BUDGET: Une gestion responsable en cette période difficile

L’honorable Dwight Duncan
Ministre des Finances
14 décembre 2010
Canadian Club

Durée approx. de l’allocution :  23 min
Version provisoire

Merci Nick de cette aimable présentation.

Bonjour à tous et merci d’être venus aujourd’hui.

Tout le monde est très occupé à ce moment-ci de l’année.

Et c’est une période où les familles dépensent en général davantage – en cadeaux, repas de famille et voyages.

Alors, vous demanderez-vous peut-être, pourquoi le ministre des Finances nous parle-t-il, durant le temps des Fêtes, de gestion responsable et donc de réduction des dépenses en cette période économique difficile?

Mais une gestion responsable ne se limite pas à réduire les dépenses.

C’était l’approche préconisée par le gouvernement précédent – des coupures drastiques, sur toute la ligne.

Et nous en avons subi les effets fâcheux.

6 000 infirmières et infirmiers mis à pied, 28 hôpitaux fermés, et 26 millions de jours d’école/étudiant perdus.  Walkerton.

Au lieu de telles conséquences, la réduction des coûts nous permet de réaffecter certaines de ces ressources à la création d’emplois, d’ajouter des enseignantes et enseignants dans nos salles de classe et du personnel infirmier dans nos hôpitaux tout en éliminant le déficit.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement McGuinty a rehaussé l’efficacité et la responsabilisation du gouvernement provincial et du secteur public élargi.

L’une des premières mesures que nous avons prises a été d’étendre la Loi sur l’accès à l’information à Hydro One et à la Ontario Power Generation.

Le gouvernement précédent les avaient délibérément exemptées.

Mais cette exemption comportait également d’autres dépenses cachées, comme par exemple une loge au Air Canada Centre.

Ce type de dépenses était tout à fait inacceptable de la part d’un organisme public ou d’une société de la Couronne.

Alors…nous les avons éliminées.

Nous avons également mis fin à d’autres pratiques douteuses, notamment en supprimant certains avantages superflus octroyés à des cadres supérieurs.

Il était exagéré que des sociétés de la Couronne offrent de tels privilèges à certains de leurs cadres.

Alors…nous les avons éliminés.

Nos initiatives ne se sont pas limitées aux compagnies hydroélectriques.

Lorsque nous sommes entrés au pouvoir, nous avons découvert que le gouvernement précédent nous avait légué un déficit caché de 5,6 milliards de dollars.

Il avait fait croire aux Ontariennes et Ontariens que le budget était équilibré – mais le vérificateur général a confirmé que ce n’était pas du tout le cas.

Nous avons été élus pour améliorer nos écoles et nos hôpitaux, et rétablir la confiance envers nos services publics.

Et c’est ce que nous avons fait – le tout, en maintenant une gestion responsable.

Nous avons adopté la Loi sur la transparence et la responsabilité financières.

Cette loi oblige de rendre publics les rapports sur nos finances auprès de l’Assemblée législative et de la population de l’Ontario, et la signature des livres comptables par le Vérificateur est maintenant une exigence prescrite par la loi en Ontario – de sorte que tout le monde puisse savoir dans quel état se trouvent les finances de la province à l’approche d’une élection.

Et soit dit en passant, nous avons éliminé le déficit caché plus rapidement que prévu.

Pour y parvenir, nous avons plafonné les budgets de fonctionnement de 15 ministères et avons, entre autres, interdit l’affectation de deniers publics à des annonces publicitaires à connotation politique partisane. 

Fini les jolis recueils de 30 pages en papier glacé rempli de photos de ministres souriants et envoyés à chaque domicile.

Dans le but d’accroître encore la reddition des comptes, nous avons élargi le mandat du Vérificateur afin qu’il effectue des vérifications de l’optimisation des ressources dans le secteur public élargi, où est dépensée la majeure partie de l’argent des contribuables.

Désormais, les hôpitaux, les conseils scolaires et les foyers de soins de longue durée sont soumis à l’examen approfondi du Vérificateur général.

Ce sont là des modifications culturelles.

Des modifications systémiques.

Ces changements ont fondamentalement transformé la façon de fonctionner du gouvernement.

Et en même temps, nous nous sommes engagés à produire un meilleur rapport qualité-prix pour chaque dollar dépensé.

Vous vous en souviendrez, nous avons déposé trois budgets équilibrés de suite avant que la récession mondiale n’atteigne l’Ontario en 2008.

