Message du président

Monsieur le Premier Ministre McGuinty,

Monsieur le Ministre Duncan,

Je vous remercie de m’avoir invité à présider la Commission de réforme des services publics de l’Ontario, qui pourrait marquer un tournant dans l’histoire de la province. Je suis heureux de vous présenter les idées contenues dans le présent rapport.

Je vous suis particulièrement reconnaissant d’avoir donné à la Commission un mandat allant au-delà de la simple réduction des coûts. Nous avons ainsi pu nous pencher sur presque toutes les activités du gouvernement et réfléchir sérieusement à la façon d’améliorer son mode de fonctionnement, ce dont bénéficieront tous les citoyens de la province. Ce mandat reconnaît que les Ontariennes et Ontariens méritent d’avoir accès aux meilleurs services publics qui soient à un coût abordable.

Permettez-moi d’abord de remercier les trois autres commissaires. L’expérience vaste et variée ainsi que l’intelligence vive de Dominic Giroux, Susan Pigott et Carol Stephenson ont enrichi notre réflexion. De plus, la Commission a pris connaissance des points de vue et du travail d’un grand nombre de personnes faisant partie du gouvernement et d’intervenants externes, qui ont pris le temps de nous faire part de leurs opinions. Nous avons reçu un excellent soutien du Secrétariat sous la direction de Scott Thompson. Le personnel du ministère des Finances nous a rendu de grands services. Enfin, un grand nombre de personnes au sein du gouvernement de l’Ontario nous ont communiqué leurs idées et nous ont donné accès à leurs données.

En raison de la grande portée de notre mandat et du temps limité dont nous disposions, il nous a été impossible de mener de vastes consultations. Toutefois, tous les groupes à qui nous avons demandé de parler ont non seulement accepté notre invitation, mais nous ont également fait part de leurs idées pour mettre en oeuvre des réformes dans leur domaine. Nous les en remercions tous.

L’Ontario fait face à deux défis financiers de taille. Le premier consiste à éliminer un déficit élevé, ce qui demandera de nombreuses années. Cependant, ce n’est pas tout. Il va sans dire qu’il faut faire tout ce qui est possible pour hausser le taux de croissance économique future. Beaucoup de mesures ont été prises en ce sens comme les réinvestissements dans l’éducation et la réforme du régime fiscal. Toutefois, en raison du ralentissement imminent de l’expansion de la population active et de la faible croissance de la productivité de la province affichée récemment, l’Ontario ne peut s’attendre à ce que la croissance vigoureuse des années passées reprenne. Cela signifie que les intenses restrictions budgétaires auxquelles il faudra procéder au cours des prochaines années afin d’éliminer le déficit pourraient être atténuées, mais légèrement. On ne peut tout simplement pas recommencer à dépenser comme on le faisait récemment.

Ce contexte fait en sorte que les mesures à prendre vont bien au-delà de la simple réduction ou restriction des coûts. L’histoire nous apprend que, lorsque les gouvernements se contentent de réduire les coûts, dans bien des cas, l’amélioration de la situation financière qui en découle s’estompe après quelques années en raison des pressions de plus en plus fortes qui s’exercent. En bout de ligne, les dépenses recommencent à augmenter et on obtient le même résultat, mais à un coût plus élevé.

En période de croissance économique modeste, la seule façon d’éliminer le déficit et de maintenir l’équilibre budgétaire est de réformer les programmes gouvernementaux et la façon dont ils sont dispensés.

Il faut voir la situation actuelle comme une occasion à saisir et non comme un problème à régler. L’Ontario peut et devrait avoir les meilleurs services publics au monde. L’occasion nous est offerte d’atteindre cet objectif. Pour y parvenir, nous devrions nous inspirer des mesures prometteuses qui ont été prises par d’autres territoires ayant fait face à des défis semblables.

Toutefois, pour être en tête du peloton, nous devons aller encore plus loin. L’Ontario devrait devenir le premier gouvernement visant sans relâche à améliorer la qualité et l’efficience des services publics. Certains diront que les gouvernements ne peuvent atteindre ce but parce qu’ils ne sont pas assujettis à la discipline découlant de la nécessité de réaliser un bénéfice et ne répondent pas de leurs décisions devant un groupe d’actionnaires. Or, le gouvernement de l’Ontario doit rendre des comptes à plus de 13 millions d’actionnaires, soit les contribuables, qui ne veulent pas que leur gouvernement accuse un déficit et qui estiment qu’ils paient suffisamment d’impôt. Ce devrait être la seule motivation dont le gouvernement a besoin.

Nous devons insuffler cette motivation à tous les ministères du gouvernement et au secteur parapublic. Les objectifs des programmes doivent être clairs. De plus, il faut définir des paramètres permettant de déterminer si ces objectifs ont été atteints et, lorsqu’ils ne le sont pas, les programmes doivent être modifiés.

