Programme international d'immatriculation

Le PII est une entente d'immatriculation interterritoriale qui prévoit un système uniforme d'administration et de perception des frais d'immatriculation et autres taxes récurrentes auprès des exploitants de véhicules interterritoriaux au Canada et aux États-Unis destinés au transport commercial de passagers et de marchandises.

Le 1 er avril 2001, l'Ontario est devenue membre du PII. Pour tenir compte de la participation de l'Ontario au PII, la taxe de vente (TVD) proportionnelle de 8% sur les véhicules interterritoriaux utilisés en Ontario (comme les camions et autobus) est remplacée par une taxe de vente annuelle calculée au prorata, appelée « taxe sur les véhicules interterritoriaux » qui est perçue au moment de l'immatriculation.

Selon le PII, les transporteurs interterritoriaux immatriculent leurs véhicules interterritoriaux uniquement dans leur territoire d'attache. Ce territoire attribue un numéro de compte de transporteur et établit une fiche et une plaque d'immatriculation pour chaque véhicule du transporteur.  Le territoire d'attache perçoit également tous les droits d'immatriculation et autres taxes auprès du transporteur pour le compte de tous les autres territoires participants, et distribue les montants ainsi perçus aux territoires concernés. La plaque et la fiche d'immatriculation permettent au transporteur d'exercer ses activités dans les territoires indiqués sur la fiche d'immatriculation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'immatriculation en vertu du PII adressez-vous à l'un des bureaux de répartition des frais d'immatriculation, au bureau de transition - IRP du ministère des Transports au 416 235-3923 ou 1 866 587-6770, ou visitez son site Web.  Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de transition - IRP par télécopieur au 416 235-3924 ou 1 866 587-6771, ou par courriel à l'adresse irp@ontario.ca.

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