La contribution-santé de l'Ontario a été établie dans le Budget de l'Ontario 2004 afin de contribuer au financement des investissements additionnels nécessaires au système de santé ontarien. Chaque année, les revenus engendrés par la contribution-santé de l'Ontario représentent environ 3 milliards de dollars pour le système de soins de santé.
La contribution-santé est perçue auprès des particuliers qui étaient domiciliés en Ontario le dernier jour de l'année d'imposition et dont le revenu imposable dépasse 20 000 $ (ligne 260 de la déclaration de revenus). La contribution-santé est prélevée sur les chèques de paye des employés et sur les chèques de pension par l'entremise du régime d'impôt sur le revenu des particuliers administré par l'Agence du revenu du Canada, en vertu de l'accord de perception fiscale conclu entre l'Ontario et le gouvernement fédéral.
Le montant exact de la contribution-santé de l'Ontario à payer pour l'année est déterminé lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle (voir formulaire ON428 Impôts de l'Ontario). La contribution-santé de l'Ontario varie, jusqu'à concurrence de 900 $. Les travailleurs autonomes qui versent des acomptes provisionnels doivent inclure un montant estimatif applicable à la contribution-santé de l'Ontario.
La contribution-santé de l'Ontario n'est pas associée au Régime d'assurance-santé de l'Ontario ni à l'admissibilité d'un particulier à recevoir des soins de santé en Ontario.
Pour plus de précisions sur l'incidence de la contribution-santé de l'Ontario dans votre cas, consultez ce tableau.
Remarque : Depuis le 1er janvier 2011, l'Agence du Revenu du Canada ne produit plus les Tables sur disquette. Désormais, l'Agence du Revenu du Canada invite les employeurs à utiliser le Calculateur en ligne des retenues sur la paie.
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