Services en ligne

ONT-TAXS en ligne : Déclarations

Le système ONT‑TAXS en ligne vous permet de produire vos déclarations en toute commodité dans un système sûr et sécurisé. Vous pouvez également modifier les renseignements soumis dans une déclaration précédente, ou demander des vignettes de l'IFTA.

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Ce qu'il vous faut pour activer votre compte dans le système ONT-TAXS en ligne

Vous aimeriez nous parler?
Appelez le ministère des Finances au 1 866 ONT‑TAXS (1 866 668‑8297).

 

Produire une déclaration

Vous pouvez produire vos déclarations de taxe/impôt de l'Ontario suivantes au moyen du système ONT‑TAXS en ligne :

  • Taxe sur la bière
  • Impôt sur les primes d'assurance – Impôt des sociétés (IS)
  • Impôt-santé des employeurs
  • Taxe sur les carburants
  • Taxe sur l'essence
  • Paiements tenant lieu d'impôt au titre de l'électricité
  • Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, renouvellements de vignettes et demandes de vignettes additionnelles
  • Impôt sur l'exploitation minière
  • Impôt sur les primes d'assurance – Taxe de vente au détail (TVD)
  • Taxe sur le tabac
  • Taxe sur le vin ou le vin panaché

Soumettre une déclaration de versement d'acomptes provisionnels d'ISE

  1. À partir de l'écran principal, choisissez le Numéro d'entreprise ISE voulu pour passer à l'écran du sommaire du compte
  2. Choisissez Liste des déclarations
  3. Choisissez Produire maintenant à côté de l'acompte provisionnel d'ISE. Puis, choisissez Suivant.
  4. Choisissez le mois correspondant à l'acompte provisionnel à produire à partir du menu déroulant
  5. Inscrivez le montant de la rémunération imposable déclarée ainsi que le montant du paiement
  6. Choisissez Soumettre
  7. On vous demandera alors de confirmer que vous voulez effectivement soumettre ce paiement; si oui, choisissez OK.

    Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels d'impôt en ligne. Pour ce faire, vous devrez avoir précédemment activé une entente de prélèvement automatique.
  8. Choisissez OK pour revenir à la page Sommaire du compte.

Soumettre une déclaration d'ISE

  1. À partir de l'écran principal, choisissez le Numéro d'entreprise ISE voulu pour passer à l'écran des opérations financières.
  2. Choisissez Liste des déclarations pour la période d'imposition applicable
  3. Choisissez Produire maintenant à côté de la déclaration d'ISE, et remplissez la déclaration.

    Le système ONT‑TAXS en ligne calculera la rémunération total imposable en Ontario, le taux d'imposition ainsi que l'impôt total à payer.
  4. Si vous avez versé des acomptes provisionnels durant l'année, inscrivez le montant total versé pour l'année.
  5. Remplissez la déclaration au complet. Puis, choisissez Soumettre.
  6. On vous demandera alors de confirmer que vous voulez effectivement soumettre cette déclaration. Si oui, choisissez OK. Vous pouvez aussi en imprimer une copie pour vos dossiers.
  7. Si vous devez remplir le formulaire de Répartition de l'exonération des employeurs associés, choisissez Liste des déclarations à partir de la page du Sommaire du compte ISE et inscrivez les renseignements requis.
  8. Choisissez Soumettre.
  9. On vous demandera alors de confirmer que vous voulez effectivement soumettre ce formulaire; si oui, choisissez OK.
  10. Un numéro de confirmation sera émis et s'affichera à l'écran. Prenez-en note pour vos dossiers et choisissez OK.

    Si vous avez un montant à payer, vous pouvez effectuer un paiement en ligne. Pour ce faire, vous devrez avoir précédemment activé une entente de prélèvement automatique.

Soumettre une déclaration de l'IFTA

  1. Choisissez le Numéro d'entreprise au titre de l'IFTA pour passer à l'écran du sommaire du compte.
  2. Choisissez Produire maintenant ou Liste des déclarations à côté de la période appropriée.
  3. Remplissez chaque écran en y inscrivant les renseignements pertinents. Choisissez Suivant pour passer au prochain écran.
  4. Choisissez Soumettre.
  5. On vous demandera alors de confirmer que vous voulez effectivement soumettre cette déclaration; si oui, choisissez OK.
  6. Un numéro de confirmation sera émis et s'affichera à l'écran. Prenez-en note pour vos dossiers. Vous pouvez imprimer la déclaration, effectuer un paiement, ou choisir OK pour continuer.

Demande ou renouvellement de vignettes de l'IFTA

  1. À partir de l'écran du sommaire du compte de l'IFTA, choisissez le lien Liste des déclarations à côté de la période de décembre.
  2. Choisissez Produire maintenant à côté de la demande de vignette de l'IFTA.
  3. Remplissez le formulaire de Demande de vignettes de l'IFTA.
  4. Choisissez Soumettre.
  5. On vous demandera alors de confirmer votre demande. Si tel est le cas, choisissez OK.
  6. Un numéro de confirmation sera émis et s'affichera à l'écran. Prenez-en note pour vos dossiers. Vous pouvez imprimer la demande de vignettes, effectuer un paiement, ou choisir OK pour continuer.

    Remarque : Les vignettes ne seront pas émises tant qu'un paiement intégral n'aura pas été reçu par le ministère des Finances.

Modifier une déclaration

  1. À partir de l'écran Sommaire du client, choisissez le Numéro d'entreprise du compte.
  2. Choisissez l'onglet Activité qui énumérera toutes les demandes. Seule une déclaration affichant un état « terminé » peut être modifiée.
  3. Choisissez la déclaration à modifier.
  4. Choisissez l’onglet Changer situé à la droite et entrez les nouveaux chiffres.
  5. Choisissez Soumettre.
  6. Un numéro de confirmation sera émis et s'affichera à l'écran. Vous pouvez imprimer la déclaration modifiée, effectuer un paiement si votre compte présente un solde additionnel, ou choisir OK pour continuer.

    Seules les déclarations affichant un état Terminé devraient être modifiées. Une déclaration En attente doit être retirée, corrigée, puis soumise à nouveau.

Après avoir produit votre déclaration

Pour chaque déclaration ou demande de vignettes soumise, le système ONT‑TAXS en ligne émettra un numéro de confirmation unique qui s'affichera à l'écran. Imprimez une copie de cette confirmation ou prenez note du numéro pour vos dossiers.

Votre demande sera traitée et il pourrait falloir plusieurs jours avant qu'elle se reflète dans votre compte. Vous pouvez visualiser les détails de votre déclaration dans le système ONT‑TAXS en ligne.

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