Les avantages compétitifs de l’Ontario incitent les entreprises à investir et stimulent la création d’emplois. Le gouvernement McGuinty investit dans des secteurs clés et il rehausse la compétitivité du régime fiscal afin de favoriser les investissements et d’encourager la croissance économique.

NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DANS LES SECTEURS CLÉS DE L’ONTARIO

Secteur manufacturier

Le gouvernement propose de consacrer 750 millions de dollars sur quatre ans sous forme de mesures fiscales pour soutenir les entreprises à compter de 2007‑2008. Cet allégement fiscal, qui bénéficierait principalement aux secteurs de la fabrication et des ressources, comprend les mesures suivantes :

• Éliminer l’impôt sur le capital rétroactivement au 1^er janvier 2007 pour les entreprises qui exercent des activités surtout dans les secteurs de la fabrication et des ressources, ce qui les rendrait admissibles à des remboursements de 190 millions de dollars;
• Prolonger la déduction pour amortissement (DPA) accélérée s’appliquant aux investissements faits avant 2012 pour des machines et du matériel de fabrication et de transformation, et adopter des mesures parallèles aux autres mesures touchant la DPA annoncées dans le budget fédéral de 2008;
• Accélérer la réduction des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises pour les entreprises du Nord de l’Ontario, ce qui représente pour ces entreprises plus de 70 millions de dollars d’économie au cours des trois prochaines années.

Le gouvernement fait également des investissements considérables en affectant de nouveaux fonds à la formation en milieu de travail en 2007‑2008 :

• 25 millions de dollars pour la formation assurée par les employeurs dans le secteur manufacturier, par l’intermédiaire de la Fondation Yves-Landry;
• 22,1 millions de dollars à Toyota Motor Manufacturing Canada à Cambridge;
• 5,6 millions de dollars à Chrysler Canada à Etobicoke, Brampton et Windsor.

Services financiers et services aux entreprises

L’Ontario mise sur ses points forts pour faire en sorte que le secteur des services financiers puisse continuer à croître et à attirer les ressources humaines et les sociétés financières les plus compétentes et les plus dynamiques du monde. Le gouvernement prendra les mesures suivantes :

• Proposer des modifications visant à harmoniser davantage les approches dans l’ensemble des territoires de compétence en ce qui a trait à la réglementation des courtiers en valeurs mobilières, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement;
• Entreprendre un examen de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Secteur du divertissement et de la création

Pour aider le secteur ontarien du divertissement et de la création, pierre d’assise de la nouvelle économie novatrice de la province, le gouvernement entend :

• Proposer des bonifications du crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques;
• Affecter 7 millions de dollars au cours des quatre prochaines années au Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques;
• Proposer une exonération permanente de la taxe de vente au détail sur l’entrée dans les théâtres d’au plus 3 200 places qui présentent des spectacles devant un public;

Affecter 4 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer les initiatives de marketing internationales et rehausser le profil des artistes et des industries culturelles de l’Ontario.

Tourisme

Le gouvernement soutient le tourisme en Ontario grâce à de nouveaux investissements et à une mesure fiscale proposée représentant au total 92 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2007‑2008, ce qui comprend ce qui suit :

• Investir 8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour mener des recherches sur les nouveaux marchés touristiques et déterminer les étapes nécessaires pour attirer un plus grand nombre de touristes en Ontario;
• Investir 50 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals;
• Proposer de prolonger l’exonération de la taxe de vente au détail (TVD) pour les frais de marketing de destinations jusqu’au 30 juin 2010.

Secteur forestier

Le gouvernement renforce le soutien d’une valeur de plus de 1 milliard de dollars qu’il a accordé au secteur forestier depuis 2005 afin de stimuler de nouveaux investissements dans les activités de cogénération et de fabrication à valeur ajoutée, et d’aider l’industrie à se repositionner sur le marché mondial. Le gouvernement propose notamment les mesures suivantes :

• Réduire de 2,76 $ le mètre cube les droits de coupe pour le bois de peuplier, pour qu’ils correspondent à ceux du bouleau blanc, une mesure qui entrerait en vigueur le 1^er avril 2008 et dont la valeur est évaluée à 6 millions de dollars en 2008‑2009;
• Verser 25 millions de dollars à l’égard d’un centre de recherche et d’innovation en bioéconomie, qui sera établi à Thunder Bay et qui mènera des recherches de pointe sur la prochaine génération de produits de bois de valeur supérieure;
• Affecter 15 millions de dollars sur quatre ans en vue de l’établissement d’un centre de gestion des espèces envahissantes à Sault Ste. Marie;
• Fixer des prix de la biofibre forestière qui appuieront la mise au point de nouvelles technologies, tout en veillant au renouvellement et à la protection des forêts de l’Ontario.

Agriculture

Dans le présent budget, le gouvernement aide les agriculteurs à rester concurrentiels dans un marché mondial en évolution rapide et à assurer leur viabilité future en prenant les mesures suivantes :

• Proposer d’élargir l’exonération des droits de cession immobilière dans les cas de cession de fermes familiales, de manière qu’elle s’applique aux cessions de sociétés agricoles familiales à des membres particuliers de la famille;
• Accorder 56 millions de dollars sur quatre ans à la stratégie Cueillez la fraîcheur de l’Ontario! et à l’initiative des marchés de producteurs de l’Ontario;
• Accorder 56 millions de dollars en 2007-2008 à l’Université de Guelph afin de soutenir la recherche sur la santé animale et le Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario;
• Allouer 12,5 millions de dollars en 2007‑2008 au Centre de recherche et d’innovation de Vineland.