Nous avons montré à plusieurs reprises que nous pouvions devancer les objectifs financiers.

Dans chacun de nos budgets, nous avons fixé des objectifs bien spécifiques en termes d’économies de coûts.

Par exemple, en 2007 nous avons promis de trouver encore 750 millions de dollars d’économies avant la fin de l’exercice financier, et nous avons dépassé ce jalon en réalisant plus de 800 millions de dollars en économies annuelles.

Nous y sommes parvenus en prenant des mesures imposantes – comme de réduire le recours aux experts-conseils externes, et d’autres plus modestes – comme de réduire notre consommation de papier.

Ces économies ont un effet soutenu – en ce sens qu’elles sont redirigées vers les services publics de première ligne et appliquées à la réduction du déficit.

Et notre plan de réforme fiscale est en partie axé sur la réduction des coûts indirects.

L’harmonisation de notre taxe de vente et de nos impôts des sociétés avec le gouvernement fédéral n’était pas seulement essentielle à la création d’emplois.

En éliminant deux groupes de vérificateurs, deux séries de documents administratifs et deux ensembles de règles complexes, le gouvernement économisera 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Juste en frais de conformité réduits, les entreprises économiseront près de 700 millions de dollars par année.

Lorsqu’il s’agit de déterminer des moyens d’économiser et de favoriser l’optimisation des ressources, nous assumons un rôle de chef de file.

Parmi toutes les autres provinces canadiennes, l’Ontario affiche présentement le deuxième le taux de dépenses par habitant le moins élevé en termes de frais d’administration publique.

Et bien qu’il soit important de réaliser des économies financières, notre approche vise néanmoins à optimiser l’efficacité fonctionnelle de notre gouvernement qui demeure au service de la population.

Permettez-moi de vous donner un exemple des avantages dont profiteront maintenant les familles.

Il fallait auparavant près de quatre mois pour obtenir un certificat de naissance en Ontario.

En d’autres mots, vous ne pouviez pas traverser la frontière pour aller rendre visite à des parents ou amis avec votre nouveau-né.

Aujourd’hui, vous pouvez recevoir un certificat de naissance en 15 jours maximum – sinon c’est gratuit.

Pas de chance pour ceux et celles qui espéraient avoir un certificat de naissance gratuit – 99 % des certificats sont livrés dans les temps.

On peut aussi penser à un autre exemple, cette fois dans le mode des partenariats publics-privés, ou PPP.

Nous savions que le gouvernement ne possédait pas les compétences requises pour gérer des projets d’infrastructure de grande envergure.

Il n’y avait alors aucun processus en place d’affectation stratégique des capitaux.

Chaque ministère suivait son propre processus et aucune approche stratégique générale n’était appliquée aux projets d’immobilisations.

C’est pourquoi nous avons mis sur pied Infrastructure Ontario afin de mieux coordonner les projets à réaliser et d’en assurer l’exécution dans les délais impartis et selon le budget prévu.

En fait, différents gouvernements à l’échelle de l’Amérique du Nord nous ont demandé des précisions sur son fonctionnement.

J’aimerais aussi vous parler du centre de santé Runnymede Healthcare Centre de Toronto. 

Construit en tant qu’école en 1908, il a été transformé en établissement de soins de longue durée en 1945.

Nombre des patients qui y sont soignés souffrent de maladies invalidantes comme la maladie de Huntington et la maladie d’Alzheimer.

Les premiers rapports recommandant le remplacement de cet établissement de 100 lits remontent à 1987.

Mais rien n’a été fait.

Et même après l’octroi, par le gouvernement précédent, d’une subvention de 6,5 millions de dollars, rien n’a été fait.

Mais notre gouvernement a pris les choses en main.

C’est ainsi qu’Infrastructure Ontario, au nom de l’hôpital, a chapeauté des travaux de réfection de l’ordre de 89 millions de dollars, qui ont permis de doubler la capacité d’accueil de l’établissement à partir de son stationnement.

Aujourd’hui, plus de 200 personnes ont accès à des installations modernes de soins de santé.

Ce projet a été achevé deux mois plus tôt et le budget établi a été respecté.

Une telle approche en matière de gestion de projets contribue à éviter les retards coûteux au niveau de l’exécution des travaux, aux dépens des contribuables.

