Le guide de référence rapide de système ONT-TAXS en ligne

Introduction

Le système ONT-TAXS en ligne est sécurisé, pratique et gratuit. Il est offert en ligne aux entreprises ontariennes et à leurs représentants. Il fait économiser du temps, réduit les formalités administratives et est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Pour Commencer

Pour accéder à ONT-TAXS en ligne, vous devez compléter quatre (4) étapes.

• 1ère étape : Complétez notre formulaire en ligne (ontario.ca/finances) ou appelez nous au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297). Vous aurez besoin de votre numéro d'entreprise pour compléter le formulaire en ligne. Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise, veuillez communiquer avec le Ministère. Vous recevrez deux éléments d'information sur l'inscription (code d'accès Web et NIP) par la poste, séparemment, dans les deux semaines suivantes. Vous aurez besoin du code d'accès Web et du NIP afin de procéder à l'étape 2.
• 2e étape : S'inscrire à ONe-key.
• 3e étape : S'inscrire au système ONT-TAXS en ligne.
• 4e étape : Créez votre profil.

S'inscrire à ONe-key

1. Choisissez un Nouveau utilisateur.
2. Entrez votre ID utilisateur dans le champ 'ONe-key ID'. Cet ID doit être unique; il doit contenir de 8 à 16 caractères et être composé de lettres seulement, de traits de souligement et de chiffres.
3. Entrez et rentrez votre mot de passe.
4. Sélectionnez 'Continuer' une fois que vous avez tout complété.
5. Indiquez votre langue préférée en cliquant sur les touches d'option appropriés.
6. Entrez vos réponses de récupération du mot de passe. CONSEIL: Vos réponses doivent contenir de 3 à 64 caractères (lettres seulement).
7. Choisissez 'S'inscrire' après avoir complété les questions de récupération du mot de passe.
8. Lisez les modalités et conditions, entrez votre mot de passe et sélectionnez 'J'accepte'.
9. Vous pouvez imprimer les modalités et conditions.
10. Sélectionnez 'Continuer'.
11. Sélectionnez 'ONT-TAXS en ligne pour vous inscrire à ONT-TAXS en ligne.

S'inscrire au système ONT-TAXS en ligne

1. Après avoir ouvert une session dans ONe-key, cliquez sur le lien 'ONT-TAXS en ligne' sous "Programmes auxquels vous pouvez vous inscrire".
2. Entrez votre code d'accès Web inscrit sur la lettre que vous avez reçue du Ministère.
3. Choisissez 'Suivant'.
4. Entrez votre NIP.
5. Entrez le numéro d'entreprise ou le numéro d'identification. Ce numéro est imprimé sur la lettre que vous avez reçue du Ministère.
6. Pour votre sécurité, vous devez répondre à une question unique à votre compte de taxes.
7. Choisissez 'Suivant'.
8. Lisez les modalités et conditions et choisissez 'J'accepte' pour continuer. Vous pouvez aussi imprimer une copie.
9. Choisissez 'Mon Profil' pour mettre à jour votre profil Web. Cette étape doit être complétée pour terminer l'inscription.

Créer / Mettre Votre Profil à jour

Créez votre profil

1. Choisissez 'Mon profil'.
2. Entrez l'information suivante :
   Nom de la personne-ressource
   Numéro de téléphone de jour
   Autre numéro de téléphone
   Adresse courriel de l'entreprise
   Choisissez une question de sécurité dans le menu déroulant.
   Nouvelle réponse de sécurité
3. Choisissez 'Enregistrer'.

Mettez votre profil à jour

1. Choisissez 'Mon profil' sur la page d'accueil
2. Choisissez l'hyperlien 'Modifier'.
3. Faites les modifications appropriées.
4. Choisissez 'Enregistrer'. Les changements seront mises à jour immédiatement.

Changement d'adresse

Changer une adresse postale :

1. Sur l'écran principal, choisissez 'Modifier' dans le champ de l'adresse postale.
2. Entrez l'information à jour sur l'adresse dans les champs verts, i.e.,
   Adresse ligne 1*
   Adresse ligne 2*
   Type d'unité
   Unité
   Ville*
   Province / État*
   Code Postal*
   Pays*
3. Choisissez 'Suivant'.
4. Choisissez 'Oui'.
5. Choisissez 'OK'.

