Le plan fonctionne : au bénéfice pour les familles

Les familles et les particuliers de l'Ontario bénéficieront d'un allégement fiscal de 12 milliards de dollars sur trois ans grâce aux réformes fiscales mises en œuvre par l'Ontario. Le plan fiscal prévoit une aide additionnelle aux familles, en plus de créer des emplois et d'aider l'économie à remonter la pente.

  • Neuf contribuables ontariens sur 10 ont bénéficié d'une réduction permanente d'impôt sur le revenu des particuliers.
  • 90 000 contribuables de l'Ontario à faible revenu ne paient désormais aucun impôt ontarien sur le revenu des particuliers.
  • En vertu de la Prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente, trois paiements totalisant un maximum de 1 000 $ par famille et 300 $ par personne célibataire ont été versés. Cette prestation aidera environ 6,6 millions de personnes célibataires et familles à s'adapter à la TVH.

Crédits d'impôt et prestations

Vous et votre famille pourriez récupérer de l'argent en demandant un certain nombre de crédits d'impôt et prestations, notamment :

Obtenez plus de détails sur ces crédits et prestations, ou voyez la liste complète ici.

Remises et exonérations; réduction des prix

Apprenez-en plus sur la façon dont les familles ontariennes bénéficieront de remises et d'exonérations et d'une réduction des prix.

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Ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas sous le régime de la TVH?

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Aider les familles à effectuer la transition

Transcription

Comment la TVH va-t-elle affecter ma famille?

À quels avantages fiscaux suis-je admissible?

Qui appeler pour de plus amples renseignements

Versements de prestations

Crédit pour la TPS/TVH
Dernier : 5 octobre 2011
Prochain : 5 janvier 2012

Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Dernier : 10 août 2011
Prochain : 10 novembre 2011

Prestation de transition à la taxe de vente de l'Ontario
Dernier : 10 décembre 2010
Final : 10 juin 2011

Comment les changements fiscaux affectent ma famille?

Durant la première année complète d'application de la TVH, les ménages touchant un revenu maximum de 300 000 $ ont réalisé en moyenne des économies globales nettes. Et à la troisième année, les ménages dont le revenu est inférieur à 90 000 $ — ce qui représente plus des deux tiers des foyers de la province — bénéficieront à nouveau d'économies nettes.

Le tableau ci-après présente les économies moyennes ou le coût moyen pour les ménages ontariens de l'application de la TVH, jumelée à la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers, aux crédits de taxe et d'impôt, et autres mesures d'allégement fiscal. Deux périodes sont données en exemple :

  • La première année complète d'application de la TVH, lorsque les particuliers et les familles ont reçu deux des trois paiements de prestation de transition visant à les aider pendant que les entreprises rajustent leurs prix;
  • La troisième année complète d'application de la TVH, lorsque la prestation de transition aura pris fin.

(Économies)/Coûts annuels moyens selon le revenu des ménages

        1re année     3e année[1]
  Pourcentage des ménages TVH[3] Allégement total[4] (Économies)/Coûts nets TVH[4] Allégement total[5] (Économies)/Coûts nets
Revenu annuel[2] (%) ($) ($) ($) ($) ($) ($)
4 000 $ – 20 000 $ 12 225 (730) (510) 195 (455) (260)
20 000 $ – 30 000 $ 10 290 (970) (680) 250 (620) (370)
30 000 $ – 40 000 $ 10 360 (1,115) (755) 320 (690) (370)
40 000 $ – 50 000 $ 9 420 (1,135) (715) 380 (680) (300)
50 000 $ – 60 000 $ 8 480 (1,130) (650) 435 (640) (205)
60 000 $ – 70 000 $ 7 530 (1,130) (595) 480 (605) (125)
70 000 $ – 80 000 $ 6 580 (1,160) (580) 530 (605) (80)
80 000 $ – 90 000 $ 6 630 (1,170) (545) 570 (605) (35)
90 000 $ – 100 000 $ 5 685 (1,210) (520) 640 (625) 15
100 000 $ – 125 000 $ 10 760 (1,290) (530) 715 (670) 45
125 000 $ – 150 000 $ 7 855 (1,375) (520) 800 (715) 85
150 000 $ – 300 000 $ 10 1,040 (1,220) (180) 985 (755) 230

[1]Les chiffres de la 3e année reposent sur les mêmes paramètres concernant les crédits et l'impôt sur le revenu que ceux de la 1re année et ne tiennent pas compte de la croissance des revenus prévue découlant du plan. Les estimations de la TVH comprennent les achats de logements et les rénovations supplémentaires réalisés entre la 1re et la 3e année. Le nombre de ménages est constant.

[2]Le revenu des ménages équivaut à la somme du revenu marchand avant impôts et des transferts provinciaux et fédéraux. Les ménages dont le revenu est inférieur à 4 000 $ ou supérieur à 300 000 $ ne sont pas inclus en raison des limites d'échantillonnage.

[3]La TVH ne comprend pas le transfert des économies réalisées par les entreprises. Les chiffres de la 1re année tiennent compte du transfert des deux tiers des économies réalisées par les entreprises grâce aux crédits de taxe sur les intrants, tel qu'estimé par le professeur Smart dans son étude intitulée The Impact of Sales Tax Reform on Ontario Consumers: A First Look at the Evidence (2011). Les chiffres de la 3e année partent du principe que 90 pour 100 des économies réalisées par les entreprises sont transférées aux consommateurs sous forme de prix réduits.

[4]Comprend la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers, la bonification du crédit de taxe de vente de l'Ontario, la bonification du crédit d'impôt pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, deux des trois paiements de la prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente, le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario, le crédit d'impôt pour les activités des enfants et le montant versé pendant six mois au titre de la Prestation ontarienne pour l'énergie propre.

[5]Comprend la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers, la bonification du crédit de taxe de vente de l'Ontario, la bonification du crédit d'impôt pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario, le crédit d'impôt pour les activités des enfants et une année complète d'application de la Prestation ontarienne pour l'énergie propre.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

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