Contribution-santé de l'Ontario

La contribution-santé de l'Ontario est perçue auprès des résidents de l'Ontario par le biais du système d'impôt sur le revenu des particuliers. Les revenus ainsi recueillis aident à financer les services de santé de la province.

Qui paie la contribution-santé?

Le paiement de la contribution-santé est fondé sur le revenu. Si vous étiez résident(e) de l'Ontario à la fin de l'année, et que votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration de revenus et prestations des particuliers) s'élève à plus de 20 000 $, vous devez payer la contribution-santé. Les personnes dont le revenu imposable est de 20 000 $ ou moins en sont exemptées.

Indiens inscrits

Dans le cas d'une personne possédant le statut d'Indien inscrit qui touche un revenu sur une réserve, ce revenu est généralement exonéré d'impôt et, par conséquent, n'entrerait pas dans le calcul du revenu imposable, sur lequel est fondée la contribution-santé. Toutefois, les Indiens inscrits ne vivant et/ou travaillant pas sur une réserve et qui touchent un revenu imposable de plus de 20 000 $ doivent payer la contribution-santé.

Comment la contribution-santé est-elle perçue?

La contribution-santé est prélevée sur la paye et sur les prestations de retraite des personnes touchant un revenu d'emploi ou de retraite de plus de 20 000 $ par année, au titre de l'impôt fédéral sur le revenu et de l'impôt sur le revenu de l'Ontario. Afin d'éviter que les employeurs n'aient à engager des dépenses supplémentaires pour modifier leur système de rémunération, la contribution-santé figure sur les talons de chèque de paye en tant que composante de l'impôt retenu.

Dans le cas des personnes dont les impôts ne sont pas retenus à la source ou qui ne versent pas d'acomptes provisionnels, la contribution-santé est payée au moment de produire leur déclaration de revenus et prestations des particuliers.

Travailleurs autonomes et particuliers versant des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu

Les travailleurs autonomes qui versent des acomptes provisionnels doivent inclure un montant estimatif applicable à la contribution-santé. Des intérêts peuvent être imputés si les acomptes provisionnels sont insuffisants.

Personnes âgées ne touchant pas de revenu d'emploi

Pour les personnes âgées qui touchent un revenu de pension de plus de 20 000 $ par année, la contribution-santé est déduite à la source, comme c'est le cas pour les autres impôts. Les personnes âgées qui touchent un revenu provenant d'autres sources ne faisant pas l'objet de retenues d'impôt peuvent demander que le montant retenu de leur pension soit augmenté en inscrivant un montant supplémentaire sur le formulaire TD1ON.

Ou encore, les personnes âgées peuvent également demander que l'impôt sur le revenu soit retenu sur les prestations qu'elles touchent au titre de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de pensions du Canada (RPC) en remplissant et en envoyant le formulaire ISP3520 à Emploi et Développement social Canada.

Téléchargez le formulaire TD1ON, Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'Ontario

Téléchargez le formulaire ISP3520, Demande de retenues d'impôt

À combien s'élèvera ma contribution-santé cette année?

Le montant de la contribution-santé varie de 0 $ si votre revenu imposable est de 20 000 $ ou moins, à 900 $ si votre revenu imposable est supérieur à 200 600 $.

Le montant exact est calculé au moment de produire votre déclaration de revenus et prestations des particuliers, par le biais du formulaire ON428.

Diagramme de la contribution-santé de l'Ontario

Téléchargez le formulaire ON428, Impôt de l'Ontario

La contribution-santé de l'Ontario n'est pas associée au Régime d'assurance-santé de l'Ontario ni à l'admissibilité d'un particulier à recevoir des soins de santé en Ontario.

Quand la contribution-santé est-elle entrée en vigueur?

La contribution-santé a été établie pour l'année d'imposition 2004. Le premier prélèvement effectué sur les chèques de paye et les chèques de pension de particuliers au titre de la contribution-santé a été effectué le 1er juillet 2004.

La contribution-santé est-elle fondée sur le revenu familial combiné?

Non. La contribution-santé est fondée sur le revenu imposable des particuliers. Qu'une personne soit mariée, divorcée, séparée ou célibataire, la contribution-santé est imputée uniquement en fonction de son revenu imposable.

Ainsi, un couple marié dont chacun des conjoints déclare un revenu imposable de 40 000 $ par année paie la contribution-santé en fonction d'un revenu imposable personnel de 40 000 $ chacun, et non une contribution familiale fondée sur un revenu imposable combiné de 80 000 $.

Cela signifie aussi que la contribution-santé ne s'applique pas aux membres d'une famille ayant un revenu faible ou sans revenu (comme dans le cas d'un conjoint qui ne travaille pas, des enfants ou autres personnes à charge).

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