- Achats
- Achat d'une entreprise existante
- Changement d'adresse/d'appellation
- Compensation
- Correction d'information sur le compte/la déclaration
- Déclarations de taxe
- Permis de vendeur/d'enregistrement
- Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail applicable aux habitations neuves Demande de lettre de conformité
- Remboursements
- Taxe sur les primes d'assurance
- Ventes
- Vérifications
Foire aux questions
Depuis le 1er juillet 2010, l'Ontario a mis en œuvre une taxe de vente harmonisée (TVH) qui porte sur la plupart des achats et des transactions. La TVH de 13 % remplace la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) ainsi que la taxe de vente provincial (TVP).
L'Agence du revenu du Canada administre la TVH. Consultez leur site Web au www.arc.gc.ca/tpstvh ou appelez-le 1 800 959-7775.