Changer / ajouter un emplacement d'entreprise :

1. Sur l'écran principal, choisissez l'hyperlien Compte.
2. Choisissez le lien ajouter / modifier à côté de l'adresse de l'emplacement de l'entreprise.
3. Entrez l'information sur l'adresse à jour, i.e.,
   Adresse ligne 1*
   Adresse ligne 2
   Type d'unité
   Unité
   Ville*
   Province / État*
   Code postal *
   Pays*
4. Choisissez 'Suivant'.
5. Choisissez 'Oui'.
6. Choisissez 'OK'.

* Champs requis

Changement du nom commercial

1. À partir de l'écran principal, choisissez l'hyperlien Compte.
2. Choisissez 'modifier / ajouter' à côté du nom commercial.
3. Entrez le nouveau nom commercial dans le champ vert. Ce champ est obligatoire.
4. Choisissez 'Suivant'.
5. Choisissez 'Oui' pour soumettre votre demande.
6. Choisissez 'OK'.

Changement de dénomination sociale

1. À partir de l'écran principal, choisissez 'Modifier' dans le champ du nom légal.
2. Entrez la dénomination sociale.
3. Choisissez 'Suivant'.
4. Choisissez 'Oui'.
5. Choisissez 'OK'.

Note: Un représentant du Ministère pourrait vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

Soumettre les déclarations de TVD

1. Choisissez le lien du numéro de compte de TVD pour aller à l'écran des finances.
2. À partir de l'écran des finances, choisissez 'Déposer maintenant' à partir de l'historique de dépôts.
3. Entrez l'information sur la déclaration.
4. Choisissez 'Suivant'.
5. ONT-TAXS en ligne calculera la compensation et le total du paiement exigible pour les périodes de déclaration qui précèdent le 31 mars 2010. Pour visualiser le calcul de la compensation, cliquez sur l'hyperlien 'Compensation'.
6. Cliquez 'Oui'.
7. Vous recevrez un numéro de confirmation. Si vous avez des impôts exigibles, vous pouvez aussi payer en ligne. Vous aurez besoin d'établir une entente de prélèvement automatique sur ONT-TAXS en ligne avant de pouvoir effectuer un paiement en ligne.
8. Choisissez 'OK' pour retourner à l'écran du sommaire du compte.

Soumettre les paiements échelonnés d'ISE

1. Sur la page principale, choisissez le lien du numéro de compte ISE.
2. Sur l'écran des finances, choisissez l'hyperlien des 'Paiements échelonnés'.
3. Choisissez la période de dépôt (période de déclaration).
4. Choisissez la touche d'action 'Ajouter' pour ajouter le mois du paiement échelonné.
5. Choisissez le mois du paiement échelonné dans le menu déroulant dans le champ du mois visé.
6. Entrez la 'Rémunération imposable déclarée'.
7. Cliquez 'Oui' pour confirmer.
8. Vous pouvez faire le paiement échelonné en ligne. Vous devrez établir une entente de prélèvement automatique sur ONT-TAXS en ligne avant de pouvoir faire un paiement en ligne.
9. Cliquez 'OK' pour retourner à la page Sommaire du compte.

Soumettre la déclaration d'ISE

1. Choisissez le lien vers le numéro de compte ISE pour aller à l'écran des Finances.
2. À partir de l'écran Finances, choisissez l'hyperlien 'Déclaration' pour l'année.
3. Choisissez la touche d'action 'Déposer maintenant'.
4. Entrez l'information.
5. Le système calculera la rémunération imposable d'Ontario, le taux d'imposition et le montant total d'impôt exigible.
6. Si vous avez fait des paiements exigibles cette année, entrez le montant total des paiements pour l'année.
7. Si on vous demande de compléter l'horaire 1 ou l'horaire 2, choisissez l'hyperlien.
8. Cliquez 'Suivant' après avoir entré toutes les informations sur la déclaration.
9. Cliquez 'Oui' pour confirmer.
10. Cliquez 'OK'. Vous pouvez imprimer une copie de la déclaration pour vos dossiers.
11. Vous recevrez un numéro de confirmation. Si vous devez payer de l'impôt, vous pouvez aussi le faire en ligne. Vous aurez besoin d'établir une entente de prélèvement automatique sur ONT-TAXS en ligne avant de pouvoir effectuer un paiement en ligne.

