Pendant six des huit dernières années, le gouvernement de l'Ontario a renforcé l'application de la loi contre la fabrication et la vente illégales des produits du tabac.
L'application plus rigoureuse de la loi a produit les résultats suivants :
- Entre le 1er avril 2008 et le 30 juin 2011, les enquêteurs et les inspecteurs du ministère ont saisi 167 millions de cigarettes illégales, un million cigares non taxés et 48 millions de grammes de tabac haché fin.
- Depuis mars 2006, les pénalités imposées à toute personne ayant enfreint la Loi de la taxe sur le tabac totalisent plus de 19,7 millions de dollars.
- Au cours de l'exercice 2009-2010, le nombre d'enquêtes a presque triplé par rapport à l'exercice 2008-2009.
- Le personnel du ministère effectue, en moyenne, 450 inspections de détaillants de produits du tabac chaque mois.
Des communiqués de presse résumant les poursuites en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac sont affichés sur le site du ministère et sur les sites de la salle de presse du gouvernement de l'Ontario.
Consultez les récentes condamnations pour possession de cigarettes illégales.
Le ministère des Finances travaille en étroite collaboration avec des partenaires clés pour enrayer la vente de tabac illégal et renforcer les lois anti-tabac. Nos partenaires comprennent la GRC, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Revenu Québec, ainsi que les services de police de New York et d'autres villes.
Le ministère fait aussi partie du Groupe de travail régional de Cornwall, qui se concentre sur la contrebande de tabac illégal dans toute la région de Cornwall. Ce groupe de travail a pour mandat d'aider le ministère à renforcer les lois de la taxe sur le tabac et de soutenir la stratégie Ontario sans fumée du gouvernement de l'Ontario.
