Carte d'essence (Certificat d'exemption)

Engagement à l’égard de la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence

Le gouvernement de l’Ontario étudie différentes options visant à moderniser le programme ontarien des cartes d’essence en vue d’améliorer la prestation de services aux membres des Premières Nations, aux détaillants d’essence et aux intervenants du secteur, et d’accroître l’efficacité et l’intégrité globales du programme. 

Nous sollicitons vos commentaires. Veuillez vous rendre sur la page de notre engagement pour consulter le document de discussion et nous faire parvenir vos réponses.


En Ontario, une taxe de 14,7 cents par litre est imputée sur l’essence. Les bandes indiennes et les membres d’une Première nation sont exemptés de payer cette taxe s’ils utilisent leur carte d’essence valide lorsqu’ils achètent de l’essence :

  • à des fins d’usage personnel, et
  • auprès d’un détaillant autorisé par le ministère, situé sur une réserve.

Y ai-je droit?

Pour obtenir une carte d’essence, vous devez faire partie de l’une des deux catégories suivantes :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada émet une confirmation d’inscription temporaire aux personnes nouvellement inscrites. Ce document peut être utilisé en tant que preuve d’inscription, jusqu’à ce que vous receviez votre carte d’identité.

Les cartes d’essence sont renouvelées tous les cinq ans.

Comment puis-je en faire la demande?

Pour obtenir une carte d’essence, vous devez joindre une copie de votre carte d’identité (Certificat de statut d’Indien) à votre formulaire de demande dûment rempli.

Téléchargez la Demande de certificat d'exemption pour les membres des Premières nations [PDF - 310 KO]

Vous pouvez également en faire la demande par écrit au ministère, par la poste ou par télécopieur, comme suit :

  1. Faites une photocopie lisible, recto et verso, de votre Certificat de statut d’Indien ou de votre confirmation d’inscription temporaire.
  2. Sur la photocopie, inscrivez en lettres moulées votre nom, votre adresse postale au complet et votre numéro de téléphone.
  3. Expliquez pourquoi vous demandez une carte d’essence. Par exemple :
    • première demande,
    • remplacement d’une carte endommagée,
    • remplacement d’une carte perdue, ou
    • remplacement en raison d’un changement de nom sur la liste de bande indienne.
  4. Vous devez apposer votre signature au bas de la photocopie.
    Si vous faites une demande au nom d’une bande d’une Première nation, veuillez fournir les renseignements suivants :
  • Nom de la bande
  • Liste des conducteurs autochtones admissibles
  • Liste des véhicules appartenant à la bande en précisant la marque, le modèle et le numéro de la plaque d’immatriculation

Veuillez faire parvenir l’information requise à l’adresse suivante :

Ministère des Finances
Direction des services à la clientèle
33, rue King Ouest
CP 625
Oshawa ON  L1H 8E9

Vous pouvez également envoyer votre demande par télécopieur au 905 433-5680.

À lire : Achats d’essence des Premières nations
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