Plan d'accessibilité
Table des matières
Introduction
Message du ministre
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2005-2006
Engagements - mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Engagements - obstacles à surmonter
Renseignements
Introduction
En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario ( LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.
Les deux premières normes, en cours d'élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l'adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l'élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l'information et des communications, du milieu bâti et de l'emploi.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario ( LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le quatrième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère des Finances. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.
Message du ministre
En vertu de la loi, tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C'est la quatrième année que des plans d'accessibilité sont élaborés et mis en oeuvre par des organismes comme le nôtre dans toute la province.
Cette année marque le premier anniversaire de l'adoption de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario ( LAPHO) – une loi historique qui favorisera l'élaboration, la mise en oeuvre et l'application de normes d'accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.
Pour célébrer cet événement déterminant, le gouvernement a annoncé l'élaboration de trois nouvelles normes d'accessibilité pour les secteurs de l'information et des communications, du milieu bâti et de l'emploi. Ces normes compléteront les deux normes en cours d'élaboration pour les secteurs des transports et du service à la clientèle.
Le ministère est déterminé à améliorer l'accessibilité, et s'emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d'en créer de nouveaux, en collaboration avec l'ensemble de son personnel, du gouvernement et des intervenants dans les domaines prioritaires comme le service à la clientèle, l'emploi, les communications et l'information, et le milieu bâti.
Le ministère des Finances se fonde sur le succès de ses trois premiers plans d'accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants du ministère.
Le ministère poursuit ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d'accessibilité. L'année dernière, par exemple, le ministère a amélioré ses activités de planification et d'examen au regard de l'accès à l'information et des services pour les personnes handicapées, notamment en améliorant l'accès aux édifices, en faisant des adaptations pour répondre aux besoins particuliers en milieu de travail, en facilitant la navigation dans le site Web et l'accès à l'information qui s'y trouve ou en élaborant des lois et en révisant les lois existantes. D'autres exemples sont fournis dans les pages suivantes.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos inquiétudes à ce sujet. Vous trouverez l'information nécessaire pour nous joindre à la fin du présent document.
Le ministre,
L'honorable Greg Sorbara
Rapport sur les réalisations
Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2005-2006
Le ministère des Finances a continué de démontrer sa volonté de prendre des mesures pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées en réalisant tous les engagements qu'il avait pris dans son Plan d'accessibilité 2005-2006. Nous poursuivons notre planification afin de faire en sorte que le public et le personnel du ministère aient accès aux renseignements et aux services. Nous avons notamment facilité la navigation dans le site Web et l'accès à l'information qui s'y trouve dans différents formats et nous avons porté une attention particulière aux adaptations dont nos partenaires, les postulants et les employés du ministère ont besoin. Un certain nombre d'améliorations ont également été apportées au milieu bâti pour rendre nos édifices plus accessibles.
Service à la clientèle
Engagement
Le ministère des Finances informera le personnel concerné de la disponibilité des outils mis au point par le ministère des Services gouvernementaux en ce qui a trait aux questions d'approvisionnement touchant la LPHO.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesures et calendrier
La présentation et la liste de vérification en ligne (outils mis au point par le MSG) ont été conçues pour aider les employés à planifier l'approvisionnement et à tenir compte des questions d'accessibilité touchant les personnes handicapées lors de l'achat de biens et de services. Le personnel chargé de l'approvisionnement a été informé de la disponibilité de ces nouveaux outils d'approvisionnement.
Les méthodes d'approvisionnement ont été surveillées pour faire en sorte que les lignes directrices soient suivies. On a continué de communiquer des renseignements sur l'accessibilité au personnel concerné.
Engagement
Le ministère des Finances veillera à ce que les utilisateurs puissent accéder au matériel affiché sur ses sites Internet à l'aide de la plus récente technologie et explorera d'autres possibilités d'accroître l'accessibilité.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesures et calendrier
L'information a été affichée sur les sites Internet en formats HTML et PDF conformément à l'article 6 de la LPHO.
Le ministère a continué de participer au Comité Web du gouvernement de l'Ontario en vue d'établir des réseaux avec d'autres ministères pour améliorer davantage l'accessibilité. Il a participé aux travaux de groupes de travail concernant la nouvelle norme technique ainsi que la norme relative aux métadonnées, pour s'assurer que les employés concernés connaissent les exigences actuelles. De nouveaux outils pour améliorer les pratiques de codification ont également été évalués et mis en oeuvre.
