Impôt sur le revenu des particuliers

Pour plus de précisions sur ces taux et crédits d'impôt, consultez la déclaration de revenus des particuliers du fédéral et du provincial pour l'année applicable. Pour obtenir un exemplaire de la déclaration, communiquez sans frais avec l'Agence du revenu du Canada (l'ARC) au 1 800 959-3376, ou commandez par le biais du site Web de l'ARC.

Le gouvernement a adopté une loi afin d'instaurer une nouvelle tranche d'imposition pour les revenus élevés dans le cas des revenus personnels imposables de plus de 500 000 . Le taux d'imposition sera fixé à 12,16 % pour 2012 et à 13,16 % pour 2013 et les années suivantes. Pour plus de précisions, consultez la feuille de renseignements sur la « tranche d'imposition pour les revenus élevés en vue de réduire le déficit. »

Tranches de revenu imposable

	2011	2012	2013
1er tranche de revenu	Jusqu'à 37 774 $	Jusqu'à 39 020 $	Jusqu'à 39 723 $
2e tranche de revenu	Plus de 37 774 $ jusqu'à 75 550 $	Plus de 39 020 $ jusqu'à 78 043 $	Plus de 39 723 $ jusqu'à 79 448 $
3e tranche de revenu	Plus de 75 550 $	Plus de 78 043 $ jusqu'à 500 000 $	Plus de 79 448 $ jusqu'à 509 000 $
4e tranche de revenu		Plus de 500 000 $	Plus de 509 000 $

Taux d'imposition

	2011	2012	2013
1er tranche de revenu	5,05 %	5,05 %	5,05 %
2e tranche de revenu	9,15 %	9,15 %	9,15 %
3e tranche de revenu	11,16 %	11,16 %	11,16 %
4e tranche de revenu		12,16 %	13,16 %

Montants liés aux crédits d'impôt non remboursables

	2011	2012	2013
Montant personnel de base	9 104 $	9 405 $	9 574 $
Montant pour époux ou conjoint de fait, maximum	7 730 $	7 986 $	8 129 $
Montant pour une personne à charge admissible, maximum	7 730 $	7 986 $	8 129 $
Montant pour aidants naturels, maximum	4 291 $	4 433 $	4 513 $
Montant pour aidants naturels, seuil de revenu net - personne à charge	18 972 $	19 598 $	19 951 $
Montant pour personnes handicapées à charge, maximum	4 292 $	4 433 $	4 513 $
Montant pour personnes handicapées à charge, seuil de revenu net - personne à charge	10 391 $	10 734 $	10 927 $
Montant en raison de l'âge, maximum	4 445 $	4 592 $	4 674 $
Montant pour revenu de pension, maximum	1 259 $	1 300 $	1 324 $
Frais d'adoption, maximum	11 107 $	11 474 $	10 680 $
Montant pour personnes handicapées	7 355 $	7 598 $	7 735 $
Supplément pour invalidité, maximum	4 290 $	4 432 $	4 511 $
Montant relatif aux études à temps plein (par mois)	490 $	506 $	515 $
Montant relatif aux études à temps partiel (par mois)	147 $	151 $	154 $
Limite de transfert - frais de scolarité/montant relatif aux études	6 295 $	6 503 $	6 620 $
Frais médicaux réclamés doivent dépasser	Le moindre de 2 061 $ et 3 % du revenu net	Le moindre de 2 128 $ et 3 % du revenu net	Le moindre de 2 167 $ et 3 % du revenu net
Frais médicaux pour personne à charge, maximum	11 107 $	11 474 $	11 680 $
Dons - premier 200 $	5,05 %	5,05 %	5,05 %
Dons - montant au-delà de 200 $	11,16 %	11,16 %	11,16 %