RENFORCEMENT DE L’ENVIRONNEMENT PROPICE À L’INNOVATION

L’innovation est un catalyseur de croissance dans tous les secteurs de l’économie. Le budget de 2008 encourage une culture de l’innovation grâce à de nouveaux investissements de près de 300 millions de dollars et à des incitatifs fiscaux proposés pour appuyer le démarrage et la croissance d’entreprises novatrices, notamment :

• Exonération proposée pendant dix ans de l’impôt ontarien sur le revenu pour les nouvelles sociétés qui commercialisent de la propriété intellectuelle mise au point par des universités, des collèges ou des instituts de recherche admissibles au Canada;
• Bonifications proposées du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario, qui est un crédit d’impôt remboursable de 10 % dont peuvent se prévaloir les petites et moyennes entreprises pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles en Ontario;
• Affectation de 250 millions de dollars au cours des cinq prochaines années au Fonds pour la recherche en Ontario pour des investissements dans l’infrastructure de recherche au sein des établissements ontariens;
• 42,5 millions de dollars en investissements stratégiques pour stimuler l’innovation dans l’économie ontarienne, y compris :
  • 10 millions de dollars en 2007‑2008 à l’Université de Waterloo à Stratford et 9 millions de dollars en 2007‑2008 à l’École d’art et de design de l’Ontario;
  • 7,5 millions de dollars en 2007‑2008 à l’Université Western Ontario pour appuyer la recherche interdisciplinaire dans les produits chimiques et les carburants issus des ressources agricoles.

Le gouvernement McGuinty va également de l’avant avec le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents, une stratégie dotée de 1,15 milliard de dollars sur cinq ans qui aidera les entreprises novatrices à suivre l’évolution de l’économie mondiale et à obtenir de nouveaux investissements et emplois fondés sur le savoir en Ontario.

MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION

L’objectif de l’Ontario est d’être en tête de tous les territoires de compétence canadiens dans ses efforts pour mesurer et réduire le fardeau réglementaire. La modernisation de la réglementation ontarienne commencera par une initiative rigoureuse de plafonnement et échange relativement aux règlements du gouvernement, en vertu de laquelle lorsque de nouveaux règlements entrent en vigueur, d’autres doivent être éliminés.

INVESTISSEMENT ONTARIO INC.

Afin que l’Ontario puisse se mesurer à la concurrence mondiale croissante pour les nouveaux investissements des entreprises et les emplois, le gouvernement établira la société Investissement Ontario inc., un organisme indépendant chargé de donner aux entreprises un accès rapide et efficace au soutien et aux services de développement économique. Cette initiative aidera le gouvernement à adopter des moyens plus stratégiques de cibler les marchés et les secteurs sur lesquels concentrer ses activités en matière d’investissements et de commerce, et elle rehaussera la notoriété de l’Ontario sur le plan international.

RÉALISATIONS

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007, le gouvernement proposait de nouvelles mesures fiscales pour appuyer les fabricants et les entreprises des autres secteurs ontariens qui sont touchés par les conditions économiques récentes. Ces mesures proposées représentent au total 1,1 milliard de dollars sur trois ans et comprennent les suivantes :

• Éliminer l’impôt sur le capital pour les sociétés exerçant surtout des activités dans les secteurs de la fabrication et des ressources à compter du 1^er janvier 2008;
• Réduire de 21 % le taux de l’impôt sur le capital pour toutes les entreprises, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2007, en vue d’une élimination totale en 2010;
• Rehausser le seuil de la déduction applicable aux petites sociétés pour le faire passer de 400 000 $ à 500 000 $ avec effet rétroactif au 1^er janvier 2007;
• Augmenter les taux du crédit d’impôt pour la production cinématographique à compter du 1^er janvier 2008.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé une réduction de 540 millions de dollars sur sept ans des taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises, ce dont profiteront plus de 500 000 entreprises dans 321 municipalités aux quatre coins de la province.

Les autres réalisations touchant les secteurs clés comprennent les suivantes :

• Les investissements stratégiques de l’Ontario dans le secteur de l’automobile, entre autres les 500 millions de dollars qui ont été investis dans le cadre de la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile, ont contribué à mobiliser plus de 7 milliards de dollars en nouveaux investissements dans le secteur de l’automobile par des constructeurs nord-américains et asiatiques, ce qui a protégé des milliers d’emplois exigeant des compétences poussées et offrant une rémunération élevée;
• La Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe a permis d’offrir des engagements afin d’appuyer des projets novateurs qui généreront de nouveaux investissements de 850 millions de dollars et soutiendront la création ou le maintien de quelque 3 800 emplois sur une période de cinq ans;
• Plus de 1 milliard de dollars afin de soutenir le secteur des produits forestiers depuis 2005, incluant 350 millions de dollars en garanties de prêts pour stimuler de nouveaux investissements dans la fabrication de produits à valeur ajoutée et la conservation et la cogénération d’énergie, et 150 millions de dollars pour l’octroi de subventions dans le cadre du Fonds de la prospérité pour le secteur forestier afin d’encourager de nouveaux investissements dans diverses sphères d’activité;
• Investissement de 30 millions de dollars, annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007, afin d’intensifier la campagne de promotion et de marketing du ministère du Tourisme dans les marchés canadiens et internationaux, montant qui est réparti ainsi : 20 millions de dollars pour des initiatives de marketing touristique et 10 millions de dollars pour des manifestations et des festivals spéciaux.

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