Taxe sur l'essence

En Ontario, l'essence, le carburant aviation et le propane sont taxables en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence.

La taxe sur l'essence ne s'applique pas au méthanol ou au gaz naturel.

Le carburant diesel est taxé séparément en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants.

Qui doit payer la taxe sur l'essence?

La taxe sur l'essence est payée par les consommateurs à l'achat d'essence effectué auprès d'une station service ou d'un autre détaillant. Cette taxe est payable quel que soit l'usage prévu de l'essence.

Dans certains cas, les entreprises peuvent avoir droit à un remboursement de la taxe sur l'essence payée.

Pour en savoir plus sur les remboursements, consultez le bulletin fiscal intitulé Programme ontarien de remboursement de la taxe sur l'essence.

Qui doit s'inscrire au titre de la Loi de la taxe sur l'essence?

• Percepteurs
• Importateurs
• Exportateurs
• Transporteurs interterritoriaux*
• Transporteurs de carburant interterritoriaux

Si vous ne savez pas si cela s'applique dans votre cas, consultez le bulletin fiscal intitulé La taxe sur l'essence en Ontario.

* Immatriculés en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

À qui incombe la responsabilité de déclarer et de remettre la taxe sur l'essence?

La taxe sur l'essence est perçue auprès des consommateurs par les détaillants qui paient cette taxe à des grossistes désignés. Ces grossistes désignés sont ensuite chargés de déclarer et de remettre la taxe au ministère.