoins des immigrants récents. Au cours de la prochaine année, l’Ontario devrait continuer d’étayer l’analyse de rentabilisation en faveur du transfert des services d’établissement en collaboration avec les principaux intervenants alors qu’il envisage l’approche à adopter dans les prochaines négociations avec le gouvernement fédéral.

Recommandation 10-7 : Préconiser le transfert à la province des programmes fédéraux d’établissement et de formation destinés aux immigrants, dotés d’un mécanisme approprié de financement, comme ceux qui ont été établis en Colombie-Britannique et au Manitoba.

1 Naomi Alboim, Adjusting the Balance: Fixing Canada’s Economic Immigration Policies, un rapport de Maytree, 2009; Citoyenneté et Immigration Canada, Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), 2010, téléchargé depuis http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/recherche-stats/PTQ2010.pdf.

2 Ministry of Jobs, Tourism and Innovation, BC Provincial Nominee Program Evaluation Report, 2011.

3 Stan Kustec et Li Xue, Résultats des nouveaux immigrants – 2005, Citoyenneté et Immigration Canada, 2009.

4 David Kurfurst, Evaluation of the Provincial Nominee Program, Citoyenneté et Immigration Canada, 2011.

5 Don DeVoretz, Sirgey Pivnenko et Morton Beiser, The Economic Experience of Refugees in Canada, The Institute for the Study of Labour, 2004.

6 Harvey Krahn, Tracey Derwing, Marlene Mulder et Lori Wilkinson, « Educated and Underemployed: Refugee Integration into the Canadian Labour Market », Journal of International Migration and Integration, 2000.

7 René Houle et Lahouria Yssaad, Reconnaissance des diplômes et de l'expérience de travail acquis à l'étranger des nouveaux immigrants, Statistique Canada, 2010.

8 Cumul annuel : de janvier à septembre.

9 Michael G. Abbott et Charles M. Beach, Do Admission Criteria and Economic Recessions Affect Immigrant Earnings?, Institut de recherche en politiques publiques, 2011.

10 D. Drummond et F. Fong, « The Changing Canadian Workplace », TD Economics, Groupe financier Banque TD, 2010, p. 8, téléchargé depuis http://www.td.com/document/PDF/economics/special/td-economics-special-ff0310-canlab.pdf.

11 Shirley B. Seward et Kathryn McDade, Immigrant Women in Canada: A Policy Perspective, Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, 1988; Fernando Mata, The Non-Accreditation of Immigrant Professionals in Canada: Societal Dimensions of the Problem, Patrimoine Canada, 1999, téléchargé depuis http://canada.metropolis.net/research-policy/conversation/MATAPAPER.html.

12 Monica Boyd et Grant Schellenberg, Réagrément et professions des médecins et des ingénieurs immigrants, Statistique Canada, 2007; Monica Boyd et Derrick Thomas, « Skilled Immigrant Labour: Country of Origin and the Occupational Locations of Male Engineers », Canadian Studies in Population, numéro spécial sur la migration et la mondialisation, vol. 29, 2002, p. 71-99; Sarah V. Wayland, S'établir au Canada? Entraves politiques et juridiques, Commission du droit du Canada, 2006.

13 B. Birrell, L. Hawthorne et S. Richardson, Evaluation of the General Skilled Migration Categories Report. Australia Department of Immigration and Citizenship, 2006.