Surtaxe à deux niveaux

	2011	2012	2013
	(% de l'impôt ontarien de base)
Tranche d'imposition de base 1er niveau (taux en %)	Plus de 4 078 $ jusqu'à 5 219 $ (20 %)	Plus de 4 213 $ jusqu'à 5 392 $ (20 %)	Plus de 4 289 $ jusqu'à 5 489 $ (20 %)
Tranche d'imposition de base 2e niveau (taux en %)	Plus de 5 219 $ (56 %)	Plus de 5 392 $ (56 %)	Plus de 5 489 $ (56 %)

Réduction de l'impôt de l'Ontario

	2011	2012	2013
Réduction de base	210 $	217 $	221 $
Réduction pour chaque enfant ou personne handicapée à charge	389 $	401 $	409 $

Crédit d'impôt pour contribution politique

	2011	2012	2013
1er niveau de contribution	Jusqu'à 372 $	Jusqu'à 372 $	Jusqu'à 372 $
2e niveau de contribution	Plus de 372 $ jusqu'à 1 240 $	Plus de 372 $ jusqu'à 1 240 $	Plus de 372 $ jusqu'à 1 240 $
3e niveau de contribution	Plus de 1 240 $	Plus de 1 240 $	Plus de 1 240 $

Crédit d'impôt pour dividendes

	2011	2012	2013
Dividendes admissibles	6,40 %	6,40 %	6,40 %
Autres dividendes de sociétés canadiennes imposables	4,50 %	4,50 %	4,50 %

Impôt minimum de remplacement

	2011	2012	2013
Impôt minimum de remplacement	33,67 %	33,67 %	33,67 %

PRESTATION TRILLIUM DE L'ONTARIO

Prestation Trillium de l'Ontario - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers

	2011	2012	2013
Montant du crédit d'impôt, pour personne autre que personne âgée
Montant maximum	917 $	946 $	963 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 2 % pour célibataire sans enfant	20 360 $	21 032 $	21 410 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 2 % pour les familles (incluant familles monoparentales)	25 450 $	26 290 $	26 763 $
Montant de crédit d'impôt, pour personne âgée
Montant maximum	1 044 $	1 078 $	1 097 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 2 % pour célibataire sans enfant	25 450 $	26 290 $	26 763 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 2 % pour les familles (incluant familles monoparentales)	30 540 $	31 548 $	32 116 $

Prestation Trillium de l'Ontario - Crédit de taxe de vente de l'Ontario

	2011	2012	2013
Montant maximum par personne	265 $	273 $	278 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 4 % pour célibataire sans enfant	20 360 $	21 032 $	21 410 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 4 % pour les familles (incluant familles monoparentales)	25 450 $	26 290 $	26 763 $

Prestation Trillium de l'Ontario - Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

	2011	2012	2013
Montant maximum pour célibataire sans enfant	132 $	137 $	139 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 1 % pour célibataire sans enfant	35 630 $	36 806 $	37 468 $
Montant maximum par famille, (incluant familles monoparentales)	204 $	210 $	214 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 1 % pour les familles (incluant familles monoparentales)	45 810 $	47 322 $	48 174 $

Crédit d'impôt pour les activités des enfants

	2011	2012	2013
Maximum des dépenses admissibles	509 $	526 $	535 $
Montant maximum pour enfant non-handicapé	50,90 $	52,60 $	53,50 $
Montant maximum pour enfant handicapé	101,80 $	105,20 $	107 $

Prestation ontarienne pour enfants

	2011	2012	2013
Maximum par enfant âgé de moins de 18 ans	1 100 $	1 100 $	1 100 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 8 %	20 000 $	20 000 $	20 000 $

Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être

	2011	2012	2013
Maximum des dépenses admissibles (incluant les dépenses du 1er octobre, 2011 pour 2012)		10 000 $	10 000 $
Montant maximum		1 500 $	1 500 $

Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier

	2011	2012	2013
Montant maximum pour personne âgée ou par couple de personnes âgées	500 $	500 $	500 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 3,33 % pour une personne âgée célibataire	35 000 $	35 000 $	35 000 $
Seuil au-delà duquel la prestation sera réduite de 3,33 % pour un couple de personnes âgées	45 000 $	45 000 $	45 000 $