Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2006
Annexe VII
Détails des finances de l'Ontario
Section I : Risques possibles, inducteurs de coûts et passif éventuel
Risques et sensibilités liés aux charges
Coûts de rémunération
Passif éventuel
Section II : Tableaux et graphiques financiers
Section I : Risques possibles, inducteurs de coûts et passif éventuel
Risques et sensibilités liés aux charges
Un des volets clés du plan financier de la province est de freiner la hausse des charges prévues dans ce plan à moyen terme. Cependant, un certain nombre de risques liés aux charges et d'inducteurs de coûts pourraient avoir une incidence sur le rendement financier de la province à moyen terme.
Un des principaux inducteurs de coûts influençant les perspectives de charges de l'Ontario est la demande à l'égard des programmes et services découlant de l'évolution des perspectives économiques et d'autres pressions exercées par l'utilisation des programmes et services. Celles-ci sont manifestes dans les secteurs de la santé et des services sociaux.
Comme on a amélioré l'information financière de la province dans le budget de 2006, les charges nettes des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges sont incluses dans les charges totales de l'Ontario. Par conséquent, tout écart par rapport à ces charges consolidées aura une incidence sur les résultats nets de la province.
Les sensibilités suivantes sont fondées sur les moyennes des charges dans les secteurs de programmes et pourraient varier selon la nature et la forme des risques éventuels.
Les risques et les sensibilités clés liés aux revenus prévus de la province qui pourraient découler de changements inattendus subis par la conjoncture économique sont décrits à l'annexe I, Perspectives économiques et prévisions de revenus de l'Ontario.
| Programme/Secteur | Hypothèse 2006-2007 | Sensibilités 2006-2007 |
|---|---|---|
| Santé | Croissance annuelle de 8,2 % | Variation de 1 % dans le secteur de la santé : 355 millions de dollars. |
| Hôpitaux | Croissance annuelle de 11,1 % | Variation de 1 % des charges nettes des hôpitaux : 165 millions de dollars. |
| Utilisation de médicaments | Croissance annuelle de 10 % | Variation de 1 % dans l'utilisation de tous les programmes de médicaments : 35 millions de dollars (personnes âgées et bénéficiaires de l'aide sociale). |
| Centres de soins de longue durée | 75 500 lits de soins de longue durée | Le coût moyen de fonctionnement provincial d'un lit, déduction faite des revenus des quotes-parts versées par les pensionnaires, dans un centre de soins de longue durée est de 38 000 $ par année. Une variation de 1 % du nombre de lits : 28 millions de dollars. |
| Soins à domicile | Plus de 17 millions d'heures de services d'aides familiales et de soutien | Variation de 1 % des heures de services d'aides familiales et de soutien : 4 millions de dollars. |
| 9 millions de visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé | Variation de 1 % des visites par du personnel infirmier et des professionnels : 6 millions de dollars. | |
| Écoles élémentaires et secondaires | Effectif quotidien moyen : près de 2 millions d'élèves | Variation de 1 % de l'effectif : 160 millions de dollars des charges nettes des conseils scolaires. |
| Étudiantes et étudiants universitaires | 327 000 étudiantes et étudiants à temps plein des premier, deuxième et troisième cycles | Variation de 1 % de l'effectif : 26 millions de dollars. |
| Ontario au travail 1 | Moyenne annuelle de 199 000 cas | Variation de 1 % de l'effectif : 17 millions de dollars. |
| Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées 1 | Moyenne annuelle de 212 000 cas | Variation de 1 % de l'effectif : 24 millions de dollars. |
| Étudiantes et étudiants collégiaux | 151 000 étudiantes et étudiants à plein temps | Variation de 1 % de l'effectif : 7 millions de dollars des charges nettes des collèges. |
| Intérêt sur la dette | Coût moyen d'emprunt prévu : environ 5,1 % | Variation de 100 points de base des taux d'emprunt : environ 250 millions de dollars. |
| Système correctionnel | 3 millions de jours-détenus adultes par année | Coût moyen de 160 $ par détenu par jour. Variation de 1 % des jours-détenus : 5 millions de dollars. |
Coûts de rémunération
Les coûts de rémunération et les règlements salariaux constituent d'importants inducteurs de coûts et ont une incidence considérable tant sur les finances des partenaires du secteur parapublic que sur celles de la province.
