Finances en bref

L'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario fera de l'Ontario l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer cette loi, la province connaît une période de transition durant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic doivent continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités ainsi que les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices davantage accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.

Ministère des Finances et ministère du Revenu Plan d’accessibilité 2007-2008
6 septembre 2007

Plan d'accessibilité Ministère des Finances 2006-2007
29 septembre 2006

Plan d'accessibilité Ministère des Finances 2005-2006
30 septembre 2005

Plan d'accessibilité Ministère des Finances 2004-2005
30 septembre 2004

Plan d'accessibilité conjoint Ministère des Finances et Ministère du Renouvellement de l'Infrastructure Publique 2003-2004
Version PDF (164 K)
11 mars 2004