Modalités
Le calculateur des prestations et des crédits d'impôt remboursables est uniquement fourni à titre indicatif.
D'autres éléments qui ne sont pas représentés dans ce calculateur pourraient influencer les crédits d'impôt
et les prestations auxquels un déclarant pourrait avoir droit.
Les montants obtenus grâce à ce calculateur sont fournis à toutes fins utiles, notamment à la préparation
d'une déclaration de revenus. Les déclarants et leurs conseillers doivent consulter les lois et les règlements pertinents
de l'Ontario et du Canada, ainsi que les pratiques et les politiques publiées de l'Agence du revenu du Canada, pour établir
leur admissibilité aux prestations et aux crédits d'impôt de l'Ontario qui sont remboursables. En cas de contradictions entre
les résultats obtenus avec ce calculateur et les décisions prises par l'Agence du revenu du Canada, ce seront les décisions
de l'Agence du revenu du Canada qui auront préséance.
1. L'admissibilité au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario et au crédit de taxe de vente de l'Ontario est établie avant chaque versement. Si vous n'êtes pas admissible en raison de votre âge le 31 décembre 2011, vous pourriez l'être pour un ou plusieurs paiements en fonction du moment où vous aurez l'âge requis. Vous pourriez avoir droit à un ou à plusieurs paiements ne figurant pas dans les résultats.
2. Vous devez indiquer un âge entre 16 ans et 110 ans.
3. Ce calculateur suppose qu'il n'y a aucun changement dans la situation familiale. Pour certains crédits, un tel changement aurait des répercussions sur votre admissibilité.
4. Les personnes atteintes d'une invalidité grave et prolongée de leurs fonctions physiques ou mentales pourraient avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Un médecin reconnu doit attester que la personne remplit certaines conditions et l'Agence du revenu du Canada doit évaluer et approuver la demande. Visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour les personnes handicapées.
5. Si l'enfant n'a pas encore fêté ses 1 ans en date du 31 décembre 2011, choisir 1.
6. Si l'enfant fête ses 18 ans (19 ans pour le crédit de taxe de vente de l'Ontario) après le 31 décembre 2011, cela pourrait avoir des répercussions sur votre admissibilité aux crédits d'impôt remboursables de l'Ontario et aux prestations.
7. Visitez ontario.ca/creditpourenfants pour voir une liste d'exemples d'activités admissibles. Les montants payés, par exemple, pour l'hébergement, les déplacements et la nourriture pourraient ne pas être réclamés. Les montants pour lesquels le déclarant a obtenu un remboursement pourraient ne pas l'être non plus.
8. Visitez ontario.ca/ne28 pour savoir si la résidence dans laquelle vous viviez est une résidence désignée.
