Finances en bref
Commissions et organismes
Outre son rôle d'organisme central et celui de ministère hiérarchique au sein du gouvernement de l'Ontario, le ministère des Finances est également chargé de gérer les affaires réglementaires de la province.
Parmi les principales responsabilités réglementaires assumées par le ministère, citons la gestion prudente de la dette de la province; la réglementation des services financiers dans le but de protéger les consommateurs et d'inspirer confiance aux investisseurs; la gestion des programmes de financement de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, et la supervision de l'industrie provinciale de l'assurance automobile.
Dans cette section, vous trouverez de l'information sur les différents organismes autonomes qui aident le ministère à accomplir ces fonctions de réglementation. Suivez les liens fournis afin d'explorer le rôle de ces organismes dans votre vie.
Les sites que vous allez rejoindre (nommés ci-dessous) ont été conçus par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario. Ces organismes sont responsables du contenu de leur site respectif. Il se peut que ces sites ne soient pas disponibles en français. Veuillez adresser vos commentaires ou demandes de renseignements à ces organismes.
SOCIÉTÉ ONTARIENNE D'ASURANCE-DÉPÔTS
http://www.dico.com
416 325-9444
1-800-268-6653
La Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD) a été créée en 1976 en vertu de la Loi sur les caisses populaires et les credit unions. Elle a pour mandat de protéger les déposants des credit unions et caisses populaires de l'Ontario. La SOAD est gérée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le gouvernement. Elle est responsable de sa gestion devant l'Assemblée législative, par l'intermédiaire du ministre des Finances. La société offre aux particuliers une assurance-dépôts dont le plafond actuel est de 100 000 $. Les responsabilités de la société sont énoncées dans la Loi sur les caisses populaires et les credit unions, L.R.O. de 1994, et comprennent ce qui suit : fournir des services d'assurance-dépôts, agir en qualité d'organe de stabilisation, réduire au minimum le nombre de demandes de règlement présentées, favoriser des normes de pratiques commerciales saines, recueillir et publier des statistiques, fournir une aide financière aux unités placées sous administration, agir en qualité d'administrateur des institutions qu'elle représente.
COMMISSIONS DES SERVICES FINANCIERS
http://www.fsco.gov.on.ca/french/
416 250-7250
1-800-668-0128
Mise sur pied le 1er juillet 1998, la Commission des services financiers est le produit du fusionnement de la Commission des assurances de l'Ontario, de la Commission des régimes de retraite de l'Ontario et de la Division des établissements de dépôt du ministère des Finances.
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) réglemente les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, les assurances (y compris l'assurance-automobile et le Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles), les sociétés de prêt et de fiducie, les courtiers en hypothèques et les régimes de retraite.
TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS
http://www.fstontario.ca/french/Default.asp
416 590-7294
1 800 668-0128 poste 7294
Le Tribunal des services financiers est un organisme d'arbitrage indépendant composé de 9 à 15 membres, y compris une présidente et deux vice-présidents. Le Tribunal a la juridiction exclusive d'exercer les pouvoirs que lui confère la Loi sur la Commission des services financiers de l'Ontario ainsi que les pouvoirs et les fonctions que lui confient d'autres lois. Il a également la compétence exclusive de régler toutes les questions de droit ou de fait soulevées au cours des instances. De plus, le Tribunal a le pouvoir d'établir les règles de pratique et de procédure à respecter au cours des instances et d'ordonner à une partie de rembourser les frais engagés par une autre partie ou le Tribunal au cours d'une instance.
LCBO
1 800 ONT-LCBO
http://www.lcbo.com/main/fr.shtml
La LCBO est une entreprise du gouvernement provincial qui emploie quelque 6 500 personnes, ce nombre comprenant les travailleurs à temps partiel. Elle exploite 600 succursales dans toute la province, approvisionnées par cinq entrepôts régionaux.
La LCBO offre plus de 19 000 produits aux consommateurs ontariens à travers son réseau de succursales, ses programmes spéciaux de commandes et ses catalogues.
CONTACTS AUPRÈS DES CONSOMMATEURS
Les consommateurs peuvent obtenir des renseignements sur les produits et services de la LCBO en communiquant sans frais avec l'Infoligne de la LCBO :
- Tél. : 1 800 ONT-LCBO (1 800 668-5226), ou à Toronto : 416 365-5900.
- Téléc. : 416 864-2596.
- Courriel : infoline@lcbo.com.
Les numéros de l'ATS à l'intention des personnes malentendantes sont : 1 800 361-3291, ou à Toronto : 416 864-6898.
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DE L'INDUSTRIE DE L'ÉLECTRICITÉ DE L'ONTARIO
http://www.oefc.on.ca/
416-325-8000
La Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) est un organisme de la province de l'Ontario qui a été créé en vertu de la Loi de 1998 sur l'électricité pour assurer le maintien, sur le plan juridique, de l'ancienne société Ontario Hydro. Elle est chargée du service et de la liquidation de la dette d'Ontario Hydro garantie par la province et de la gestion d'autres éléments de passif. Pour remplir ses obligations, la SFIEO perçoit des recettes provenant de diverses sources au sein du secteur de l'électricité. L'Office ontarien de financement, un organisme de la province de l'Ontario, lui fournit divers services; p. ex., il contracte, coordonne et gère les emprunts; investit des fonds, gère les risques et l'encaisse et assure des services bancaires et comptables. La SFIEO continuera d'administrer le régime de retraite jusqu'à ce que les éléments d'actif et de passif de ce régime puissent être répartis parmi les régimes de retraite des autres sociétés ayant succédé à Ontario Hydro. La Société de la caisse de retraite de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, une filiale de la SFIEO, fournit divers services en tant qu'administrateur du régime de retraite.
OFFICE ONTARIEN DE FINANCEMENT
http://www.ofina.on.ca/
416 325-8000
L'Office ontarien de financement est un organisme de la province de l'Ontario établi en vertu de la Loi de 1993 sur le plan d'investissement et qui relève du ministère des Finances. Il est chargé d'organiser, de coordonner et d'administrer les activités d'emprunt, d'investissement et de gestion des risques au nom de la province, des sociétés de la Couronne et des autres organismes publics, de la manière la plus efficiente et la plus économique possible.
LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DE L'ONTARIO
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario administre et fait appliquer les lois sur les valeurs mobilières de la province de l’Ontario. Son mandat est de :
- protéger les investisseurs contre des pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses ;
- favoriser des marchés financiers justes, efficaces et probes pour qu’ils inspirent confiance.
STADIUM CORPORATION OF ONTARIO LIMITED
La Stadium Corporation of Ontario Limited (STADCO) est un organisme de la province de l'Ontario. STADCO a été constituée en société le 1er août 1984 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, et le ministre des Finances en est le seul actionnaire.
STADCO est responsable de tout passif éventuel et de toute obligation conditionnelle résultant la part qu’elle détenait initialement dans le SkyDome (maintenant Rogers Centre).
Renseignements : stadco@sympatico.ca