Engagement
Le ministère des Finances élaborera et mettra en oeuvre un plan d'accessibilité annuel pour 2005-2006.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesures et calendrier
Les membres du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité ont eu des contacts réguliers pour cerner, examiner et régler les problèmes liés à l'accessibilité en partenariat avec la Direction générale de l'accessibilité.
Le site intranet du ministère consacré à l'accessibilité a été tenu à jour.
Le ministère a surveillé la mise en oeuvre et l'efficacité des initiatives liées à l'accessibilité, présentant des rapports au directeur général de l'administration et aux employés du ministère.
Le ministère a participé aux travaux du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées et a aidé à déterminer les enjeux et les meilleures pratiques.
Emploi
Engagement
Le ministère des Finances continuera de répondre aux besoins des employés et des postulants ayant un handicap.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesures et calendrier
Le ministère a fait des adaptations pour répondre aux besoins des employés grâce aux efforts de son consultant en santé et en sécurité, des gestionnaires de dossiers du personnel, des Services de gestion stratégique et de l'Unité de la gestion des installations. En 2005-2006, le personnel du ministère a procédé à 195 évaluations ergonomiques. Tous les coûts associés aux adaptations ont été assumés à l'interne.
Conformément aux exigences, les besoins des postulants ont été pris en compte et les adaptations nécessaires ont été faites pendant tout le processus de recrutement.
Tous les nouveaux chefs de service et superviseurs ont été informés de la nécessité de suivre une formation sur la LPHO. En 2005-2006, 75 p. 100 des chefs de service et superviseurs avaient suivi la formation.
Tous les événements du ministère (p. ex., programme de reconnaissance des employés, prix Stella) ont été tenus dans des endroits accessibles aux personnes handicapées.Engagement
Le ministère des Finances veillera à ce que les nouveaux employés soient informés des procédures d'évacuation d'urgence du personnel et des visiteurs ayant besoin d'aide, ce qui comprend les personnes handicapées.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesures et calendrier
En 2005-2006, 93 % des employés du ministère ont assisté à des séances de gestion des urgences et de formation en intervention. Le manuel révisé sur les procédures d'urgence (Emergency Procedures Handbook )a été distribué lors de ces séances et affiché dans le site intranet du ministère. Ce document contient des renseignements sur l'évacuation des personnes qui ont besoin d'aide, notamment les personnes handicapées.
Le guide d'accompagnement (Emergency Procedures Handbook Manual )a été remis aux nouveaux chefs de service dans le cadre du programme de formation des cadres.
Les programmes d'orientation des nouveaux employés comprenaient de l'information sur l'évacuation sécuritaire des membres du personnel ayant besoin d'aide, ce qui comprend les personnes handicapées.Communications et information
Engagement
Le ministère des Finances fera en sorte d'offrir ses publications sur support de substitution.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesures et calendrier
La ou le responsable de l'application de la LPHO au ministère des Finances a pris des arrangements avec Publications Ontario pour offrir des documents sur support de substitution à la demande du public.
Milieu bâti
Engagement
Le ministère des Finances continuera de veiller à ce que ses édifices respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesures et calendrier
Tous les emplacements du ministère, y compris les édifices loués récemment, ont été évalués pour faire en sorte qu'ils respectent ou dépassent les normes en matière d'accessibilité que la Société immobilière de l'Ontario a publiées le 18 novembre 2004.
Dans le cadre du projet de réparation des immobilisations que la SIO et Profac ont entrepris, trois ascenseurs accessibles aux personnes handicapées ont été installés dans l'édifice du ministère des Finances (édifice Michael Starr), situé au 33, rue King Ouest à Oshawa. En outre, trois salles de bains pour femmes et trois pour hommes ont été modifiées pour satisfaire aux exigences de la LPHO. Grâce à ces améliorations, les personnes handicapées ont accès à tous les étages de l'édifice et à des salles de bains appropriées.
Lois et règlements
Engagement
Le ministère des Finances examinera et améliorera les mesures législatives fiscales relativement à l'accessibilité pour les personnes handicapées.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesures et calendrier
Le ministère a continué d'échanger de l'information sur les politiques et les mesures législatives portant sur la fiscalité visant les personnes handicapées par l'entremise du Groupe de travail sur les politiques fiscales pour les personnes handicapées, qui réunit plusieurs ministères, et de veiller à ce que toutes les nouvelles politiques et mesures législatives portant sur la fiscalité et les modifications apportées à celles qui existent déjà tiennent compte de l'incidence qu'elles pourraient avoir sur les personnes handicapées.
