Taux de la taxe de base sur la bière
| Date d'entrée en vigueur |
Bières par les fabricants de bière de l'Ontario |
Bières par les fabricants un microbrasseur de l'Ontario |
Bière pression fabriquée et vendu dans un bistrot-brasserie en Ontario |
| Bière pression |
Bière non pression |
Bière pression |
Bière non pression |
Bière pression |
| le 1er mars 2011 au 29 février 2012 |
55,68 ¢/L |
70,94 ¢/L |
19,19 ¢/L |
20,95 ¢/L |
21,26 ¢/L |
Par exemple, sur une bouteille de bière de 341 mL fabriquée par un microbrasseur, la taxe de base sur la bière sera de 0,341 L × 0,295 $/L = 0,0714 $.
Taxe sur le volume de bière
La taxe sur le volume de bière est calculée d'après le volume de bière acheté, peu importe si la bière achetée est de la bière à la pression ou sans pression (p. ex., en bouteille). Le taux de la taxe applicable au volume de bière acheté est de 17,6 cents par litre.
La taxe sur le volume de bière ne s'applique pas à la bière à la pression fabriquée et achetée dans une brasserie artisanale ou dans un endroit attenant à celle-ci.
Taxe écologique
La taxe écologique est de 8,93 cents sur chaque emballage non-réutilisable dans lequel la bière est achetée. La taxe écologique ne s'applique pas à la bière à la pression fabriquée et achetée dans une brasserie artisanale ou dans un endroit attenant à celle-ci. Emballage non-réutilisable désigne tout emballage que le fabricant d'une boisson ou une autre personne qui remplit au départ l'emballage avec la boisson n'envisage pas de réutiliser.
Taux de taxe de base
La taxe de base sur le vin est calculée en fonction d'un pourcentage du prix de détail, moins le total des montants suivants :
Le taux de taxe applicable au prix de détail du vin ou du vin panaché varie selon qu'il s'agit d'un vin ou vin panaché de l'Ontario ou non :
| Type de vin ou vin panaché |
Taux de taxe de base |
| Vin ou vin panaché de l'Ontario |
6,1 % du prix de détail du vin ou du vin panaché |
| Vin ou vin panaché autre que de l'Ontario |
16,1 % du prix de détail du vin ou du vin panaché |
À des fins de taxation par le ministère des Finances, par « vin de l'Ontario », on entend généralement un vin produit à 100 % en Ontario.
Taux de taxe sur le volume
La taxe sur le volume est calculée en fonction du volume de vin ou de vin panaché acheté et varie selon qu'il s'agit de vin ou de vin panaché :
| Type de produit |
Taux de taxe sur le volume |
| Vin |
29 ¢/L |
| Vin panaché |
28 ¢/L |
Par exemple, dans le cas d'une bouteille de vin de 750 mL vendue à un magasin de détail d'établissement vinicole, la taxe sur le volume s'appliquerait comme suit : 0,750 L × 0,29 $/L = 0,2175 $.
Taxe écologique
La taxe écologique s'élève à 8,93 cents pour chaque contenant à remplissage unique dans lequel est acheté du vin ou du vin panaché. Emballage non-réutilisable désigne tout emballage que le fabricant d'une boisson ou une autre personne qui remplit au départ l'emballage avec la boisson n'envisage pas de réutiliser.
