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ONT-TAXS en ligne : Demandes de remboursement

Les soldes créditeurs s'affichent lorsque vous entrez dans le système ONT‑TAXS en ligne, et vous pouvez consulter le solde de chaque compte dans la section Mes comptes : un solde négatif indique que vous avez droit à un crédit (remboursement).

Si vous avez un solde créditeur, vous pouvez demander que ce montant vous soit remboursé au moyen du système ONT‑TAXS en ligne.

Vous n'utilisez pas le système ONT-TAXS en ligne?
Ce qu'il vous faut pour activer votre compte dans le système ONT-TAXS en ligne

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Appelez le ministère des Finances au 1 866 ONT‑TAXS (1 866 668‑8297).

 

Demander un remboursement

Voici comment vous pouvez demander un remboursement de votre solde créditeur au moyen du système ONT‑TAXS en ligne :

  1. À partir de la section Mes comptes, sélectionnez le compte de taxe ou d'impôt affichant un solde créditeur.
  2. Choisissez Demande de remboursement pour obtenir un remboursement.
  3. Le montant du remboursement sera établi en fonction du montant total du crédit. Vous pouvez modifier ce montant et préciser le montant du remboursement que vous souhaitez obtenir.

    Le montant du remboursement ne peut dépasser le solde créditeur de votre compte.
  4. Choisissez Soumettre.
  5. On vous demandera alors de confirmer que vous voulez effectivement soumettre cette demande; si oui, choisissez OK.
  6. Un numéro de confirmation sera émis et s'affichera à l'écran. Prenez-en note pour vos dossiers et choisissez OK.

Vérifier l'état de la demande de remboursement

Votre demande de remboursement indiquera un état En attente, En cours de traitement ou Terminé. Pour connaître l'état de votre demande de remboursement :

  1. Sélectionnez l'onglet Mes demandes à partir de l'écran du sommaire du compte ou du client.
  2. Choisissez le Numéro de confirmation de la demande de remboursement.
  3. La Demande de remboursement listera chaque remboursement et indiquera :
    • l'état de la demande de remboursement
    • le montant du remboursement demandé

Retirer une demande de remboursement

Si vous devez retirer une demande de remboursement, assurez-vous d'abord qu'elle affiche l'état En attente – car seules les demandes en attente peuvent être retirées.

  1. Choisissez la page Mes demandes.
  2. Sélectionnez l'onglet En attente de traitement
  3. Choisissez le No de confirmation de la demande de remboursement en attente que vous souhaitez retirer.
  4. Les détails de la demande s'afficheront. Choisissez l'onglet Retirer pour retirer votre demande de remboursement.
  5. Choisissez Confirmer.
  6. Sous l'onglet Recherche, la demande de remboursement affichera maintenant l'état Retiré.
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