Engagement
Le ministère des Finances collaborera avec le gouvernement fédéral en vue de simplifier et d'améliorer le soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesures et calendrier
Le ministère a continué d'échanger de l'information avec le personnel du gouvernement fédéral pour discuter de façons possibles d'améliorer le soutien fourni aux personnes handicapées et aux soignants naturels, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Engagements - mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Pour empêcher la création de nouveaux obstacles, le ministère des Finances continuera de sensibiliser et d'informer son personnel sur les facteurs à prendre en compte et les améliorations à apporter en ce qui concerne l'accessibilité. Cela se fera par la formation continue et l'échange constant de renseignements. Au ministère, on croit que du personnel informé, qui a reçu une formation appropriée, permet de s'attaquer aux problèmes d'accessibilité au quotidien dans tous les aspects des activités du ministère.
Service à la clientèle
- Le ministère des Finances continuera d'améliorer le service à la clientèle par une formation continue et l'échange constant de renseignements.
- Le ministère des Finances informera le personnel concernant les normes proposées sur le service à la clientèle prévues dans la nouvelle LAPHO et s'emploiera à les mettre en oeuvre le plus rapidement possible.
Emploi
- Le ministère des Finances continuera de sensibiliser les chefs de service et le personnel à la question de l'accessibilité.
- Le ministère des Finances participera, au besoin, à l'élaboration des normes proposées sur l'emploi prévues dans la LAPHO.
Communications et information
- Le ministère des Finances continuera d'améliorer l'accès à l'information sur support de substitution.
- Le ministère des Finances continuera de donner, au besoin, des conseils aux secteurs de programme sur la LPHO et les futures exigences de la LAPHO.
- Le ministère des Finances participera, au besoin, à l'élaboration des normes proposées sur les communications prévues dans la LAPHO.
Milieu bâti
- Le ministère des Finances entreprendra les travaux de rénovation qui s'imposent dans les édifices existants ou ceux qu'il vient d'acquérir pour faire en sorte qu'ils respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
- Le ministère des Finances participera, au besoin, à l'élaboration des normes proposées sur le milieu bâti prévues dans la LAPHO.
Lois et règlements
- Le ministère des Finances tiendra compte de toutes les nouvelles normes proposées en vertu de la nouvelle LAPHO, au besoin, dans l'examen des lois, politiques et programmes.
Engagements - obstacles à surmonter
Au cours de l'année qui vient, le ministère des Finances entend s'appuyer sur ses réalisations afin d'édifier une base solide pour l'élaboration de normes d'accessibilité dans les domaines du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information, du milieu bâti ainsi que des lois et règlements.
Service à la clientèle
Obstacle
Accès aux services pour les personnes handicapées.
Engagement
Le ministère des Finances s'engage à continuer d'améliorer le service à la clientèle par la formation de son personnel.
Responsabilité
- La trousse de formation sur le service à la clientèle May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities, produite par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, sera fournie aux unités de formation du ministère qui font affaire avec les unités de service à la clientèle. Les unités de formation examineront les composantes supplémentaires sur l'accessibilité et les intégreront à la formation qu'elles offrent actuellement au personnel de première ligne.
Échéancier
2006-2007
Obstacle
Accès au site Internet du ministère des Finances pour les personnes handicapées.
Engagement
Le ministère des Finances veillera à ce que les utilisateurs puissent accéder à la documentation affichée sur ses sites Internet à l'aide de la plus récente technologie et explorera d'autres possibilités d'accroître l'accessibilité..
Responsabilité
- Des plans sont en cours pour regrouper les sites Web du ministère des Finances et de la Division des revenus fiscaux pour qu'ils satisfassent encore plus aux exigences de la LPHO.
Échéancier
2006-2007
Adaptation des emplois
Obstacle
Accès à l'emploi et aux adaptations pour les postulants et les employés.
Engagement
Le ministère des Finances continuera de surveiller l'application des politiques et des processus relatifs au personnel pour s'assurer qu'il est tenu compte des questions d'accessibilité.
Responsabilité
- On rappellera au personnel chargé du recrutement que les adaptations nécessaires doivent être offertes aux postulants ayant un handicap.
- Le ministère répondra à chaque demande d'adaptation pendant le processus d'entrevue.
- La Direction des ressources humaines donnera des conseils et fournira de l'aide relativement aux questions d'accessibilité aux chefs de service et aux employés, au besoin.
- On rappellera au personnel de la Direction des ressources humaines qui s'occupe du Programme Expérience Été que l'âge limite est plus élevé dans le cas des personnes ayant un handicap.
