Taxe sur la bière et le vin

La taxe sur la bière et le vin est incluse dans le prix que vous payez pour le vin et le vin panaché dans un magasin de détail d'un établissement vinicole de l'Ontario, sur les lieux de l'établissement vinicole ou à l'extérieur de ces lieux, et pour la bière fabriquée par un fabricant de bière, un microbrasseur ou une brasserie artisanale et achetée auprès :

  • de Brewers Retail Inc. (c.-à-d. The Beer Store);
  • d'établissements détenant un permis de vente d'alcool (p. ex. restaurants, bars et bistrots-brasseries);
  • de magasins de détail sur les lieux d'exploitation de fabricants de bière ou de microbrasseurs;
  • de magasins-agences de la Régie des alcools de l'Ontario (p. ex. magasins-agences dans la région des chalets)

Qui paie la taxe sur la bière et le vin?

Si vous achetez de la bière fabriquée par un fabricant de bière, un microbrasseur ou une brasserie artisanale d'un vendeur de bière de l'Ontario, ou du vin ou du vin panaché d'un magasin de détail d'un établissement vinicole en Ontario, vous payez la taxe sur ces boissons.

La taxe sur la bière et le vin est incluse dans le prix que vous payez pour la boisson.

Si vous fabriquez votre propre bière, votre propre vin ou vos propres panachés de vin, ou si vous achetez ces boissons de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), vous ne payez pas de taxe sur la bière ou le vin sur ces boissons.

Taux de la taxe

Bière

La taxe sur la bière comprend les taxes suivantes :

  • Taxe de base sur la bière
  • Taxe sur le volume de bière
  • Taxe écologique (s'il y a lieu)
La bière à la pression fabriquée et achetée dans une brasserie artisanale ou dans un endroit attenant à celle-ci n'est assujettie qu'à la taxe de base sur la bière.

Taxe de base sur la bière

La taxe de base sur la bière est calculée en fonction du volume de bière achetée.
Le taux de taxe applicable à la bière dépend des facteurs suivants :

  1. Le type de bière (p. ex. d'un fût de 18 litres ou plus) ou de bière non pression (p. ex. bière en bouteille);
  2. L'entité qui fabrique la bière (fabricant de bière, microbrasseur ou brasserie artisanale).
Taux de la taxe de base sur la bière
Date d'entrée en vigueur Bières par les fabricants de bière de l'Ontario Bières par les fabricants un microbrasseur de l'Ontario Bière pression fabriquée et vendu dans un bistrot-brasserie en Ontario
Bière pression Bière non pression Bière pression Bière non pression Bière pression
le 3 mars 2014 au 1er mars 2015 59,20 ¢/L 75,42 ¢/L 22,71 ¢/L 25,43 ¢/L 22,60 ¢/L

Par exemple, sur une bouteille de bière de 341 ml fabriquée par un microbrasseur, la taxe de base sur la bière sera de 0,341 L × 0,2543 $/L = 0,0867 $.

Rajustements des taux de la taxe de base sur la bière

Les taux de la taxe de base sur la bière sont rajustés chaque année en mars afin de tenir compte de l'inflation, et sont fondés sur l'indice des prix à la consommation pour l'Ontario au cours des trois dernières années.

Qui est considéré comme un microbrasseur?

Pour qu'un fabricant de bière puisse être considéré comme un microbrasseur, il doit remplir toutes les conditions suivantes :

  1. La production mondiale de bière par le microbrasseur pour l'année de production précédente ne doit pas avoir dépassé 50 000 hectolitres.
  2. Le microbrasseur ne doit pas avoir d'accord ou d'arrangement pour qu'un fabricant de bière qui n'est pas aussi un microbrasseur fabrique de la bière pour lui.
  3. Si le microbrasseur a un associé qui fabrique également de la bière, ce dernier doit aussi être considéré comme un microbrasseur.

Production mondiale

La production mondiale pour une année de production donnée englobera toute la bière fabriquée :

  • par le microbrasseur;
  • par un associé du microbrasseur;
  • par un autre microbrasseur aux termes d'un contrat avec le microbrasseur ou un associé du microbrasseur.

