Impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario

L'impôt sur le revenu des particuliers est un impôt annuel perçu auprès des particuliers qui étaient domiciliés en Ontario en date du dernier jour de l'année d'imposition ou qui ont touché un revenu en Ontario pendant l'année d'imposition. Cet impôt de l'Ontario englobe également la contribution-santé de l'Ontario. L'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario est administré par l'Agence du revenu du Canada.

Calcul de l'impôt

L'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario est calculé séparément de l'impôt fédéral sur le revenu. On distingue quatre tranches de revenu imposable pour l'Ontario, et quatre taux d'imposition correspondants.

Une surtaxe de l'Ontario à deux niveaux est également perçue si le montant de l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario que vous devez payer dépasse certains seuils spécifiques.

Voir : Taux d'impôt sur le revenu des particuliers et crédits d'impôt

Production d'une déclaration de revenus

Vous devez produire une déclaration de revenus et prestations si vous avez de l'impôt à payer pour l'année ou si l'Agence du revenu du Canada vous a demandé de produire une déclaration.

Même si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu des particuliers à payer, vous devez produire une déclaration. En produisant une déclaration, vous pourriez avoir droit à un remboursement d'impôt, à des crédits ou à des prestations.

Dois-je de produire une déclaration?

Au moment de produire votre déclaration, vous devez remplir et joindre les trois formulaires de l'Ontario : ON428, ON479 et ON-BEN

Téléchargez le formulaire ON428, Impôt de l'Ontario

Téléchargez le formulaire ON479, Crédits de l'Ontario

Téléchargez la Demande ON-BEN de la prestation Trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario

Une fois que votre déclaration aura été traitée, l'Agence du revenu du Canada vous fera parvenir un avis de cotisation vous indiquant toute modification ou correction apportée à la déclaration (par ex. l'identification ou la correction d'une erreur de calcul). Si vous avez droit à un remboursement d'impôt, l'Agence du revenu du Canada émettra un tel remboursement.

Obtenez votre Trousse générale d'impôt et de prestations auprès de l'Agence du revenu du Canada

Crédits d'impôt de l'Ontario

Différents crédits d'impôt de l'Ontario pourraient s'offrir à vous si vous produisez votre déclaration de revenus. On distingue deux types de crédits d'impôt : non remboursables et remboursables.

Crédits d'impôt non remboursables

Les crédits d'impôt non remboursables aident à réduire ou à éliminer le montant de l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario que vous devez payer. Les crédits d'impôt excédentaires ne sont pas remboursés.

La plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario s'alignent sur ceux du fédéral, mais les montants peuvent différer (par ex. le crédit d'impôt pour les frais d'adoption, le crédit d'impôt pour personnes handicapées, et le crédit d'impôt pour fournisseurs de soins). Les règles permettant de demander ces crédits sont les mêmes que celles applicables aux crédits d'impôt du fédéral. Vous pouvez demander les crédits d'impôt non remboursables sur le formulaire ON428.

Crédits d'impôt remboursables

Certains crédits d'impôt remboursables aident à réduire ou à éliminer le montant de l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario que vous devez payer. Les crédits excédentaires peuvent être versés sous forme de remboursement, après la cotisation de votre déclaration de revenus des particuliers — même si vous n'avez pas d'impôt à payer (par ex., le crédit d'impôt pour les activités des enfants et le crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques). Vous pouvez demander ces crédits d'impôt remboursables sur le formulaire ON479.

Trois crédits d'impôt remboursables sont accordés en fonction des renseignements contenus dans votre déclaration de revenus de l'année précédente (le crédit de taxe de vente de l'Ontario, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, et le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario). Le montant de ces crédits d'impôt dépend de différents facteurs, notamment la taille de votre famille, l'endroit où vous habitez, votre âge et votre revenu. Ces trois crédits sont réunis en une seule et même prestation appelée prestation Trillium de l'Ontario.

Vous devez produire une déclaration chaque année pour avoir droit à ces crédits.

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Lisez sur la prestation Trillium de l'Ontario

Taux d'impôt sur le revenu des particuliers et crédits d'impôt de l'Ontario

Dates d'émission des prestations - Agence du revenu du Canada

Paiement de l'impôt

Retenues à la source

Votre employeur déduit l'impôt sur le revenu des particuliers de votre salaire et remet périodiquement cet impôt à l'Agence du revenu du Canada tout au long de l'année. Au moment de produire votre déclaration, vous pourriez constater que vous avez déjà acquitté une partie ou la totalité de votre impôt à payer.

Acomptes provisionnels

Il se peut que vous touchiez un revenu sur lequel l'impôt n'est pas retenu ou sur lequel l'impôt retenu est insuffisant. Ce pourrait être le cas par exemple de revenus de location, de placements ou d'un travail indépendant, de certaines prestations de pension, ou si vous avez plus d'un emploi. Étant donné que vous pourriez alors avoir un montant d'impôt élevé à payer, il se pourrait que vous ayez à verser des acomptes provisionnels (plus petits versements effectués au cours de l'année) à l'Agence du revenu du Canada.

À lire : Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels

Paiement joint à la déclaration

Si vous avez un certain montant d'impôt à payer après avoir rempli votre déclaration, vous devrez remettre ce paiement à l'Agence du revenu du Canada au plus tard le 30 avril.

Il existe différentes façons d'effectuer votre paiement, y compris par voie électronique, auprès de votre institution financière, et par chèque ou mandat.

À lire : Comment faire un paiement

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Apprenons l'impôt – Agence du revenu du Canada

Contribution-santé de l'Ontario

Prestation Trillium de '’Ontario

Crédits d'impôt et prestations de l'Ontario – Plafonds, paliers de revenu et taux d'élimination progressive

Besoin d'aide pour remplir votre déclaration?

Si vous ne parvenez pas à préparer votre déclaration de revenus et de prestations par vous-même, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt pourrait vous aider.

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