Échéancier
2006-2007
Obstacle
Plus grande sensibilisation des employés et des chefs de service à la LPHO.
Engagement
Le ministère des Finances s'emploiera à mieux faire comprendre la LPHO et la LAPHO aux chefs de service et aux employés.
Responsabilité
- Les questions régies par la LPHO et la LAPHO seront intégrées dans la nouvelle trousse d'orientation du personnel que doit élaborer la Direction des ressources humaines.
- On informera les nouveaux chefs de service de l'obligation de suivre la formation en ligne sur la LPHO.
Échéancier
2006-2007
Communications et information
Obstacle
Sensibilisation aux publications sur support de substitution.
Engagement
Le ministère des Finances s'assurera d'offrir ses publications sur support de substitution.
Responsabilité
- La ou le chef de la planification de la LPHO sera la personne-ressource au ministère avec qui pourront communiquer les employés des secteurs de programme qui ont besoin de conseils sur la LPHO et la LAPHO ou de publications sur support de substitution.
- La ou le chef de la planification de la LPHO assurera la liaison avec la Direction générale de l'accessibilité et Publications Ontario, au besoin.
Échéancier
2006-2007
Obstacle
Accès à l'information pour les personnes sourdes, qui entendent mal ou qui ont subi une perte auditive.
Engagement
Le ministère des Finances s'assurera que son site Web affiche le principal numéro d'ATS dans sa section sur les contacts.
Responsabilité
- Le ministère des Finances affichera le numéro d'ATS dans les coordonnées de son site Web.
Échéancier
2006-2007
Obstacle
Prise en compte des questions d'accessibilité dans la planification ministérielle.
Engagement
Supporting ministries in their planning to include consideration of accessibility and goals.
Responsabilité
Après l'examen par l'organisme central, mené en 2005, le ministère des Finances a été chargé de voir à ce que les questions d'accessibilité fassent partie des activités de planification à l'échelle du gouvernement.
- Le Management Board Submissions Guide sera révisé afin qu'y soit intégrée une section sur l'accessibilité et la planification. Le ministère affichera le guide sur son site intranet.
Échéancier
2006-2007
Obstacle
Sensibilisation aux exigences concernant l'accessibilité.
Engagement
Le ministère des Finances élaborera et mettra en oeuvre un plan d'accessibilité annuel pour 2007-2008.
Responsabilité
- Le ministère dirigera la planification de l'accessibilité par des contacts réguliers entre les membres du groupe de travail sur l'accessibilité afin de cerner, d'examiner et de régler les problèmes liés à l'accessibilité.
- La ou le chef de la planification de la LPHO du ministère des Finances assurera la liaison avec la Direction générale de l'accessibilité aux fins de l'élaboration du plan.
- Le ministère surveillera la mise en oeuvre et l'efficacité des initiatives d'accessibilité; il en rendra compte régulièrement au directeur général de l'administration et présentera des mises à jour au personnel.
Échéancier
2006-2007
Milieu bâti
Obstacle
Accès aux édifices du ministère.
Engagement
Le ministère des Finances continuera de veiller à ce que ses édifices respectent ou dépassent les normes du gouvernement en matière d'accessibilité.
Responsabilité
- Les travaux de réfection à l'édifice Michael Starr à Oshawa comprendront le remplacement des portes extérieures pour améliorer l'accessibilité et l'installation de deux autres ascenseurs accessibles aux personnes handicapées.
- Le ministère continuera de s'occuper des questions d'accessibilité dans ses édifices.
Échéancier
2006-2007
Lois et règlements
Obstacle
Sensibilisation à l'accessibilité présente dans les lois et règlements.
Engagement
Le ministère des Finances continuera de favoriser la sensibilisation à l'accessibilité dans l'examen des lois et règlements.
Responsabilité
- Le ministère mettra à jour son site intranet sur l'accessibilité afin d'y inclure le Guide for Reviewing Policies Pursuant to ODA , 2001. Les divisions concernées et les services juridiques en seront informés.
- Le ministère s'assurera que toutes les nouvelles politiques et mesures législatives portant sur la fiscalité et les modifications apportées à celles qui existent déjà tiennent compte de l'incidence qu'elles pourraient avoir sur les personnes handicapées.
Échéancier
2006-2007
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
| Renseignements généraux | (905) 433-6000 |
| Numéro ATS : | 1 800 263-7965 |
| Sans frais (en français) : |
1 800 668-5821 |
| Sans frais (en anglais) : | 1 800 263-7965 |
| Site Web du ministère : | http://www.fin.gov.on.ca |
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8.
Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans
frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou,
sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.
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