- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) [PDF - 405 KO]
- Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
Formulaires
Publications
- Aperu des changements concernant l'industrie de la bière en Ontario compter du 1er juillet 2010
Le prsent bulletin fournit des renseignements d'ordre gnral sur certains changements concernant l'industrie de la fabrication et de la distribution de la bire en Ontario. Il ne se veut nullement exhaustif et ne remplace aucunement la Loi de 1996 sur la rglementation des alcools et des jeux et la protection du public (la Loi) ou les rglements pris en application de telles dispositions. - Aperu des changements concernant l'industrie de la bière en Ontario compter du 1er juillet 2010
Le prsent bulletin fournit des renseignements gnraux concernant certaines des modifications qui affecteront l'industrie de la fabrication et de la distribution du vin en Ontario. - Exonération pour distribution promotionnelle : Établissements vinicoles de l'Ontario
Le présent document donne aux établissements vinicoles de l'Ontario de l'information générale au sujet de l'exonération, de son fonctionnement et de la façon de la demander. - Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de bière et bistrots-brasseries de l'Ontario
Le présent document donne aux fabricants de bière et aux bistrots-brasseries de l'Ontario de l'information générale au sujet de l'exonération, de son fonctionnement et de la façon de la demander. - Faits saillants à propos des taxes sur la bière
pour les établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool - Guide relatif à la Déclaration sur la bière
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur la bière à remplir la Déclaration sur la bière ainsi que les annexes afférentes, afin de comptabiliser les montants relatifs à la taxe sur la bière ontarienne percevable et payable pendant la période de déclaration. - Guide relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin à remplir la Déclaration sur le vin ainsi que l'annexe afférente, afin de comptabiliser la taxe sur le vin percevable et payable pendant la période de déclaration. - Guide relatif à la Demande de remboursement – Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
Les renseignements fournis dans le présent guide aideront les percepteurs de taxe sur la bière qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles (c.-à-d. titulaires d'un permis de vente d'alcool) à remplir la Demande de remboursement – Créance irrécouvrable (BDT), au titre de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public. - Guide relatif à la Demande de remboursement – Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
Les renseignements fournis dans le présent guide aideront les percepteurs de taxe sur la bière qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles (c.-à-d. titulaires d'un permis de vente d'alcool) à remplir la Demande de remboursement – Perte de produit (PRL), au titre de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public. - Liste des fabricants de bière/microbrasseurs
Ce tableau dresse une liste des fabricants de bière de l'Ontario et aussi des fabricants de bière de l'Ontario considérés comme des microbrasseurs et ainsi que des marques de bière qu'ils fabriquent et qui sont assujetties à la taxe sur la bière. - Modifications à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Le 8 décembre 2010, la Loi de 2010 sur l'aide aux familles ontariennes et la gestion responsable a été reçu la sanction royale et a été promulguée. Cette loi intègre des modifications à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public. - Points saillants du Budget de l'Ontario 2011
- Prix taxes comprises et liste des microbrasseurs
Les vendeurs de bire et les tablissements vinicoles doivent mettre la disposition des acheteurs, dune manire approuve, les renseignements concernant le montant des taxes comprises dans le prix . Le prsent bulletin dcrit cette exigence de mme que les mthodes acceptables pour communiquer tels renseignements. - Taxe de base sur la bière en vigueur à partir du 1er mars 2011
Le présent avis énonce les taux relatifs à la taxe de base sur la bière en vigueur pour l'année de ventes 2011-12, qui commence le 1er mars 2011 et s'achève le 29 février 2012.
