Services en ligne

ONT-TAXS en ligne : Paiements

Le système ONT‑TAXS en ligne offre un moyen pratique, facile et sécurisé d'effectuer des paiements.

Vous n'utilisez pas le système ONT-TAXS en ligne?
Ce qu'il vous faut pour activer votre compte dans le système ONT-TAXS en ligne

Vous aimeriez nous parler?
Appelez le ministère des Finances au 1 866 ONT‑TAXS (1 866 668‑8297).

 

Pour pouvoir effectuer un paiement en ligne, vous devez d'abord fournir vos renseignements bancaires en remplissant une entente de prélèvement automatique. Cette entente vous permet de transférer des fonds de votre compte bancaire au ministère des Finances chaque fois que vous autorisez un paiement en ligne. Une fois que vous avez établi une entente de prélèvement automatique pour un compte en particulier, cette entente demeure valide jusqu'à ce que vous la supprimiez.

Entente de prélèvement automatique

Une entente de prélèvement automatique autorise le ministère des Finances à demander le retrait de fonds sur votre compte bancaire.

Vous ou votre employé(e) ou représentant(e) autorisé(e) devez autoriser chaque paiement en ligne.

Créer une nouvelle entente de prélèvement automatique

Pour créer une nouvelle entente de prélèvement automatique :

  1. Choisissez Mon profil
  2. Sélectionnez l'onglet des Sources de paiement pour le compte
  3. Repérez le compte fiscal pour lequel vous souhaitez créer une entente de prélèvement automatique, et choisissez Créer
  4. Attribuez un surnom à votre compte bancaire afin d'en faciliter l'identification, et inscrivez-le dans le champ Compte bancaire (Surnom).
  5. Choisissez s'il s'agit d'un compte de Chèques ou d'Épargne.
  6. Entrez le numéro de votre banque (3 chiffres), de votre succursale (5 chiffres) et de votre compte bancaire.

    Inscrivez uniquement des chiffres – pas de virgules, d'espaces ou de lettres.
  7. Choisissez Suivant.
  8. Passez en revue les Conditions d'utilisation.
    1. On vous demandera alors de répondre à votre question de sécurité. Il s'agit de la question de sécurité que vous avez choisie en créant votre profil Web.
    2. Choisissez J'accepte pour confirmer que vous avez compris et que vous acceptez les conditions d'utilisation.
  9. Le nouveau compte bancaire s'affichera sous Compte bancaire (Surnom).

Créer une entente de prélèvement automatique pour tous les comptes

L'administrateur peut créer une même entente de prélèvement automatique pour tous les comptes en sélectionnant Source de paiement pour tous les comptes. Seul l'administrateur peut utiliser cette entente de prélèvement automatique pour effectuer des paiements; les employés ou les représentants n'y ont pas accès.

Visualiser ou supprimer une entente de prélèvement automatique

Les comptes bancaires disposant d'une entente de prélèvement automatique avec le ministère des Finances sont affichés sous les onglets Sources de paiement pour le compte et Sources de paiement pour tous les comptes.

Pour visualiser ou supprimer une entente de prélèvement automatique :

  1. Sélectionnez le Compte bancaire (Surnom) approprié
  2. Cliquez sur Visualiser l'entente de prélèvement automatique pour consulter les détails de l'entente portant sur le compte bancaire applicable
  3. Choisissez Précédent pour revenir à l'écran des détails du compte bancaire.
  4. Si vous désirez supprimer une source de paiement, choisissez Supprimer.
  5. Cliquez sur Confirmer pour supprimer effectivement l'entente de prélèvement automatique.

    Avant de supprimer un compte bancaire, assurez-vous que tout paiement en attente tiré sur ce compte bancaire a été retiré ou que vous n'avez fait aucun paiement postdaté sur ce compte.

Soumettre un paiement

Le système ONT‑TAXS en ligne vous permet de payer une partie ou la totalité du solde d'un compte.

Pour soumettre un paiement, vous devrez avoir précédemment activé au moins une entente de prélèvement automatique.

  1. Sélectionnez le Numéro d'entreprise du compte pour lequel vous souhaitez effectuer un paiement.
  2. À partir de la page Sommaire du compte, choisissez
    • Effectuer un paiement, ou
    • Payer pour effectuer un paiement applicable à une période en particulier.
  3. Si nécessaire, choisissez la période à laquelle le paiement doit être affecté.
  4. Choisissez le Type de paiement.
  5. Entrez les détails du paiement, et choisissez la source de paiement. Si vous souhaitez postdater ce paiement, changez la date de paiement et inscrivez une date ultérieure. Choisissez Suivant.
  6. On vous demandera alors de confirmer les renseignements sur le paiement et les conditions de l'entente de prélèvement automatique.
    1. Inscrivez votre nom dans le champ Nom du signataire autorisé
    2. Choisissez J'accepte pour confirmer votre paiement et pour autoriser le ministère à retirer des fonds de votre compte bancaire.
  7. Un numéro de confirmation sera émis et s'affichera à l'écran. Prenez-en note pour vos dossiers et choisissez OK.

Soumettre un paiement avec une déclaration

Une fois que vous avez soumis une déclaration et reçu un numéro de confirmation, vous pouvez soumettre un paiement.

Rappel : Avant de produire une déclaration et pour pouvoir soumettre un paiement, vous devrez avoir précédemment activé au moins une entente de prélèvement automatique.

  1. À partir de l'écran affichant votre numéro de confirmation, choisissez Procéder au paiement.
  2. Le Type de paiement affichera par défaut Paiement sur déclaration. Si nécessaire, vous pouvez modifier le Type de paiement.
  3. Le montant intégral à payer en fonction de la déclaration soumise s'affichera par défaut sous Montant du paiement. Si nécessaire, vous pouvez modifier ce montant.
  4. La date d'aujourd'hui s'affichera par défaut sous Date de paiement. Vous pouvez également la reporter à une date ultérieure, jusqu'à concurrence de 180 jours.
  5. Choisissez la Source de paiement.
  6. Après avoir entré l'information appropriée, choisissez Suivant.
  7. On vous demandera alors de confirmer les renseignements sur le paiement et les conditions de l'entente de prélèvement automatique.
    1. Inscrivez votre nom dans le champ Nom du signataire autorisé
    2. Choisissez J'accepte pour confirmer votre paiement et pour autoriser le ministère à retirer des fonds de votre compte bancaire.
  8. Un numéro de confirmation sera émis et s'affichera à l'écran. Prenez-en note pour vos dossiers et choisissez OK.

Retirer un paiement

Chaque paiement que vous soumettez au moyen du système ONT‑TAXS en ligne est enregistré comme une Demande. Pour visualiser vos demandes de paiement :

  1. Choisissez Mes demandes

    Seules les demandes En attente peuvent être retirées.
  2. Sélectionnez l'onglet En attente de traitement.
  3. Sélectionnez le lien No. de confirmation du paiement postdaté
  4. À partir de l'écran Paiement, choisissez Retirer.
  5. Choisissez Confirmer pour retirer votre paiement.
  6. La demande de paiement passera de l'onglet En attente de traitement à l'onglet Recherche, et indiquera Retiré.
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