Consolidatione d'un Ontario sans fumée

L'Ontario a pris de nouvelles mesures pour éliminer le tabac illégal, aider plus de personnes à cesser de fumer et encourager les jeunes à ne jamais commencer.

Le 1^er juin 2011, la Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée par la réduction du tabac de contrebande a été adoptée en troisième lecture. Elle prévoit de nouvelles mesures visant à protéger les jeunes contre les dangers du tabac illégal et bon marché. Il s'agit d'un pas de plus vers un Ontario sans fumée.

La nouvelle loi impose :

• des contrôles renforcés sur tous les types de tabac naturel en feuilles cultivé ou importé en Ontario;
• de nouvelles amendes pour les personnes surprises en possession de cigarettes illégales;
• l'autorisation pour les policiers de saisir les cigarettes illégales non marquées;
• une méthode de marquage pour le tabac haché fin semblable à celle utilisée sur les emballages de cigarettes.

Et pour protéger encore davantage les enfants et les jeunes contre les effets dévastateurs de la cigarette, l'Ontario travaillera en collaboration avec les éducateurs et les jeunes afin de privilégier des écoles sans fumée et d'élaborer des stratégies de prévention mises en Å“uvre par les jeunes eux-mêmes.

Le tabagisme est la principale cause de mortalité et de maladie qui auraient pu être évitées en Ontario. Il fait 13 000 victimes chaque année, ce qui représente trois fois plus que les morts causées par l'alcool, les stupéfiants, le suicide, les homicides et les accidents de voitures combinées.

« Les preuves sur les méfaits du tabagisme sont indiscutables. Il s'agit d'une épidémie qui tue, rend malade et engorge nos systèmes de soins de santé, et qui nous coûte à tous beaucoup d'argent. Je suis heureuse que de nombreux ministères et intervenants prennent position contre ce problème et que le gouvernement augmente le montant de son investissement dans la lutte continue contre le tabagisme en Ontario. Nous ne pouvons gagner une guerre dans laquelle nous n'investissons pas et, comme tous les autres problèmes de santé, le contrôle du tabagisme nous concerne tous. »

Propos du Dr Arlene King, médecin hygiéniste en chef de l'Ontario

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La disponibilité du tabac de contrebande menace de détruire ce que le gouvernement a réussi à faire pour protéger les enfants et les jeunes des dangers du tabagisme et pour réduire le nombre de fumeurs.

Vous pouvez acheter des cigarettes de contrebande pour quelques dollars seulement.

Le tabac de contrebande finance également d'autres activités criminelles, notamment le trafic de stupéfiants, l'achat d'armes illégales et d'autres activités illicites.

En vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, il est illégal d'acheter, de posséder ou de distribuer des cigarettes de contrebande ou tout autre tabac non taxé, quelle qu'en soit la quantité. Ces produits sont considérés comme étant du tabac de contrebande.

Comment reconnaître les cigarettes légales

Les cigarettes légales comportent :

• une bandelette d'ouverture jaune de l'Ontario :
  
• la mention « ON » imprimée sur le paquet, et
• un prix d'achat de plus de 47,12 $ par cartouche.

Les cigarettes vendues en sacs de plastique transparents ou dans des paquets comportant une bandelette différente de la bandelette jaune de l'Ontario sont considérées comme des cigarettes illégales, sous réserve de quelques exceptions.

Par exemple, les boutiques hors taxe peuvent être autorisées à vendre des cigarettes comportant des bandelettes de couleur pêche portant la mention « CANADA – DUTY PAID – DROIT ACQUITTÉ Â» ou un sceau de couleur pêche du gouvernement fédéral. De plus, certains détaillants situés sur des réserves sont autorisés à acheter, auprès de détaillants autorisés enregistrés en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, une certaine quantité de paquets de cigarettes comportant une bandelette ou un sceau de couleur pêche destinés à être vendus sur la réserve à des membres d'une Première nation possédant le statut d'Indien selon les critères de la Loi sur les Indiens (fédérale).

Conséquences en cas d'infraction

La Loi de la taxe sur le tabac de l'Ontario interdit toute possession de cigarettes illégales, quelle qu'en soit la quantité, sans permis ou autorisation pour ce faire. Les sanctions comprennent l'imposition de pénalités pécuniaires et, si elle est reconnue coupable, une personne est passible d'une amende et, dans certaines circonstances, d'emprisonnement.

Pour les détaillants de tabac

Les détaillants de tabac doivent :

• détenir un permis de détaillant de tabac valide ou un permis de vendeur au titre de la taxe de vente au détail (TVD) valide en date du 30 juin 2010 ou être un détaillant établi sur une réserve autorisé par le ministère en vertu du système d'attribution de cigarettes aux Premières nations en Ontario;
• acheter du tabac provenant uniquement des grossistes de tabac autorisés par l'Ontario;
• vendre uniquement des paquets de cigarettes comportant la bandelette d'ouverture jaune de l'Ontario (à moins d'être autorisé par le ministère des Finances en tant que détaillant établi sur une réserve)
  
  (l'inscription « ON » doit être imprimé sur l'extérieur du paquet);
• s'abstenir de vendre des paquets sans bandelette d'ouverture ou des cigarettes dans des sacs de plastique transparents;
• savoir que les taxes fédérale et provinciale atteignent un total d'au moins 47,12 $ par cartouche de cigarettes; les cartouches vendues à un prix moindre sont fort probablement illégales;
• si autorisés par le ministère des Finances en tant que détaillants établis sur une réserve, vendre des cigarettes comportant une bandelette d'ouverture ou un sceau de couleur pêche uniquement à des consommateurs membres d'une Première nation pour leur usage exclusif.

Les détaillants de tabac qui vendent des cigarettes illégales pourraient se voir imposer des pénalités, des amendes, une peine d'emprisonnement et une interdiction de vendre du tabac.

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions.

• Comment puis-je savoir que j'achète des cigarettes illégales?
• Pourquoi y a-t-il de nouvelles mesures législatives pour lutter contre le commerce de tabac illégal?
• À quel moment la nouvelle législation entrera-t-elle en vigueur?
• Qu'a fait jusqu'à présent le gouvernement de l'Ontario pour lutter contre la vente de tabac illégal?
• À quelles conséquences s'expose-t-on en vendant des cigarettes illégales?

• Stratégie Ontario sans fumée
• Organisation mondiale de la santé – Journée mondiale sans tabac 2011
• Agence du revenu du Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Revenu Québec
• Groupe de travail régional de Cornwall – À propos du Groupe de travail
• Groupe de travail régional de Cornwall – Salle des nouvelles
• Échec au crime – Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)