Programme de remise sur les systèmes d'énergie solaire

Depuis le 1^er juillet 2010, la taxe de vente au détail de l'Ontario (TVD) a été remplacée par la taxe de vente harmonisée (TVH) administrée par le gouvernement fédéral. Suite à ce changement, les dispositions prescrites sur cette page et autres publications ont pris fin le 30 juin 2010 incluant toutes exemptions de la TVD, les exemptions temporaires et autres remboursements dont la date de fin était prévue à une date ultérieure. Apprenez d'advantage sur la TVH et la grande réforme fiscale.

La remise a été étendue aux systèmes d'énergie alternative admissibles achetés et installés dans les locaux d'habitation avant le 1^er janvier 2010.

Cette remise sur les systèmes d'énergie solaire a pour effet de rendre la taxe de vente au détail payée sur des systèmes d'énergie  solaire aux propriétaires ou constructeurs qui installent des systèmes d'énergie solaire  dans des locaux d'habitation, y compris un immeuble à logements multiples, ou versée sur tout agrandissement ou toute modernisation d'un système d'énergie solaire existant.

L'énergie solaire peut être utilisée pour alimenter de petits appareils ménagers; les systèmes plus imposants peuvent engendrer suffisamment d'énergie pour enlever un logement du réseau électrique. Les systèmes d'énergie héliothermique peuvent être utilisés en remplacement des systèmes de chauffage à l'électricité.

Prestation/remise

Les remises s'appliquent à un système d'énergie solaire ou  à ses composantes, ou encore, à des travaux de modernisation ou d'agrandissement effectués sur des systèmes existants ou des systèmes neufs achetés le 26 novembre 2002 ou après, ou au plus tard le 25 novembre 2007.

La remise s'applique aux composantes nécessaires au fonctionnement d'un système d'énergie solaire. Celles-ci englobent plus particulièrement les panneaux solaires (capteurs photovoltaïques ou thermiques), les convertisseurs de charge, les inverseurs, et autres composantes applicables, tels que le câblage, les commandes, les pompes, les tubulures, les échangeurs de chaleur et les réservoirs de stockage d'énergie. La remise s'applique également à la première batterie achetée pour emmagasiner l'énergie produite par le système.

Admissibilité

La remise peut être demandée par le propriétaire de locaux d'habitation ou d'un immeuble à logements multiples qui achète et installe un nouveau système d'énergie solaire, ou agrandit ou modernise un système existant.

Le constructeur d'un logement neuf ou d'un immeuble à logements multiples neuf (constructeur) peut demander une remise de la TVD payée à l'achat d'un système d'énergie solaire, pourvu que ce système soit installé par le constructeur avant la vente du logement neuf ou de l'immeuble à logements multiples neuf.

Si, après avoir acheté « un logement neuf ou un immeuble à logements multiples neuf », le constructeur installe un système d'énergie solaire, le propriétaire est admissible à la remise.

Comment en faire la demande

Pour demander une remise, vous devez soumettre une « Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail [PDF - 400 KO] », accompagnée des documents justificatifs pertinents (par ex., contrats, factures ou relevés).

Les demandes de remise doivent parvenir au ministère des Finances dans les quatre ans suivant la date d'acquittement de la TVD, ou la date de paiement du contrat. Il faut prévoir entre 6 et 8 semaines pour le traitement du remboursement.

Poster ou livrer la demande dûment remplie à l'adresse suivante :

Ministère des Finances
Taxe de vente au détail
CP 646
Oshawa ON  L1H 8X2

Apprenez davantage

• Pensez Solaire, un programme de la Fondation Air pur, est une campagne de transformation du marché qui offre aux résidents de l'Ontario l'information et les références dont ils ont besoin pour installer des systèmes héliotechniques (utilisant l'énergie solaire) afin de chauffer l'eau ou de générer de l'électricité.
• Visitez le site Web du ministère de l'Énergie pour des renseignements sur les incitations fiscales relatives à l'énergie renouvelable et à l'énergie solaire.
• écoÉNERGIE Rénovation – Maisons est un programme du gouvernement fédéral qui accorde des subventions pour améliorer l'efficience énergétique d'une maison en permettant des rénovations qui non seulement aident à réduire la consommation d'énergie résidentielle mais aussi aident à réduire le gaz à effet de serre.