| Programme/Secteur | Coût de 1 % d'augmentation salariale | Taille du secteur |
|---|---|---|
| Paiements versés aux médecins dans le cadre de l'Assurance-santé de l'Ontario 1 | 76 millions de dollars | Un peu plus de 22 000 médecins en Ontario, englobant quelque 10 900 médecins de famille et 11 335 spécialistes. |
| Infirmières et infirmiers dans les hôpitaux 2 | 44 millions de dollars | Équivalents temps plein : plus de 53 000 infirmières et infirmiers dans les hôpitaux. |
| Personnel des écoles élémentaires et secondaires 3 | 140 millions de dollars | Plus de 195 000 membres du personnel, y compris le personnel enseignant, administratif, de direction, de soutien et chargé de l'entretien. |
| Personnel des collèges 2 | 12 millions de dollars | Près de 35 000 membres du personnel, y compris le corps professoral ainsi que le personnel administratif, de soutien et chargé de l'entretien. |
| Fonction publique de l'Ontario 4 | 52 millions de dollars | Plus de 64 000 fonctionnaires. |
1 Perspectives de 2006-2007.
2 Chiffres réels de 2005-2006.
3 Un pour cent d'augmentation des repères salariaux des Subventions pour les besoins des élèves en fonction de l'année scolaire 2006-2007.
4 Chiffres de 2005-2006; représentent les coûts totaux de rémunération.
Passif éventuel
Outre les principaux risques économiques et sensibilités liées à la demande auxquels il est exposé, le plan financier est aussi assujetti à des risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La réalisation ou non de ces obligations échappe au contrôle du gouvernement. Des pertes pourraient survenir à la suite de règlements judiciaires, de manquements dans le cadre de projets et de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. D'importants passifs éventuels sont décrits ci-après.
Ontario Nuclear Funds Agreement
La province a certaines responsabilités en matière de déclassement et de gestion des déchets de combustion des centrales nucléaires. La province, l'Ontario Power Generation Inc. (OPG), une filiale appartenant entièrement à la province, et certaines filiales de l'OPG sont parties à l'Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA), qui vise à mettre sur pied, à financer et à gérer des fonds distincts de façon à pouvoir assumer les coûts de déclassement des centrales nucléaires et de gestion des déchets de combustion des centrales nucléaires. Aux termes de l'ONFA, la province est tenue d'effectuer des paiements si les coûts estimatifs de gestion des déchets nucléaires dépassent les seuils établis pour un volume donné de combustible épuisé. En outre, la province garantit un rendement de 3,25 % au-dessus de l'indice des prix à la consommation de l'Ontario pour le fonds de gestion des déchets de combustion des centrales nucléaires. Elle a également procuré une garantie provinciale directe à la Commission canadienne de sûreté nucléaire au nom de l'OPG jusqu'à concurrence de 1,5 milliard de dollars en ce qui a trait à la partie des obligations liées au déclassement et à la gestion des déchets nucléaires qui n'est pas couverte par les fonds distincts.
Obligations garanties par la province
La province fournit des garanties de prêts au nom de diverses parties. La limite autorisée pour les prêts garantis par la province au 31 mars 2006 était de 3,8 milliards de dollars. Les encours de prêts garantis et les autres éventualités s'élevaient à 3,3 milliards de dollars au 31 mars 2006. Une provision de 504 millions de dollars, fondée sur une estimation de la perte probable découlant de garanties données en vertu du Programme de soutien aux étudiants, a été comptabilisée dans les États financiers consolidés du rapport annuel de 2005‑2006 de la province.
Logement social – Ententes d'assurance-prêts
La province est tenue d'indemniser et de rembourser la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour tous frais nets, y compris tout passif environnemental résultant de défauts de paiement, dans le cadre de tous les projets de logement sans but lucratif faisant partie du portefeuille de la province. Au 31 mars 2006, les prêts hypothécaires en cours étaient de 8,6 milliards de dollars.
Créances exigibles de la Couronne
Les créances exigibles de la Couronne découlent de poursuites judiciaires, en cours ou éventuelles, relatives à des revendications territoriales présentées par des Autochtones, à des inexécutions de contrats, à des dommages subis par des personnes ou des biens, ou à des entreprises semblables. Au 31 mars 2006, il y avait 94 créances exigibles de la Couronne s'élevant à plus de 50 millions de dollars.