Notre engagement envers l’optimisation du fonctionnement et de l’efficacité au sein du gouvernement demeure un thème constant, qui nous aide à centrer nos efforts sur l’amélioration du système d’éducation et de l’accès aux soins de santé.

Dans notre plan visant à contrer les retombées de la récession économique mondiale, nous accordons une place importante à la protection des progrès accomplis jusqu’ici. 

Les deux dernières années ont été éprouvantes pour l’économie ontarienne.

Mais grâce à notre économie diversifiée, à une gestion budgétaire responsable et à un secteur financier solide, nous sortons de la récession en meilleur état que bien d’autres pays à l’échelle mondiale.

L’Ontario a recouvré 87 % des emplois perdus durant la récession – comparativement aux États-Unis, où seulement 11 % des emplois ont été rétablis.

Nous avons affiché un déficit pour pouvoir maintenir nos enseignants et nos étudiants dans les salles de classe, notre personnel infirmier dans les hôpitaux, et quelque 400 000 Ontariennes et Ontariens employés dans le secteur de l’automobile.

Nous avons dressé un plan réaliste en vue d’équilibrer le budget.

Il englobe une politique ne prévoyant aucun financement pendant 2 ans pour les augmentations de salaire de plus d’un million d’employés du secteur public élargi.

Les accords salariaux affichent une tendance à la baisse.

En fait, la moyenne de ces accords conclus depuis le budget de 2010 se situe en deçà de celle du secteur privé ou des secteurs publics municipaux et fédéral.

Nous donnons l’exemple par un gel des salaires de tous les députés provinciaux pendant trois ans.

La fonction publique de l’Ontario se verra comprimée de 5 % en trois ans.

Le recours aux experts-conseils externes a été réduit de 50 % – jusqu’à date.

Des mesures drastiques ont été prises à l’égard du coût des médicaments génériques. 

Grâce aux économies réalisées par la réduction des prix des médicaments depuis 2006, plus d’un milliard de dollars ont été réinvestis, et aujourd’hui, 150 nouveaux médicaments sur ordonnance ont été ajoutés au formulaire provincial – dont 38 médicaments contre le cancer.

Ainsi, en diminuant le coût des médicaments génériques, les patients ontariens profitent aujourd’hui d’un meilleur accès à un plus grand nombre de médicaments sur ordonnance.

Le printemps dernier, notre gouvernement a pris d’autres mesures visant à abaisser le coût des médicaments génériques sur ordonnance de près de 50 %.

Ces initiatives représenteront des économies de l’ordre de 500 millions de dollars par année pour le gouvernement – des fonds pouvant être redirigés vers les services de première ligne de notre système de santé.

Depuis maintenant plusieurs années, nous nous sommes appliqués à optimiser le fonctionnement du gouvernement au service de la population.

Nous n’en avons pas beaucoup parlé, mais nous avons posé de nombreuses actions concrètes.

Aujourd’hui nous présentons la première d’une série de mises à jour sur les réalisations du gouvernement de l’Ontario en vue d’optimiser l’utilisation des deniers publics.

Lors de chacune de ces mises à jour, nous vous relaterons certaines actions déjà mises en œuvre, et exposerons d’autres nouvelles mesures que nous entendons prendre afin de créer des économies additionnelles et d’accroître l’optimisation des ressources.

Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer trois mesures supplémentaires.

La première porte sur les organismes gouvernementaux de l’Ontario.

Saviez-vous qu’il existe actuellement 259 organismes classifiés au sein du gouvernement provincial?

Nous pensons pouvoir réduire ce nombre de 5 % – et c’est ce que nous comptons faire.

En cette période économique difficile, nous ne devons rien laisser au hasard et nous efforcer de réduire le nombre d’organismes dont les fonctions se chevauchent, qui pourraient tout simplement être abolis, ou dont certaines responsabilités pourraient être accomplies plus efficacement par d’autres moyens.

Nous mettons cet objectif en œuvre d’abord chez nous, et nous travaillons également en collaboration avec nos différents partenaires afin d’assurer – ensemble – une gestion encore plus efficace en cette période maigre.

Par exemple, ma collègue Laurel Broten travaille sans relâche sur différents fronts auprès des organismes sous sa tutelle à titre de ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse.

Son équipe et elle ont établi que plus d’une douzaine de sociétés d’aide à l’enfance pourraient être consolidées et regroupées en moitié moins de ce nombre – et nous n’en sommes qu’à la Première phase de la transformation des services dans ce secteur.

