- Avis d'opposition - Lois fiscales [PDF - 735 KO]
Formulaire utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition - Lois fiscales. - Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine éloignée et des bénéfices d'une mine éloignée [PDF - 540 KO]
Les renseignements utilisés dans le présent formulaire s'appliquent à une nouvelle mine éloignée et à une mine éloignée, conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière - Calcul des bénéfices admissibles à l'exonération de l'impôt sur l'exploitation minière dans le cas d'une nouvelle mine non éloignée ou d'un agrandissement important d'une mine existante non éloignée [PDF - 540 KO]
Les renseignements utilisés dans le présent formulaire ne devraient s'appliquer qu'à une nouvelle mine non éloignée ou à une agrandissement important d'une mine existante non éloignée, conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière. - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines éloignées [PDF - 546 KO]
À l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.2 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine éloignée admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine éloignée, telle que définie dans cet article. - Déclaration et répartition de l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière pour des mines non éloignées [PDF - 547 KO]
À l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.1 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine ou d'agrandissement important d'une mine existante, tels que définis par la réglementation de l'impôt sur l'exploitation minière. - Demande d'inscription [PDF - 578 KO]
Utilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.
Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire du guide et de la déclaration d'impôt sur l'exploitation minière pour les années d'imposition se terminant avant 2011 en communiquant avec le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).
Formulaires
Publications
- Avis aux exploitants miniers
- Décisions anticipées
Ce bulletin décrit le processus utilisé par la Direction lors de l'émission d'une décision anticipée, établissant de quelle manière elle interprétera les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés, de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, et de la Loi de 1998 sur l'électricité à l'égard d'une transaction spécifique proposée par le contribuable. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Impôt sur l'exploitation minière
Avis d'information - Le 22 mars 2007, une mesure visée par la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière a été annoncée dans le Budget de l'Ontario 2007. La modification proposée devra être adoptée par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Guide Déclaration d'impôt sur l'exploitation minière
Le présent guide est publié à titre indicatif seulement et des directives additionnelles sont fournies dans la déclaration. - Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi de l'impôt sur l'exploitation minière
Avis d'information - Le présent avis renseigne sur les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière par le biais de la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) – Projet de loi 151, déposée le 18 octobre 2006. - Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi de l'impôt sur l'exploilation minière
Avis d'information - Le 23 mars 2006, une mesure visée par la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière a été proposée dans le Budget de l'Ontario 2006. La modification présentée devra être adoptée par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Points saillants du Budget de l'Ontario 2011