Consultez la Liste des fabricants de bière/microbrasseurs de l'Ontario et des marques de bière qu'ils fabriquent.

Taxe sur le volume de bière

La taxe sur le volume de bière est calculée d'après le volume de bière acheté. Le taux de la taxe applicable au volume de bière acheté est de 17,6 cents par litre, peu importe si la bière achetée est de la bière à la pression ou sans pression et si la bière a été fabriquée par un fabricant de bière ou un microbrasseur.

La taxe sur le volume de bière ne s'applique pas à la bière à la pression fabriquée et achetée dans une brasserie artisanale ou dans un endroit attenant à celle-ci.

Taxe écologique

La taxe écologique s'élève à 8,93 cents pour chaque contenant à remplissage unique dans lequel est achetée de la bière.

La taxe écologique ne s'applique pas à la bière à la pression fabriquée et achetée dans une brasserie artisanale ou dans un endroit attenant à celle-ci.

Historique des taux de la taxe sur la bière

Taux de la taxe de base sur la bière
Date d'entrée en vigueur Bières par les fabricants de bière de l'Ontario Bières par les fabricants un microbrasseur de l'Ontario Bière pression fabriquée et vendu dans un bistrot-brasserie en Ontario
Bière pression Bière non pression Bière pression Bière non pression Bière pression
le 1er mars 2013 au 2 mars 2014 58,10 ¢/L 74,02 ¢/L 21,61 ¢/L 24,03 ¢/L 22,18 ¢/L
le 1er mars 2012 au 28 février 2013 56,79 ¢/L 72,35 ¢/L 20,30 ¢/L 22,36 ¢/L 21,68 ¢/L
le 1er mars 2011 au 29 février 2012 55,68 ¢/L 70,94 ¢/L 19,19 ¢/L 20,95 ¢/L 21,26 ¢/L
le 1er juillet 2010 au 28 février 2011 54,75 ¢/L 69,75 ¢/L 18,26 ¢/L 19,76 ¢/L 20,90 ¢/L

Vin

La taxe sur le vin comprend les taxes suivantes :

  • Taxe de base sur le vin
  • Taxe sur le volume de vin
  • Taxe écologique

Taxe de base sur le vin

La taxe de base sur le vin est calculée en fonction d'un pourcentage du prix de détail du vin ou du vin panaché acheté. Le prix de détail est le prix fixé pour le vin ou le vin panaché par la LCBO (ou l'établissement vinicole si la LCBO n'a pas fixé de prix), moins le total des montants suivants :

  • la consigne applicable au contenant;
  • l'ensemble des taxes prévues par
    • la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise  (Canada) (c.-à-d. la taxe de vente harmonisée);
    • et  la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (c.-à-d. la taxe sur le vin).

Le taux de taxe applicable au prix de détail du vin ou du vin panaché varie selon qu'il s'agit d'un vin ou vin panaché de l'Ontario ou non :

Type de vin ou vin panaché Taux de taxe de base
Vin ou vin panaché de l'Ontario 6,1 % du prix de détail du vin ou du vin panaché
Vin ou vin panaché autre que de l'Ontario 16,1 % du prix de détail du vin ou du vin panaché

à des fins de taxation, par « vin ou vin panaché de l'Ontario », on entend généralement un vin ou un vin panaché produit à 100 % en Ontario.

Taxe sur le volume de vin

La taxe sur le volume de vin est calculée en fonction du volume de vin ou de vin panaché acheté.

Le taux de la taxe varie selon qu'il s'agit de vin ou de vin panaché :

Type de produit Taux de taxe sur le volume
Vin 29 ¢/L
Vin panaché 28 ¢/L

Par exemple, dans le cas d'une bouteille de vin de 750 ml vendue à un magasin de détail d'établissement vinicole, la taxe sur le volume s'appliquerait comme suit : 0,750 L × 0,29 $/L = 0,2175 $.

Taxe écologique

La taxe écologique s'élève à 8,93 cents pour chaque contenant à remplissage unique dans lequel est acheté du vin ou du vin panaché.

