Le plan fiscal de l’Ontario prévoit des crédits d’impôt et prestations visant à aider les étudiantes et étudiants à absorber les contraintes financières auxquelles ils doivent faire face.
- Il n’y a habituellement pas de TVH sur les frais de scolarité, produits d’épicerie et frais de transport en commun municipal.
- Pour les aider à s’adapter à la TVH, les étudiants célibataires ont reçu jusqu’à 300 $, et les étudiants mariés ou chefs de famille monoparentale ont reçu jusqu’à 1 000 $, grâce à la Prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente.
- Le plan fiscal aidera à créer près de 600 000 emplois nets d’ici 2020.
Remises et exemptions
La TVH ne s’applique pas aux coûts des éléments indiqués ci-dessous, que les étudiants encourent couramment :
- Frais de tutorat et frais de scolarité[*]
- Logements locatifs à vocation résidentielle
- Produits d'épicerie de base
- Services de transports en commun municipaux
- Services de santé et d'éducation
- Services de garde d'enfants
- Cours de musique
- Médicaments sur ordonnance
De plus, les Ontariennes et Ontariens n'auront pas à payer la portion provinciale (8 %) de la TVH sur d'autres produits comme :
- Aliments préparés et boissons admissibles dont le prix de vente est de 4 $ ou moins
- Journaux
- Livres (y compris les livres sonores)
- Produits d'hygiène féminine
[*] Frais versés à une administration scolaire, une université ou un collège reconnus pour des cours qui permettent d'obtenir des crédits menant à un diplôme ou à un certificat. Pour plus d'informations sur les frais de scolarité, reportez-vous à l'ARC Avis 253 TPS/TVH - Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et la Colombie-Britannique - Questions et réponses pour les organismes de services publics.