Société canadienne du sang
Les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ont conclu une Entente de soutien à la compagnie d'assurance captive avec la Société canadienne du sang et la Compagnie d'assurance captive de la Société canadienne du sang Limitée, une filiale appartenant entièrement à la Société canadienne du sang établie en vertu des lois de la Colombie-Britannique. Selon cette entente, chaque gouvernement indemnise, au prorata, cette compagnie d'assurance de tout paiement qu'elle est tenue de verser en vertu d'une police d'assurance tous risques liés au sang qu'elle fournit à la Société canadienne du sang. La police a un montant de garantie global de 750 millions de dollars, qui peut couvrir les règlements, les jugements et les coûts de défense. La police est excédentaire et complémentaire à une police d'assurance tous risques de 250 millions de dollars souscrite par la CBS Insurance Company Limited, une filiale de la Société canadienne du sang établie aux Bermudes. Compte tenu de la population actuelle, l'obligation potentielle maximale de l'Ontario en vertu de l'Entente de soutien à la compagnie d'assurance captive se chiffre à environ 376 millions de dollars. À la connaissance du gouvernement de l'Ontario, il n'y a pas d'instance en cours qui pourrait entraîner une demande de règlement à l'égard de la province en vertu de l'Entente de soutien à la compagnie d'assurance captive.
Section II : Tableaux et graphiques financiers
Les pages suivantes renferment des détails sur les finances de l'Ontario, qui incluent des données historiques et des projections à moyen terme.
Principaux tableaux :
- Plan et perspectives financières à moyen terme (2005-2006 à 2008-2009)
- Perspectives financières pour 2006-2007 – Variation en cours d'exercice
- Détails des revenus provinciaux (2002-2003 à 2006-2007)
- Détails des charges de fonctionnement provinciales, par ministère (2002-2003 à 2006-2007)
- Détails des dépenses liées à l'infrastructure (2005-2006 à 2006-2007)
- Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices (1997-1998 à 2006-2007)
Principaux graphiques :
- Composition des revenus (2006-2007)
- Composition des charges totales (2006-2007)
- Composition des charges de programmes (2006-2007)
| Chiffres réels 1 2005-2006 |
Perspectives 2 | |||
|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | ||
| Revenus | 84,2 | 87,0 | 90,0 | 93,2 |
| Charges | ||||
| Programmes | 74,9 | 78,8 | 81,2 | 83,1 |
| Intérêt sur la dette | 9,0 | 9,2 | 9,5 | 9,6 |
| Total des charges | 83,9 | 88,0 | 90,8 | 92,7 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | 0,3 | (0,9) | (0,7) | 0,5 |
| Réserve | – | 1,0 | 1,5 | 1,5 |
| Excédent/(Déficit) | 0,3 | (1,9) | (2,2) | (1,0) |
| Investissement dans les immobilisations | 2,0 | 2,6 | 2,7 | 2,7 |
| Dette nette 3 | 141,9 | 145,3 | 149,1 | 151,5 |
| Déficit accumulé 3 | 109,2 | 111,1 | 113,3 | 114,4 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 538,4 | 554,5 | 574,8 | 601,6 |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 26,4 | 26,2 | 25,9 | 25,2 |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 20,3 | 20,0 | 19,7 | 19,0 |
1 À compter de 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ».
2 Prévisions financières du deuxième trimestre au 30 septembre 2006.
3 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles ainsi que de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Plan budgétaire 2006-2007 |
Perspectives 1 2006-2007 |
Variation en cours d'exercice |
|
|---|---|---|---|
| Revenus | 85 730 | 87 044 | 1 314 |
| Charges | |||
| Programmes | 77 651 | 78 789 | 1 138 |
| Intérêt sur la dette | 9 429 | 9 204 | (225) |
| Total des charges | 87 080 | 87 993 | 913 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (1 350) | (949) | 401 |
