Avez-vous besoir d'un compte de TPS/TVH? Trouvez quand vous devez produire vos déclarations, effectuer vos paiements et acomptes provisionnels à temps et réclamer vos crédits de taxe sur les intrants.
Le 1er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) est entrée en vigueur en Ontario, remplaçant la taxe sur les produits et services (TPS) du fédéral et la taxe de vente provinciale (TVP) de l'Ontario.
L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de l'Agence au www.arc.gc.ca/tpstvh ou composez le 1 800 959-5525.
Comment fonctionne la TVH
Des renseignements sur les sujets de TPS/TVH pour les particuliers qui n'exploitent pas d'entreprise.
Les titulaires d'un certificat de statut de membre d'une Première nation ont droit à une exemption de la composante provinciale de 8 % de la TVH sur les achats hors réserve admissibles.
