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Publications archivées
Taxe de vente au détail
- Produits et services taxables et non-taxables
Aux fins de la TVD, tous les produits sont taxables à moins que l'acheteur ait droit à une exemption, et tous les services sont non-taxables à l'exception des services qui sont spécifiquement taxés en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail. Les listes ci-dessous donnent quelques exemples de produits et services taxables et non-taxables en Ontario. - Remises et exemptions courantes de la TVD sur les produits éconergétiques
Ces conseils fiscaux mettent en exergue les programmes de remise et les exemptions de la TVD qui sont offerts aux acheteurs de produits éconergétiques. - Sacs en plastique vendus par les détaillants
Les produits taxables vendus en Ontario sont assujettis à la TVD à moins que le montant total des prix de tous les produits taxables vendus dans une même transaction soit inférieur à 21 cents. - Taxe de vente au dtail et Indiens inscrits
Aux fins de la TVD, les Indiens inscrits, les bandes indiennes ou les conseils de bande peuvent acheter des produits et services sans payer la TVD, pourvu que ces produits ou services soient consommés sur une réserve.