Qui plus est, à la suite de son excellent travail, un certain nombre d’autres sociétés d’aide à l’enfance ont demandé à être ajoutées à cette liste, car elles estiment que c’est là une initiative sensée.

De tels changements sont parfois difficiles – mais ceux-ci sont essentiels.

La deuxième mesure que je veux vous annoncer aujourd’hui a trait à l’abolition des prix Discovery et Catalyseur.

Oui, ces prix avaient été créés par notre gouvernement, mais bien que l’innovation demeure l’une de nos priorités, ces prix ne le sont pas.

L’abolition de ces prix économisera aux contribuables près de 2,5 millions de dollars par année.

En cette période difficile, nous devons tous recentrer nos priorités.

Et enfin, la troisième nouvelle mesure dont je voulais vous parler aujourd’hui porte sur les avantages superflus.

Les contribuables veulent savoir que les fonds publics sont affectés à des objectifs  prioritaires qui les concernent.

Nous avons resserré les règles en ce qui concerne les repas, les déplacements, et les dépenses d’hébergement.

Nous avons rendu obligatoire l’affichage des dépenses pour les ministres, les hauts fonctionnaires et les cadres du secteur public.

Nous avons interdit l’usage des fonds publics pour recourir à des lobbyistes externes afin de solliciter davantage de fonds publics.

La semaine dernière, nous avons accueilli avec intérêt le plus récent rapport du vérificateur général.

Je dis « accueilli » car les gens oublient que nous avons élargi le mandat du vérificateur général.

Le gouvernement précédent avait tenté de réduire sa capacité de donner des éclaircissements en cherchant à tronquer son budget de 600 000 $.

Malgré toutes les mesures que nous avons prises, il reste encore certains privilèges que nous trouvons inacceptables pour les Ontariennes et Ontariens. 

Souvent, les contribuables n’entendent pas parler de ces problèmes jusqu’à ce que lumière soit faite par le vérificateur général. 

Notre gouvernement n’était pas d’accord avec la loge au ACC – et nous ne perpétuerons pas les privilèges inacceptables défrayés à même l’argent durement gagné par les contribuables.

Nous déposerons un projet de loi qui, s’il est adopté, aura pour effet d’éliminer les avantages accessoires dans le secteur public et parapublic.

Ceci dit, je tiens à souligner qu’à mon avis, la grande majorité des travailleurs de la fonction publique sont des gens très responsables et raisonnables.

Et la grande majorité n’acceptent pas ou ne reçoivent pas de tels avantages.

Le moment est venu de bien clarifier ce qu’on considère comme des privilèges inacceptables – et de sanctionner les attentes des contribuables sous forme de loi.

Je vous le dis aujourd’hui, c’est la fin des cartes de membre à des clubs de golf ou de conditionnement physique pour les cadres qui travaillent au service des contribuables ontariens.

Et fini les billets de saison.

De même que les sommes forfaitaires versées sans reçus ni questions, pour des frais de déplacements.

Les fonds publics ne serviront pas à financer des services de consultation au sujet de l’impôt des particuliers ou de la planification successorale dispensés à des cadres de la fonction publique.

Chaque fois que le vérificateur général dépose un rapport – je sais que ça vous dérange.

Et ça me dérange aussi.

En fait, c’est bien plus que cela – ça me rend fou.

Nous n’avons pas de temps à perdre à discuter du coût des loges au ACC, de frais de gardiennage ou de frais de nettoyeur.

Nous préférons orienter nos énergies sur la croissance économique et la création d’emplois, de même que l’amélioration de nos écoles et de nos hôpitaux.

À tous nos partenaires des services publics et parapublics – vous devez savoir que nous en attendons autant de votre part.

Mesdames et messieurs, le gouvernement McGuinty entend s’appliquer à canaliser les ressources sur ce qui importe le plus.

Il n’y a pas de fonds publics à affecter à des avantages de luxe.

Les familles apprécient le travail de nos enseignantes et enseignants, infirmières et infirmiers, et du personnel de la fonction publique.

Tout le monde tient à une utilisation optimale des ressources.

En tant que gouvernement, nous sommes bien conscients de nos responsabilités et des attentes des familles ontariennes. 

Nous entendons gérer l’argent des contribuables comme le voudraient les familles à Toronto ou Thunder Bay, ou chez moi à Windsor.

Merci.