Taxe sur le tabac

Foire aux questions premières nations


En tant que membre d'une Première nation, suis-je tenu de payer la taxe sur le tabac pour les cigarettes et autres produits du tabac achetés dans une réserve?

La Loi sur les Indiens (Canada) stipule que les Indiens, selon la définition donnée dans la Loi, ne sont pas assujettis aux taxes dans certains cas. Tenant compte de cela, l'Ontario exonère les membres d'une Première nation, qui détiennent un Certificat du statut d'Indien, du paiement de la taxe sur les cigarettes attribuées et autres produits du tabac achetés dans une réserve pour leur usage exclusif.

Les cigarettes attribuées portent une l’estampille de couleur pêche sur le paquet et des timbres de couleur pêche sur chaque extrémité de la cartouche, les languettes et les timbres étant délivrés par le fédéral. Seules les cigarettes portant cette marque peuvent être vendues exonérées de taxes aux personnes des Premières nations.

Pour plus d'informations, voir le Système d'attribution de cigarettes aux Premières nations.

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