Soumettre les déclarations d'IFTA

1. Choisissez le lien vers le numéro de compte d'IFTA pour aller sur l'écran Finances.
2. À partir de l'écran Finances, choisissez l'hyperlien 'Déclaration' pour le trimestre.
3. Choisissez la touche d'action 'Déposer maintenant'.
4. Choisissez 'Suivant'.
5. Cliquez sur le menu déroulant 'Type d'essence' et choisissez.
6. Choisissez la case 'Juridiction' et entrez l'information p. ex. ON pour Ontario.
7. Cliquez sur la case 'Total des km' et entrez la quantité.
8. Cliquez sur 'litres libérés d'impôt' et entrez la quantité.
9. Cliquez sur le lien 'Mettre à jour'.
10. L'écran suivant présente le KPL moyen. Cliquez sur la touche 'Suivant'.
11. L'écran suivant présente le total de l'impôt exigible calculé. Cliquez sur 'Suivant' pour continuer.
12. Sur l'écran 'Accepte et convient de se conformer', cliquez sur 'Oui'.
13. L'écran suivant vous donne un numéro de confirmation. Vous pouvez imprimer la déclaration ou cliquer sur 'OK' pour continuer.

Demande de vignettes de l'IFTA

1. À partir de l'écran principal, choisissez votre numéro d'entreprise.
2. Cliquez sur l'hyperlien 'Déclaration' pour la période de décembre.
3. Cliquez sur l'hyperlien 'Déposer maintenant' juste à côté de Demande de vignette de l'IFTA.
4. Complétez le formulaire de Demande de vignette de l'IFTA.
5. Choisissez 'Suivant'.
6. Choisissez 'Oui'.
7. Prenez votre numéro de confirmation en note.
8. Imprimez une copie de la Demande de vignette (au besoin) et procédez pour effectuer le paiement des vignettes.

Note : Les vignettes ne seront pas émises jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu par le Ministère.

Renouvellement des vignettes de l'IFTA

Choisissez l'hyperlien Numéro du compte IFTA.

1. Choisissez l'hyperlien Déclaration à côté de la période appropriée (décembre).
2. Choisissez l'hyperlien Déposer maintenant à côté de la demande de vignette de l'IFTA.
3. Entrez la quantité de véhicules qualifiés pour lesquels vous avez besoin d'une vignette.
4. Vous pouvez entrer le montant à payer pour les vignettes (cette entrée est facultative car le système calculera le montant automatiquement).
5. À ce moment, vous pouvez Procéder au paiement, Imprimer la déclaration ou, si vous préférez ne pas payer à ce moment, choisissez OK.

Modifier une déclaration soumise précédemment

1. À partir de la page principale, choisissez le compte.
2. Choisissez 'Visualiser la déclaration' pour voir les détails.
3. Choisissez la touche d'action 'Modifier' pour changer les chiffres initiaux. Les champs de la déclaration deviennent verts pour permettre les changements.
4. Entrez les chiffres modifiés de la déclaration.
5. Cliquez 'Oui' pour confirmer.
6. Vous recevrez un numéro de confirmation si vous devez payer de l'impôt. Vous pouvez aussi payer en ligne.

Établir une entente de prélèvement automatique

1. Choisissez l'hyperlien 'Mon Profil'.
2. Choisissez la touche d'action 'Ajouter un compte bancaire'.
3. Choisissez le compte de taxes pour lequel vous voulez créer une entente de prélèvement automatique (PAD).
4. Pour vous aider à identifier le compte, entrez un surnom.
5. Entrez votre banque (3 chiffres) et votre succursale (5 chiffres) (sans espace, virgule ou lettre). Cliquez ici pour voir un échantillon de chèque.
6. Entrez votre numéro de compte bancaire.
7. Cliquez sur la touche 'Suivant'.
8. Pour créer le PAD, vous devez accepter les modalités et conditions en cochant la case.
9. Entrez la réponse à la question de sécurité que vous avez créée dans votre profil Web.
10. Choisissez 'Soumettre' pour confirmer votre compréhension et acceptation de l'entente PAD.

Annuler une entente de prélèvement automatique

1. Choisissez l'hyperlien du compte bancaire pour visualiser ou supprimer un compte bancaire.
2. Cliquez sur la touche d'action 'Supprimer'.
3. Cliquez sur la touche 'Confirmer' pour supprimer le compte bancaire.

Note: Si vous ou vos représentants avez soumis un paiement postdaté de ce compte, il sera annulé.

