Taxe sur le tabac

Foire aux questions cigares

 


Qu'entend-t-on par le prix taxable d'un cigare?

  1. Prix taxable = le prix auquel le détaillant a acheté le cigare + un pourcentage prescrit de ce montant*, ou
    * le prix taxable d'un cigare se définit comme étant le prix de gros à un détaillant × 22 %
  2. Prix taxable = le prix payé pour le cigare par le consommateur, lorsque celui-ci l'achète directement du fabricant ou de l'importateur.

Quel est le taux de taxe sur les cigares?

À compter du 18 juin 2002, le taux de taxe sur les cigares est de 56,6 %. Ce taux s'applique au prix taxable d'un cigare.


Ai-je besoin d'une licence pour importer ou vendre des cigares en gros?

La Loi de la taxe sur le tabac exige que tous les commerces qui ont l'intention d'importer ou de vendre des cigares en gros en Ontario fassent une demande afin de devenir un percepteur de la taxe sur les cigares.

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