| Réserve | 1 000 | 1 000 | – |
| Excédent/(Déficit) | (2 350) | (1 949) | 401 |
1 Prévisions financières du deuxième trimestre au 30 septembre 2006.
| 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | Chiffres réels 2005-2006 |
Perspect. 1 2006-2007 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus fiscaux | |||||
| Impôt sur le revenu des particuliers | 18 195 | 18 301 | 19 320 | 21 041 | 22 321 |
| Taxe de vente au détail | 14 183 | 14 258 | 14 855 | 15 554 | 16 165 |
| Impôt sur les sociétés | 7 459 | 6 658 | 9 883 | 9 984 | 9 585 |
| Impôt-santé des employeurs | 3 589 | 3 753 | 3 886 | 4 197 | 4 299 |
| Contribution-santé de l'Ontario | – | – | 1 737 | 2 350 | 2 541 |
| Taxe sur l'essence | 2 306 | 2 264 | 2 277 | 2 281 | 2 303 |
| Taxe sur les carburants | 682 | 681 | 727 | 729 | 742 |
| Taxe sur le tabac | 1 183 | 1 350 | 1 453 | 1 379 | 1 405 |
| Droits de cession immobilière | 814 | 909 | 1 043 | 1 159 | 1 125 |
| Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) | 711 | 627 | 511 | 951 | 790 |
| Autres taxes et impôts | 429 | 347 | 283 | 292 | 283 |
| 49 551 | 49 148 | 55 975 | 59 917 | 61 559 | |
| Gouvernement du Canada | |||||
| Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) | 7 346 | 7 345 | – | – | – |
| Transfert canadien en matière de santé (TCS) | – | – | 5 640 | 7 148 | 7 619 |
| Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) 2 | – | – | 2 912 | 3 324 | 3 420 |
| Suppléments au titre du TCSPS | 191 | 577 | 775 | 584 | – |
| Logement social | 525 | 528 | 522 | 520 | 530 |
| Infrastructure | 97 | 150 | 209 | 285 | 359 |
| Fonds pour la réduction des temps d'attente | – | – | 242 | 243 | 467 |
| Fonds pour les appareils médicaux | – | 192 | 387 | 194 | – |
| Autres | 735 | 1 101 | 1 195 | 953 | 1 643 |
| 8 894 | 9 893 | 11 882 | 13 251 | 14 038 | |
| Revenus d'investissement dans les entreprises publiques | |||||
| Sociétés des loteries et des jeux de l'Ontario | 2 288 | 2 106 | 1 992 | 2 027 | 1 743 |
| Régie des alcools de l'Ontario | 939 | 1 045 | 1 147 | 1 197 | 1 254 |
| Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. | 717 | (17) | 444 | 1 107 | 919 |
| Autres | (2) | (64) | (5) | (23) | 4 |
| 3 942 | 3 070 | 3 578 | 4 308 | 3 920 | |
| Autres revenus non fiscaux | |||||
| Remboursements | 1 111 | 1 206 | 1 241 | 1 295 | 1 358 |
| Redevance de liquidation de la dette (électricité) | 889 | 1 000 | 997 | 1 021 | 1 027 |
| Droits – permis de conduire et immatriculation des véhicules | 982 | 985 | 976 | 763 | 1 021 |
| Ventes d'électricité | 635 | 510 | 610 | 779 | 988 |
| Autres droits et permis | 606 | 594 | 506 | 550 | 556 |
| Revenus tirés des permis d'alcool | 530 | 488 | 489 | 516 | 453 |
| Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité | 161 | 104 | 236 | 396 | 412 |
| Ventes et locations | 560 | 532 | 352 | 465 | 969 |
| Redevances | 304 | 248 | 278 | 191 | 243 |
| Autres revenus non fiscaux | 726 | 622 | 721 | 773 | 500 |
| 6 504 | 6 289 | 6 406 | 6 749 | 7 527 | |
| Total des revenus | 68 891 | 68 400 | 77 841 | 84 225 | 87 044 |
1 Prévisions financières du deuxième trimestre au 30 septembre 2006.
2 Inclut les revenus supplémentaires du budget fédéral de 2005 au titre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, qui se chiffrent à 272 millions de dollars en 2005-2006 et à 254 millions de dollars en 2006-2007.
