Savez-vous que comme un membre d'une Première nation, vous êtes peut- être exonéré de la taxe sur l'essence?
En Ontario, une taxe de 14,7 cents par litre est imputée sur l'essence. Les membres des Premières nations sont exemptés de payer cette taxe lorsqu'ils achètent de l'essence:
- à des fins personnelles
- auprès d'un détaillant autorisé par le ministère, situé sur une réserve, et
- en présentant leur carte d'essence.
Qui peut en faire la demande
- Les membres d'une Première nation détenant un Certificat du statut d'Indien (carte de statut) émis par le ministère des Affaires indiennes et du Nord.
- Les bandes indiennes des Premières nations sont également admissibles à cette exemption.
Comment en faire la demande
Pour obtenir une carte d'essence, vous devez remplir une Demande de certificat d'exemption pour les membres des Premières nations [PDF - 310 KO]. Ou encore, vous pouvez également en faire la demande par écrit, par la poste ou par télécopieur, à l'adresse ou au numéro indiqués ci-dessous, accompagnée des documents suivants :
- Une photocopie lisible de votre Certificat du statut d'Indien.
(photocopiez le recto et le dos de la carte.) - Sur la photocopie, inscrivez en lettres moulées votre nom, votre adresse postale au complet et votre numéro de téléphone.
- Expliquez pourquoi vous demandez cette carte. Par exemple :
- première demande,
- remplacement d'une carte endommagée,
- remplacement d'une carte perdue, ou
- remplacement en raison d'un changement de nom sur la liste de bande indienne.
- Vous devez apposer votre signature au bas de la photocopie.
- Quand vous faites une demande au nom d'une bande des Premières nations, veuillez joindre les informations suivantes :
- Nom de la bande
- Liste des conducteurs autochtones admissibles
- Liste des véhicules appartenant à la bande en précisant la marque, le modèle et le numéro de la plaque d'immatriculation
Veuillez faire parvenir l'information requise à l'adresse suivante :
Ministère des Finances
Taxe sur les carburants et le tabac
33, rue King Ouest
CP 625
Oshawa ON L1H 8H9
ou vous pouvez envoyer votre demande par télécopieur au 905 433-5680.
