Rapports de spécialistes et publications

Les modifications fiscales instaurées par l'Ontario profitent à la plupart des ménages (mars 2011)

Prises ensemble, la TVH et les mesures d'allégement offertes aux personnes se traduisent par des économies nettes pour la majorité des ménages. Ces résultats mettent à jour une étude parue en juin 2010.

• Économies réalisées par les ménages grâce au Plan fiscal
• Nouvelles : Les modifications fiscales instaurées par le gouvernement McGuinty en voie de stimuler la création d'emplois et la croissance économique
• Étude : Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance : Document technique sur l'incidence des modifications fiscales sur les Ontariens

Les entreprises repassent les économies aux consommateurs (mars 2011)

Un rapport préparé par Michael Smart, professeur à l'Université de Toronto, confirme que les entreprises de l'Ontario répercutent déjà les économies concernant la taxe de vente sur la population ontarienne — plus vite que prévu.

• Nouvelles : Les entreprises repassent les économies aux consommateurs
• Rapport : Les répercussions de la réforme de la taxe de vente sur les consommateurs ontariens : un premier regard sur les preuves

Un régime fiscal plus progressif (juin 2010)

Une étude approfondie révèle que le régime fiscal de la province sera plus progressif par suite du nouveau plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance. Elle soutient que, dès la première année suivant l'instauration de la TVH, dans la majorité des tranches de revenus, en moyenne les familles réaliseront des économies nettes.

• Nouvelles : Les modifications fiscales instaurées par le gouvernement McGuinty en voie de stimuler la création d'emplois et la croissance économique
• Étude : Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance : Document technique sur l'incidence des modifications fiscales sur les Ontariens

Les mesures audacieuses de l'Ontario pour créer des emplois et stimuler la croissance (novembre 2009)

Une étude réalisée par Jack Mintz, titulaire de la chaire Palmer d'études des politiques publiques de l'Université de Calgary, stipule que la TVH, renforcée par les réductions de l'impôt ontarien sur le revenu des sociétés et autres modifications fiscales, entraînerait une augmentation notable des emplois et des investissements en immobilisations, et contribuerait à la hausse du revenu annuel des Ontariens.

• Nouvelles : Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi visant à réduire les impôts et à créer des emplois
• Rapport : Les mesures audacieuses de l'Ontario pour créer des emplois et stimuler la croissance [PDF - 164 MB]

Choix concurrentiels (novembre 2009)

Un rapport de KPMG conclut que les modifications fiscales importantes annoncées dans le budget de l'Ontario 2009 augmentent la compétitivité fiscale de trois villes de l'Ontario par rapport à de grandes villes nord-américaines avec lesquelles elles sont en concurrence.

• Rapport : Choix concurrentiels

Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance

En 2009, la province a présenté son Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance. Ce plan consiste en un ensemble juste et équilibré de réductions d'impôt pour les gens et les entreprises. Il aura pour effet d'accroître les investissements des entreprises, de créer des emplois, d'augmenter les revenus et de permettre des réductions de prix pour de nombreux achats faits par les consommateurs.

• Nouvelles
• Faits saillents
• Projet de loi 218, Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance

Entente intégrée globale de coordination fiscale de l'Ontario

La province et le gouvernement fédéral ont signé une entente sur la mise en œuvre de la TVH en Ontario. L'Entente intégrée globale de coordination fiscale précise les modalités et conditions de participation de l'Ontario à la TVH conjointement avec le gouvernement fédéral.

• Protocole d'accord en vue de la conclusion d'une entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Ontario
  Mars 2009
• Entente intégrée globale de coordination fiscale
  Novembre 2009

• Particuliers
• Entreprises
• Ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas sous le régime de la TVH?
• Paiement des prestations de l'Ontario 2011

• Achats à l'amiable de véhicules déterminés
• Soutien à la transition pour petites entreprises
• Certificats d'exemption de taxe
• Changements aux méthodes de comptabilisation et aux systèmes comptables
• Dates importantes à retenir
• Déclarations de taxe de vente au détail finales, supplémentaires et modifiées
• Exigences de facturation
• Exigences relatives aux certificats de décharge à l'égard de la taxe de vente au détail après le 30 juin 2010
• Indemnités accordées aux vendeurs au titre de la TVD
• Organismes de services publics
• Permis de vendeur
• Primes d'assurance
• Produits retournés ou échangés
• Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail sur les stocks
• Remboursement au point de vente sur les aliments préparés et boissons admissibles de 4,00 $ ou moins
• Remboursement au point de vente sur les journaux
• Remboursements au point de vente
• Restrictions sur les crédits de taxe sur les intrants
• Véhicules à immatriculation multilatérale aux termes du programme d'immatriculation international

