En Ontario, les professionnels de la fiscalité offrent toute une gamme de services fiscaux aux sociétés et aux particuliers. Les liens rassemblés ci-dessous ont été sélectionnés pour mettre en valeur de l'information et des services qui pourraient vous être utiles dans votre travail ou prêter main forte à d'autres.
La TVH de 13 % comprendra le 5 % de la TPS avec le 8 % de TVP et est administrée par le gouvernement fédéral.
Pour les entreprises, il s'agira de mettre à jour les systèmes comptables et de facturation, de devenir admissibles aux crédits de taxe sur les intrants et de profiter de nouvelles réductions d'impôts dans le cadre de la réforme fiscale de l'Ontario.
Mise à jour des comptes
- Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
Cette autorisation est nécessaire afin que vous et/ou votre entreprise puissiez traiter avec le ministère au nom de votre client. - Changement d'adresse
- Production, paiement et consultation en ligne des comptes fiscaux de l'Ontario
Formulaires et publications
- Budget de l'Ontario
- Comment remplir votre déclaration de taxe de vente au détail
- Formulaires de taxe de vente au détail
- Impôt-santé des l'employeurs
- Impôts des sociétés, guides et annexes
- Interprétations fiscales
- Liste de contrôle pour le Certificat de libération de dette à l'égard de la taxe de vente au détail
- Trousse générale d'impôt et de prestations
- Un guide à l'intention des spécialistes de l'immobilière
Programmes d'intérêt
- Crédits, avantages et incitatifs
Le régime fiscal de l'Ontario offre une variété de crédits, d'avantages et d'incitatifs dont le but est d'encourager la croissance économique et la création d'emplois, ainsi que de venir en aide aux familles ontariennes à faible et modeste revenu. - Droits de cession immobilière
- Impôt-santé des l'employeurs
- Impôt sur le revenu des particuliers
- Remboursement des droits de cession immobilière pour les acheteurs d'un premier logement
- Taxe de vente au détail
- Taxe de vente harmonisée
Événements
- Séminaires de recherche scientifique et développement expérimental
- Séminaires d'information fiscale
- Séminaires d'information sur la TVH
Points de repère
- Acronymes relatifs à la comptabilité (en anglais seulement)
Accédez à un guide rapide des acronymes et des abréviations utilisés par les comptables agréés de l'Ontario. - Institut canadien d'information juridique (CanLII)
Textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux compétences fédérale, provinciales et territoriales. - Lois-en-ligne
Texte intégral des Lois et règlements de l'Ontario. - Décisions de la Cour fédérale
- Lois du Canada
Texte intégral des Lois et règlements du gouvernement canadien. - LexUM
Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. - La Gazette de l'Ontario