Soumettre un paiement

Il y a trois différentes façons de payer :

1. Si vous avez un solde impayé, cliquez sur l'hyperlien 'Payer le solde du compte'.
2. Cliquez sur l'hyperlien 'Effectuer un paiement'. Vous obtiendrez les options suivantes:
   • Paiement du compte: entrez le montant et la date du paiement.
   • Paiement de la déclaration : choisissez la période de déclaration, entrez le montant et la date du paiement.
3. Cliquez sur l'hyperlien 'Payer' à côté de 'Déclaration'.
4. Entrez le montant du paiement.
5. Si le paiement doit être postdaté, entrez la date dans le champ Date de paiement. Vous pouvez postdater votre paiement avec 180 jours d'avance.
6. Choisissez 'Soumettre'.
7. Choisissez 'Oui' pour autoriser le ministère à effectuer un prélèvement de votre compte.
8. Choisissez 'OK'.

Soumettre un paiement échelonné

1. Choisissez l'hyperlien du compte ISE.
2. Choisissez l'hyperlien 'Effectuer un paiement'.
3. Sélectionnez le mois en cliquant sur l'hyperlien approprié.
4. Choisissez l'hyperlien de la période de déclaration pour le paiement.
5. Entrez le montant du paiement.
6. Choisissez la touche 'Soumettre'.
7. Entrez votre nom pour autoriser le Ministère à effectuer un prélèvement de votre compte.
8. Choisissez 'Oui'.
9. Choisissez 'OK'.

Vous pouvez imprimer une copie de votre paiement pour vos dossiers.

Soumettre un paiement avec une déclaration

1. Établissez une entente de prélèvement automatique.
2. Choisissez l'hyperlien 'Déposer maintenant'.
3. Déposez votre déclaration.
4. Choisissez 'Suivant' après avoir entré toutes les informations.
5. Choisissez 'Oui'.
6. Choisissez 'Procéder au paiement'.
7. Le champ indiquera par défaut le montant du paiement exigible sur votre déclaration. Vous pouvez changer ce montant. Vous pouvez postdater le paiement jusqu'à 180 jours à l'avance.
8. Choisissez 'Soumettre' pour effectuer le paiement. L'entente de prélèvement automatique s'affiche.
9. Entrez votre nom.
10. Cliquez 'Oui' pour confirmer que vous autorisez le Ministère à effectuer un prélèvement de votre compte.
11. Choisissez 'OK'.
12. Vous pouvez imprimer une copie de votre paiement pour vos dossiers.

Soumettre un paiement de déclaration

1. Établissez une entente de prélèvement automatique.
2. Choisissez l'hyperlien 'Payer' à côté de la période pour laquelle vous aimeriez soumettre un paiement.
3. Pour soumettre un paiement de déclaration, choisissez l'hyperlien 'Déclaration'.
4. Entrez le montant du paiement. La date du paiement sera, par défaut, la date d'aujourd'hui. Vous pouvez payer jusqu'à 180 jours à l'avance.
5. Choisissez la touche d'action 'Soumettre'.
6. Entrez votre nom dans le champ nom.
7. Cliquez 'Oui' pour autoriser le Ministère à effectuer un prélèvement de votre compte.

Annuler un paiement

Note: Seuleument les demandes en attente peuvent être annulées.

1. Sur l'écran principal, choisissez l'hyperlien 'Mes demandes'.
2. Cliquez sur les demandes en attente.
3. À l'écran 'Paiement de compte', cliquez sur la touche 'Annuler'.
4. L'état de la demande sera changé à 'annulée'. Choisissez la touche 'Précédent' pour retourner à l'écran 'Mes demandes'. Remarquez que l'état a changé à 'Annulée'.

Demander un remboursement

Note: Vous pouvez demander un remboursement seulement si vous avez un solde créditeur à votre compte.

1. Choisissez l'hyperlien 'Mes demandes'.
2. Choisissez la touche d'action 'Ajouter des demandes Web'.
3. Choisissez 'Remboursement' pour demander un remboursement du crédit.
4. Le montant du remboursement sera, par défaut, celui du crédit. Si vous voulez seulement recevoir un remboursement partiel, vous pouvez changer le montant dans le champ rembourser le montant.
5. Choisissez 'Suivant'.
6. Choisissez 'Oui' pour soumettre votre demande.
7. Choisissez 'OK'.

Note: Vous allez voir que la demande est en attente sur l'écran 'Mes demandes'.