Vendeurs de bière, fabricants de bière, microbrasseurs, brasseries artisanales et établissements vinicoles de l'Ontario

Tout fabricant de bière, microbrasseur ou titulaire d'un permis de brasserie artisanale en Ontario perçoit les taxes sur la bière et les montants en guise de taxe sur la vente sur la bière qu'il distribue en Ontario et doit déclarer et payer les taxes qu'il perçoit au ministère des Finances. La période de déclaration de taxe est chaque mois, et la déclaration ainsi que le paiement doivent être reçus au plus tard le 20e  jour du mois suivant.

Un établissement vinicole de l'Ontario perçoit les taxes sur le vin sur le vin et le vin panaché qu'il distribue en Ontario et doit déclarer et payer les taxes qu'il perçoit au ministère des Finances. La période de déclaration de taxe est chaque mois (ou, si l'établissement vinicole est admissible et le choisit, chaque trimestre fixé), et la déclaration ainsi que le paiement doivent être reçus au plus tard le 20e jour suivant la fin de la période de déclaration.

Production des déclarations de taxe sur la bière et des déclarations de taxe sur le vin

Apprenez comment remplir votre déclaration de taxe sur la bière ainsi que les annexes ou votre déclaration de taxe sur le vin.

Des renseignements sur les exigences de production, les annexes justificatives, les pénalités en cas de production tardive et l'omission de payer les taxes perçues ou payables et l'information sur les paiements de taxe sont également fournis.

Lorsque les vendeurs de bière, les brasseries et les établissements vinicoles sont réputés être acheteurs de leurs propres produits

Un fabricant de bière, un microbrasseur ou un titulaire d'un permis de brasserie artisanale en Ontario est réputé être l'acheteur de la bière qu'il distribue en Ontario sans frais et doit payer la taxe sur cette bière. Un vendeur de bière est réputé être l'acheteur de la bière qu'il achète mais ne vend pas.

Un établissement vinicole de l'Ontario est réputé être l'acheteur du vin et du vin panaché qu'il distribue en Ontario sans frais et doit payer la taxe sur le vin sur ce vin ou ce vin panaché. Si un établissement vinicole de l'Ontario fournit des échantillons de vin ou de vin panaché moyennant des frais et que les frais ne couvrent pas la totalité de la taxe sur le vin associée aux échantillons, l'établissement vinicole est réputé être l'acheteur des échantillons dans la mesure du manque à gagner et doit payer le manque à gagner de la taxe sur le vin pour les échantillons.

Exonération limitée pour les fabricants de bière, les microbrasseurs, les brasseries artisanales et les établissements vinicoles de l'Ontario

Un fabricant de bière, un microbrasseur ou un titulaire d'un permis de brasserie artisanale en Ontario peut demander une exonération du paiement de la taxe sur la bière limitée à 10 000 litres de bière par année de vente qu'il fabrique et distribue sans frais en Ontario aux fins de promotion de sa bière. 

Lisez sur l'Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de bière et bistrots-brasseries de l'Ontario.

Un établissement vinicole de l'Ontario peut demander une exonération du paiement de la taxe sur le vin limitée à 10 000 litres de vin et de vin panaché par période annuelle qu'il fabrique et distribue sans frais en Ontario aux fins de promotion de son vin et de son vin panaché. 

Lisez sur l'Exonération pour distribution promotionnelle : établissements vinicoles de l'Ontario.

Prix taxes comprises

Le prix d'achat de toute la bière vendue par les vendeurs de bière (y compris les fabricants de bière et les microbrasseurs qui exploitent leur propre magasin de détail de brasserie) aux acheteurs et de tout le vin et vin panaché vendus par les magasins de détail d'établissements vinicoles aux acheteurs doit comprendre toutes les taxes payables sur la bière et le vin.

Les vendeurs de bière et les établissements vinicoles doivent fournir des renseignements sur le montant des taxes sur la bière et le vin compris dans le prix de la manière approuvée par le ministre des Finances.

Lisez sur les Exigences relatives aux vendeurs de bière et aux établissements vinicoles.

Délivrance de permis d'alcool

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et la LCBO sont chargés de la réglementation générale des industries de la bière et du vin en Ontario, et en particulier de la délivrance des permis aux fabricants et vendeurs de produits alcoolisés.

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