| Ministère | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | Ch. réels 2005-2006 |
Perspect. 1 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales | 666 | 843 | 799 | 865 | 880 |
| Aide unique extraordinaire | 18 | 64 | 601 | 282 | 192 |
| Procureur général | 1 103 | 1 231 | 1 209 | 1 291 | 1 301 |
| Commission de régie interne | 146 | 196 | 145 | 150 | 169 |
| Services à l'enfance et à la jeunesse | 2 457 | 2 660 | 2 851 | 3 330 | 3 279 |
| Affaires civiques et Immigration | 55 | 55 | 64 | 93 | 91 |
| Services sociaux et communautaires | 5 844 | 5 990 | 6 379 | 6 737 | 7 070 |
| Sécurité communautaire et Services correctionnels | 1 713 | 1 704 | 1 749 | 1 767 | 1 887 |
| Culture | 373 | 327 | 344 | 475 | 366 |
| Secrétariat du renouveau démocratique | – | – | 2 | 2 | 10 |
| Développement économique et Commerce | 104 | 89 | 84 | 202 | 353 |
| Éducation | 345 | 352 | 368 | 418 | 446 |
| Conseils scolaires 2 | 8 739 | 9 400 | 10 251 | 10 886 | 11 219 |
| Régime de retraite des enseignantes et des enseignants | 238 | 235 | 240 | 295 | 408 |
| Énergie | 190 | 169 | 194 | 207 | 242 |
| Environnement | 250 | 265 | 307 | 275 | 302 |
| Bureaux du corps exécutif | 20 | 24 | 19 | 19 | 19 |
| Finances | 1 082 | 1 229 | 1 067 | 1 034 | 1 167 |
| Intérêt sur la dette | 9 694 | 9 604 | 9 368 | 9 019 | 9 204 |
| Fonds de réinvestissement communautaire/Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario | 622 | 651 | 626 | 714 | 731 |
| Financement unique de transition du Fonds de réinvest. commun. | – | – | 233 | – | – |
| Fonds de prot. des consom. contre les augm. du prix de l'électricité | 665 | 253 | – | – | – |
| Achats d'électricité | 786 | 797 | 840 | 803 | 988 |
| Fonds de prévoyance | – | – | – | – | 1 292 |
| Services gouvernementaux | 331 | 467 | 898 | 562 | 811 |
| Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs | 102 | 309 | 458 | 729 | 594 |
| Santé et Soins de longue durée 3 | 14 758 | 16 232 | 17 572 | 17 722 | 18 687 |
| Hôpitaux 2,3 | 11 241 | 12 830 | 13 759 | 14 816 | 16 463 |
| Promotion de la santé | 175 | 204 | 241 | 296 | 363 |
| Affaires intergouvernementales | 9 | 6 | 13 | 10 | 9 |
| Travail | 123 | 117 | 129 | 141 | 150 |
| Affaires municipales et Logement | 656 | 635 | 772 | 928 | 693 |
| Richesses naturelles | 526 | 627 | 563 | 632 | 806 |
| Développement du Nord et Mines | 302 | 189 | 320 | 337 | 347 |
| Office des affaires francophones | 3 | 3 | 3 | 4 | 4 |
| Renouvellement de l'infrastructure publique 4 | 93 | (35) | 41 | 107 | 120 |
| Fonds de prévoyance | – | – | – | – | 169 |
| Recherche et Innovation | 158 | 194 | 263 | 370 | 345 |
| Secrétariat des Affaires autochtones | 18 | 15 | 21 | 50 | 21 |
| Tourisme | 155 | 212 | 167 | 210 | 161 |
| Formation, Collèges et Universités | 2 473 | 2 834 | 3 316 | 3 529 | 3 876 |
| Collèges 2 | 987 | 1 090 | 1 289 | 1 185 | 1 359 |
| Transports | 1 554 | 1 816 | 1 831 | 2 203 | 2 093 |
| Transports-Action Ontario | – | – | – | 1 232 | 6 |
| Économies de fin d'exercice | – | – | – | – | (700) |
| Total des charges | 68 774 | 73 883 | 79 396 | 83 927 | 87 993 |
1 Prévisions financières du deuxième trimestre au 30 septembre 2006.
2 À compter de 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Les chiffres des exercices antérieurs à 2005-2006 ont trait aux subventions accordées à ces organismes et sont fournis à des fins de comparaison.
3 Les charges du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et des hôpitaux en 2003-2004 incluent 824 millions de dollars au titre des dépenses rattachées au SRAS et d'importantes dépenses en santé ponctuelles. Les chiffres de 2006-2007 tiennent compte de la nouvelle présentation des charges dans le secteur de la santé à laquelle on a procédé pour être uniforme avec les Comptes publics de 2005-2006. Cette nouvelle présentation n'a pas d'incidence sur les charges totales.
4 Les charges négatives découlent des redressements de consolidation, mettant en cause la Société immobilière de l'Ontario et les ministères, auxquels on a procédé pour faire état des dépenses nettes de l'exercice.
