Contribution-santé de l'Ontario

Foire aux questions pour les employeurs


Où un employeur peut-il trouver les nouvelles formules pour les retenues salariales?

On peut obtenir les formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie par l'intermédiaire de l'Agence du revenu du Canada, en ligne ou par téléphone au 1 800 959-2221.

Télécharger les formules des déductions sur la paie


Comment les tables de retenues sur la paie sont-elles transmises aux employeurs?

L'Agence du revenu du Canada envoie des messages par courriel au sujet des nouveaux documents (y compris les FAQ) affichés sur son site Web aux employeurs (ou administrateurs de régimes de pension) qui se sont inscrits au service de messages par courriel.

L'Agence du revenu du Canada invite les employeurs à utiliser le calculateur en ligne des retenues sur la paie.

Outil en ligne : Calculateur en direct des retenues sur la paie

Inscrivez-vous : Liste d'envois électroniques de l'Agence du revenu du Canada – Liste de paie


Que doit faire un employeur au sujet des employés qui travaillent en Ontario mais qui habitent dans une autre province?

Les retenues salariales (y compris la contribution-santé de l'Ontario) sont fondées sur la province où les employés travaillent, plutôt que sur la province où ils habitent. Lorsque les employés produiront leur déclaration de revenus, leurs impôts totaux déduits pour l'année (y compris la contribution-santé de l'Ontario) seront rectifiés en fonction de leur impôt total exigible pour l'année dans leur province de résidence.

À lire : Agence du revenu du Canada – Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser?


Les employeurs peuvent-ils payer la contribution-santé de l'Ontario au nom de leurs employés?

Les employeurs peuvent se charger de payer la contribution-santé de l'Ontario au nom de leurs employés, soit en augmentant le salaire de leurs employés, soit en remboursant à leurs employés le montant de la contribution-santé qu'ils doivent payer.

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, le paiement de la contribution-santé par un employeur serait considéré comme un avantage reçu par les employés dans le cadre de leur emploi et le montant devrait être inclus dans le revenu en tant qu'avantage imposable.


Puisque la contribution-santé de l'Ontario ne sera pas indiquée séparément sur les talons de chèque, mais qu'elle sera incluse dans la déduction fiscale, comment les contribuables sauront-ils à combien s'élève la contribution-santé?

Les déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers T1 générales – Ontario comportent une section distincte où sera indiqué le calcul de la contribution-santé pour l'année d'imposition et où figureront des renseignements concernant le montant de la contribution-santé exigible.


 

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