Redevance de liquidation de la dette

Certificats d'exemption - Redevance de liquidation de la dette [PDF - 211 KO]
Toute personne autorisée à acheter ou acquérir de l'électricité exonérée de la redevance de liquidation de la dette (RLD) est tenue de présenter à son fournisseur un certificat d'exemption valide.
Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
Déclaration - Redevance de liquidation de la dette [PDF - 20 KO]
Comment remplir la déclaration RLD.
Demande de remboursement de la redevance de liquidation de la dette [PDF - 111 KO]
La demande doit servir uniquement demander un remboursement de la redevance de liquidation de la dette (RLD).
Inscription Formulaire - Redevance de liquidation de la dette [PDF - 90 KO]
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inscription

Certificats d'exemption - Redevance de liquidation de la dette
Ce guide 104 aidera les percepteurs, usagers autoproducteurs, bandes d'Indiens, conseils de bande et organisations internationales à remplir, émettre et accepter les Certificats d'exemption.
Comment remplir la déclaration de redevance de liquidation de la dette
Le présent guide 106 vous explique comment remplir votre déclaration de RLD.
Droits et responsabilités des (distributeurs) - Redevance de liquidation de la dette
Le présent guide explique les droits et responsabilités des percepteurs en vertu du Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD).
Droits et responsabilités des utilisateurs autonomes - Redevance de liquidation de la dette
Ce guide 102 explique les droits et responsabilités des usagers autoproducteurs en vertu du Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD).
Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
Ce guide 108 a pour but d'aider les Indiens inscrits, les bandes d'Indiens et les conseils de bande à demander une exemption de la RLD sur l'électricité consommée dans une réserve.
Information générale - Redevance de liquidation de la dette
Ce guide 101 fournit une vue d'ensemble du programme de la RLD.
Pénalités, amendes et intérêts
Ce guide 107 explique les pénalités, amendes, intérêts et autres sanctions associés au programme de RLD.

À propos du cycle financier de l'Ontario

Budget de l'Ontario

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