2011
2010
- Vous achetez une maison? Obtenez tous les renseignements sur la TVH
le 29 novembre 2011 - Soutenir la croissance des petites entreprises ontariennes
le 26 octobre 2010 - Poursuite de l'exemption au point de vente aux Premières nations de l'Ontario
le 17 juin 2010 - Un régime fiscal plus progressif, selon une étude
le 8 juin 2010 - Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance : Document technique sur l'incidence des modifications fiscales sur les Ontariens
le 8 juin 2010 - La TVH réduit les formalités administratives, crée des emplois
le 4 juin 2010 - Avis sur la TVH à l'intention des fournisseurs de biens et services taxables au gouvernement de l'Ontario
le 11 mai 2010 - Ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas sous le régime de la TVH?
le 27 avril 2010 - Accord sur les ressources humaines conslu dans le cadre de l'harmonisation de la taxe de vente
le 9 mars 2010 - Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Exigences de facturation
le 1 févier 2010 - Exigence de récupération temporaire de crédits de taxe sur les intrants
le 1 févier 2010 - Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers en vigueur dès maintenant
le 1 janvier 2010
2009
- 93 % des contribuables de l'Ontario profiteront d'une réduction de l'impôt sur le revenu
le 30 décembre 2009 - Régime fiscal global de l'Ontario
le 30 décembre 2009 - La loi budgétaire de l'automne réduit les impôts et stimule la création d'emplois en Ontario
le 9 décembre 2009 - Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance
le 16 novembre 2009 - L'Ontario annonce de nouvelles exonérations de TVH
le 12 novembre 2009 - Exonérations additionnelles au point de vente de la TVH pour l'Ontario
le 12 novembre 2009 - Entente intégrée globale de coordination fiscale
le 9 novembre 2009 - Un rapport estime les avantages du plan fiscal de l'Ontario
le 4 novembre 2009 - Créer un régime fiscal plus concurrentiel
le 4 novembre 2009 - L'exposé économique d'automne fait le point sur les finances de l'Ontario
le 22 octobre 2009 - L'Ontario publie les règles transitoires relatives à la TVH
le 15 octobre 2009 - Document d'Information : Remboursement bonifié pour habitations neuves, remboursement pour immeubles d'habitation neufs et règles transitoires
le 19 juin 2009 - L'Ontario appuie un plus grand nombre d'acheteurs d'habitations
le 19 juin 2009 - Le budget de l'Ontario crée des emplois pour les familles dès aujourd'hui et bâtit l'économie pour demain
le 26 mars 2009 - Protocole d'accord en vue de la conclusion d'une entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Ontario
le 10 mars 2009
