Impôt sur l'exploitation minière

Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire du guide et de la déclaration d'impôt sur l'exploitation minière pour les années d'imposition se terminant avant 2011 en communiquant avec le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).

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Formulaires

Publications

  • Décisions anticipées
    Ce bulletin décrit le processus utilisé par la Direction lors de l'émission d'une décision anticipée, établissant de quelle manière elle interprétera les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés, de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, et de la Loi de 1998 sur l'électricité à l'égard d'une transaction spécifique proposée par le contribuable.
  • Guide Déclaration d'impôt sur l'exploitation minière
    Le présent guide est publié à titre indicatif seulement et des directives additionnelles sont fournies dans la déclaration.

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