Le gouvernement doit constamment comparer son niveau d’efficacité et d’efficience à celui du secteur privé et des meilleures fonctions publiques au monde. Il doit être disposé à mettre de côté ses anciennes priorités (et à offusquer les personnes qui les défendent) et à établir de nouvelles priorités (qui, dans bien des cas, n’ont personne pour les défendre) selon les besoins.

Il doit prendre des décisions difficiles en ce qui concerne les services qui devraient être dispensés par la fonction publique et ceux qui devraient l’être par le secteur privé.

Le service public doit redevenir une occupation honorée et respectée afin que l’on puisse attirer les meilleurs employés de la province et les rémunérer adéquatement en fonction des résultats qu’ils obtiennent, et non en fonction des efforts qu’ils déploient. Une fonction publique pouvant réfléchir sérieusement et sagement aux politiques publiques et dispenser des programmes efficaces de façon efficiente est un atout précieux.

L’Ontario doit être un chef de file dans la transformation de services publics réactifs en services publics proactifs. Que ce soit dans les secteurs des soins de santé, des services sociaux, de l’éducation, de la formation, du développement économique ou ailleurs, le gouvernement a tendance à réparer les pots cassés. L’Ontario doit plutôt prévoir les problèmes et prendre les mesures nécessaires pour les éviter. Pour ce faire, le gouvernement doit avoir une grande capacité de recherche à l’interne et pouvoir compter sur des intervenants externes.

La Commission a formulé des centaines de recommandations visant à accroître l’efficacité et l’efficience de la prestation des services publics.

Aucune des décisions ne sera facile à prendre. De plus, un grand nombre de nos propositions susciteront des critiques véhémentes. Toutefois, il ne faut pas oublier que nos recommandations permettront de restreindre les dépenses de la façon requise pour équilibrer le budget d’ici 2017-2018 uniquement si elles sont toutes mises en oeuvre et si elles imposent leur propre discipline. Nous nous attendons à ce qu’un grand nombre de nos recommandations soient rejetées et nous l’acceptons. Toutefois, si une recommandation est rejetée, il ne faut pas se contenter du statu quo. Il faut la remplacer par une meilleure idée procurant un avantage budgétaire semblable.

De par leur nature et leur portée, nos recommandations peuvent faire peur. En fait, elles peuvent sembler si difficiles à mettre en oeuvre que le gouvernement pourrait croire qu’il n’a pas la capacité politique et bureaucratique d’agir. Or, il est avantageux d’agir rapidement et sur plusieurs fronts à la fois. Si les mesures de réforme et de restriction ciblent certains programmes ou secteurs, elles pourraient créer un sentiment d’injustice. Une réforme de grande envergure renforcera la notion voulant que nous avons tous un rôle à jouer et que les Ontariennes et Ontariens peuvent la soutenir car, en bout de ligne, ils bénéficieront des changements apportés. En outre, les réformes échoueront si le public ne les soutient pas.

Bien qu’il ne s’agisse pas de l’une de nos recommandations officielles, je vous encourage vivement à envisager de tenir de plus vastes consultations sur les défis économiques et financiers auxquels la province fait face. La population de l’Ontario n’a pas encore saisi la mesure dans laquelle le lent déclin de l’assise manufacturière de la province a miné l’avantage économique dont jouissait la province par rapport au reste du Canada et la capacité à long terme du gouvernement provincial de financer les services publics auxquels elle attache tant d’importance. L’examen de notre rapport devrait dépasser le cadre de l’Assemblée législative et se faire en consultation avec l’ensemble de la population lors d’assemblées publiques locales et de rencontres avec les intervenants. La réussite des réformes repose sur un public bien informé.

Il faut passer à l’action dans les plus brefs délais. On prévoit que le déficit sera de 16 milliards de dollars cette année. Si on n’agit pas, le déficit aura presque doublé d’ici 2017-2018 et la dette atteindra plus de la moitié du produit intérieur brut. Il faut prendre des mesures fermes et décisives pour quitter ce terrain glissant qui ne peut mener qu’à la catastrophe. À une époque où on entend constamment parler de pays qui n’ont pas su maîtriser leurs finances et sont tombés dans le gouffre, au détriment de leurs citoyens, l’Ontario doit se démarquer par son excellence inégalée.

 

 


Don Drummond
Président
Commission de réforme des services publics de l’Ontario

 

 

Remerciements

Nous tenons à remercier le Secrétariat de la Commission de réforme
des services publics de l’Ontario :

Barb Brownlee, Stephen Donnelly, Craig Fowler, Caspar Hall, Art Komarov,
Jenna LeBlanc, Kaleb Ruch et Jonathan Tekle.