Nota : Les charges de 2002-2003 à 2004-2005 ont été redressées pour tenir compte de la restructuration des ministères qui s'est produite en 2005‑2006. Ce redressement n'a pas d'incidence sur le total des charges ni sur l'excédent ou le déficit.
| Dépenses totales réelles liées à l'infrastructure 2005-2006 | Perspectives 2006-2007 1 | |||
|---|---|---|---|---|
| Investissement dans les immobilisations corporelles | Transferts et autres dépenses liés à l'infrastructure 2 | Dépenses totales liées à l'infrastructure | ||
| Transports | ||||
| Transports en commun | 1 541 | 546 | 547 | 1 093 |
| Routes | 1 237 | 1 295 | 116 | 1 411 |
| Autres – transports | 494 | 2 | 60 | 62 |
| Santé | ||||
| Hôpitaux | 296 | 305 | – | 305 |
| Autres – santé | 166 | 32 | 172 | 204 |
| Éducation | ||||
| Conseils scolaires | 949 | – | 1 110 | 1 110 |
| Collèges | 44 | 13 | – | 13 |
| Universités | 88 | – | 27 | 27 |
| Eau/Environnement | 342 | 10 | 226 | 236 |
| Infrastructure municipale et locale 3 | 455 | 2 | 451 | 453 |
| Justice | 84 | 64 | 53 | 117 |
| Autres | 468 | 290 | 232 | 522 |
| Total 4 | 6 164 | 2 559 | 2 994 | 5 553 |
1 Prévisions financières du deuxième trimestre au 30 septembre 2006.
2 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, en dépenses pour le service de la dette liée aux immobilisations des écoles et en dépenses pour la réparation et la réhabilitation d'écoles. Ces montants sont inclus dans les charges totales de la province au tableau 4.
3 Les investissements au titre de l'infrastructure municipale et locale des usines de filtration d'eau et d'épuration des eaux usées sont compris dans la catégorie Eau/Environnement.
4 Les charges totales englobent des transferts de 36 millions de dollars au poste des investissements dans les immobilisations (pour les routes provinciales), 208 millions de dollars en transferts et autres dépenses dans l'infrastructure (31 millions de dollars pour les transports, 26 millions de dollars pour l'eau et l'environnement, 150 millions de dollars pour l'infrastructure municipale et locale et 1 million de dollars dans d'autres éléments d'infrastructure).
| 1997-1998 | 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 | 2001-2002 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations financières | |||||
| Revenus | 52 782 | 56 050 | 65 042 | 66 294 | 66 534 |
| Charges | |||||
| Programmes 3 | 48 019 | 49 036 | 53 347 | 53 519 | 55 822 |
| Intérêt sur la dette | 8 729 | 9 016 | 11 027 | 10 873 | 10 337 |
| Total des charges 3 | 56 748 | 58 052 | 64 374 | 64 392 | 66 159 |
| Excédent/(Déficit) avant la réserve | (3 966) | (2 002) | 668 | 1 902 | 375 |
| Réserve | – | – | – | – | – |
| Excédent/(Déficit) | (3 966) | (2 002) | 668 | 1 902 | 375 |
| Dette nette 4 | 112 735 | 114 737 | 134 398 | 132 496 | 132 121 |
| Déficit accumulé 4 | 112 735 | 114 737 | 134 398 | 132 496 | 132 121 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 359 353 | 377 897 | 409 020 | 440 759 | 453 701 |
| Revenu des particuliers | 289 537 | 304 652 | 321 702 | 347 653 | 361 187 |
| Population – juillet (en milliers) | 11 228 | 11 367 | 11 506 | 11 685 | 11 898 |
| Dette nette par habitant (en dollars) | 10 041 | 10 094 | 11 681 | 11 339 | 11 104 |
| Revenu des particuliers par habitant (en dollars) | 25 787 | 26 801 | 27 959 | 29 752 | 30 357 |
| Total des charges en pourcentage du PIB | 15,8 | 15,4 | 15,7 | 14,6 | 14,6 |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 16,5 | 16,1 | 17,0 | 16,4 | 15,5 |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 31,4 | 30,4 | 32,9 | 30,1 | 29,1 |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 31,4 | 30,4 | 32,9 | 30,1 | 29,1 |
| 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 | Chiffres réels 1 2005-2006 |
Perspect. 2 2006-2007 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations financières | |||||
| Revenus | 68 891 | 68 400 | 77 841 | 84 225 | 87 044 |
| Charges | |||||