Les documents suivants sont une sélection de feuillets d'information sur la TPS/TVH publiés par l'Agence du revenu du Canada. Pour consulter d'autres feuillets d'information, veuillez visiter le site Web de l'Agence du revenu du Canada. Par ailleurs, obtenir des renseignements d'ordre général sur les règles transitoires applicables à la TVH, et obtenir de l'information sur les habitations et sur la TVH.

• Acheteurs d'habitations neuves en Ontario
• Arrangements de services funéraires payés d'avance, accords de prévoyance pour services de cimetière et droits d'inhumation
• Biens meubles incorporels
• Cession de contrats de vente d'habitations bénéficiant de droits acquis en Ontario
• Droits d'adhésion
• Droits d'entrée
• Exigences de divulgation à l'intention des constructeurs
• Fournitures continues et plans à versements égaux
• La TVH et les Premières nations
• Laissez-passer de transport de passagers
• Les démarcheurs et les entrepreneurs indépendants
• Les institutions publiques
• Les organismes de bienfaisance
• Les voyages organisés
• Nouvelle règle sur le lieu de fourniture pour les ventes de véhicules à moteur déterminés
• Paiements de la TPS/TVH par les entités des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique
• Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Prix convenu déduction faite des remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves et du remboursement transitoire de la TVD pour habitations neuves
• Produits
• Propriétaires d'habitations locatives neuves
• Remboursement au point de vente pour les aliments et les boissons préparés
• Remboursement au point de vente pour les produits d'hygiène féminine
• Remboursement au point de vente pour les journaux
• Remboursement au point de vente pour les livres
• Remboursement au point de vente pour les produits pour enfants
• Remboursement pour habitations neuves
• Remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs
• Renseignements pour les constructeurs d'habitations neuves
• Renseignements sur le redressement fiscal transitoire pour les constructeurs d'habitations en Ontario
• Renseignements sur les maisons construites par le propriétaire, les maisons mobiles et les maisons flottantes
• Services
• Services de transport de marchandises
• Services de transport de passagers

• Fonctionnement
  Le Budget de l'Ontario 2009 a proposé une vaste réforme du régime fiscal. Les changements proposés, s'ils sont approuvés par l'Assemblée législative, transformeraient radicalement le régime fiscal de la province afin de la préparer à la future croissance et prospérité économique.
• Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement...
  Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement en offrant un remboursement bonifié pour habitations neuves, un remboursement pour immeubles d'habitation neufs et des règles transitoires.
• Règles transitoires générales applicables à la TVH de l'Ontario
  Le présent avis fournit des détails sur les mesures proposées qui tablent sur l'ensemble complet de changements fiscaux de l'Ontario et aident les consommateurs et les entreprises à faire la transition vers la TVH.
• Renseignements supplémentaires pour les acheteurs d'habitations et l'industrie du logement assujettis à la TVH de l'Ontario
  Le présent avis complète l'avis d'information n^o 2 – Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement en offrant un remboursement bonifié pour habitations neuves, un remboursement pour immeubles d'habitation neufs et des règles transitoires.
• Exigence de récupération temporaire de crédits de taxe sur les intrants
  Il présente plus particulièrement la description générale d'une restriction temporaire sur certains crédits de taxe sur les intrants (CTI) visant les grandes entreprises qu'on propose de mettre en œuvre en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) fédérale.
• Avis sur la TVH à l'intention des fournisseurs de biens et services taxables au gouvernement de l'Ontario
  À compter du 1^er juillet 2010, la TPS/TVH devra être facturée et perçue sur les biens et services taxables vendus à des ministères, organismes, conseils, commissions ou sociétés de la Couronne du gouvernement de l'Ontario.
• Exemptions au point de vente accordées aux Premières nations de l'Ontario
  Le présent avis contient des renseignements sur l'exemption au point de vente pour la composante provinciale de huit pour cent de la TVH ainsi que sur les exemptions de la taxe de vente au détail de l'Ontario (TVD) accordées aux peuples des Premières nations de l'Ontario.