Budget de l'Ontario 2008 : Documents budgétaires
TABLE des matières
Avant-propos
CHAPiTRe I : Un ONtario plus fort
Section A. Un Ontario plus fort : Renforcer les compétences et créer des emplois
- I. Investir dans la formation et le savoir
- II. Investir dans l’infrastructure pour accroître la vigueur de l’Ontario
- III. Améliorer la compétitivité de l’Ontario
- IV. Renforcer un environnement propice à l’innovation
- V. Établir des partenariats clés afin de renforcer l’Ontario
Section B. Des collectivités plus fortes : Investir dans l’infrastructure municipale et les collectivités
- Investir dans l’infrastructure municipale
- Investir dans l’infrastructure économique
- Bâtir des collectivités plus fortes
- Établir des partenariats avec les municipalités
- Protéger et améliorer l’environnement naturel de l’Ontario
Section C. Un meilleur avenir pour les familles : Améliorer la qualité de vie
Section D. Un Ontario du savoir : Favoriser l’excellence de l’éducation publique
- Hauts niveaux de rendement des élèves
- Réduction des écarts en matière de rendement des élèves
- Accroissement de la confiance dans l’éducation publique
- Aider plus de personnes à poursuivre des études postsecondaires
Section E. Un Ontario en meilleure santé : Renforcer les services de santé pour l’avenir
Section F. Un solide partenaire fédéral : Aider les travailleurs et les industries de l’Ontario
- Aperçu
- Aide aux travailleurs ontariens
- Soutien des fabricants ontariens
- Appui à l’infrastructure de l’Ontario
- Juste part des fonds fédéraux
Chapitre II : Perspectives Économiques et plan financier de l’Ontario
Section A. Aperçu
Section B. Résultats financiers provisoires de 2007-2008
Section C. Perspectives économiques de l’Ontario
- Perspectives de croissance économique plus forte en Ontario
- Conjoncture économique externe difficile
- Résilience de l’Ontario face aux défis que pose l’économie mondiale
- La croissance devrait reprendre aux États-Unis pendant la seconde moitié de 2008
- Les prix du pétrole devraient demeurer élevés
- Quasi-parité des dollars canadien et américain
- Les exportations de l’Ontario devront surmonter des difficultés à court terme
- Baisse des taux d’intérêt en 2008
- L’inflation devrait diminuer en 2008
- Maintien d’une économie intérieure vigoureuse et résiliente
Section D. Perspectives de revenus de l’Ontario
- Incertitude quant aux prévisions de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés
- Sources de l’évolution des revenus à moyen terme depuis la publication
du budget de l’Ontario de 2007 - Risques éventuels pour les revenus provinciaux
Section E. Perspectives de charges à moyen terme
Section F. Plan financier de l’Ontario
- Perspectives financières à moyen terme
- Éléments clés du plan financier à moyen terme de l’Ontario
- Prudence financière
- Risques et perspectives financières
Section G. Responsabilité, transparence et gestion financière
- Investissement des excédents imprévus de fin d’exercice
- Accroître la responsabilité en matière de paiements de transfert
- Efficience et économies dans la fonction publique de l’Ontario
- Améliorer la transparence dans la présentation de l’information financière
Section H. Détails des finances de l’Ontario
Chapitre III : SOUTIEN FISCAL AUX FAMILLES ET AUX ENTREPRISES
- Aperçu
- Investir dans les gens et les collectivités
- Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
- Crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l’Ontario
- Compte d’épargne libre d’impôt
- Cessions de terres agricoles familiales
- Exonération de la taxe de vente au détail (TVD) s’appliquant aux journaux
- Exonération de la TVD s’appliquant aux frais de marketing de destinations
- Exonération de la TVD s’appliquant aux entrées dans les théâtres de 3 200 places ou moins
- Favoriser une économie novatrice
- Réduire les coûts pour les entreprises
- Élimination de l’impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources
- Calendrier d’élimination de l’impôt sur le capital
- Accélération de la déduction pour amortissement (DPA) au titre des investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation
- Déduction pour amortissement : Autres mesures
- Réduction de l’impôt scolaire applicable aux entreprises
- Application progressive obligatoire des augmentations de l’évaluation foncière
- Favoriser un environnement et un mode de vie sains pour les Ontariennes et Ontariens
- Alignement sur les mesures fiscales fédérales
- Harmonisation et simplification de l’impôt sur le revenu des sociétés
- Mesures administratives
- Mise en oeuvre des mesures fiscales annoncées dans le document
Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007 - Autres modifications de forme
CHAPITRE IV : EMPRUNTS ET GESTION DE LA DETTE
Glossaire
Liste des tableaux
Chapitre I : Un Ontario plus fort
- Tableau 1 : Projets de transports en commun de Metrolinx
- Tableau 2 : Montant maximal annuel de la Prestation ontarienne pour enfants
- Tableau 3 : Subvention pour l’impôt foncier
- Tableau 4 : Investissements dans le secteur de la santé
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
- Tableau 1 : Budget de 2008 – Principales données
- Tableau 2 : Résultats financiers en cours d’exercice 2007-2008
- Tableau 3 : Sommaire des variations des revenus au cours de l’exercice 2007-2008
- Tableau 4 : Sommaire des variations des charges en cours d’exercice 2007-2008
- Tableau 5 : Perspectives économiques de l’Ontario
- Tableau 6 : Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 7 : Répercussions des changements aux principales hypothèses sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
- Tableau 8 : Perspectives d’évolution des taux d’intérêt au Canada
- Tableau 9 : Économie de l’Ontario, de 2005 à 2010
- Tableau 10 : Changements aux principales hypothèses économiques
- Tableau 11 : Sommaire des perspectives à moyen terme
- Tableau 12 : Revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers
- Tableau 13 : Perspectives des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés
- Tableau 14 : Sommaire des variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2007
- Tableau 15 : Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
- Tableau 16 : Certains risques et sensibilités liés aux charges
- Tableau 17 : Certains coûts de rémunération
- Tableau 18 : Plan financier et perspectives à moyen terme
- Tableau 19 : Plan financier et perspectives à moyen terme
- Tableau 20 : Perspectives financières pour 2008-2009
- Tableau 21 : Revenus
- Tableau 22 : Total des charges
- Tableau 23 : Autres charges
- Tableau 24 : Dépenses liées à l’infrastructure 2008-2009
- Tableau 25 : Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
- Tableau 26 : Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance et aux programmes de traitement du jeu problématique et aux programmes connexes
- Tableau 27 : Soutien au secteur agricole et aux municipalités
Chapitre III : Soutien fiscal aux familles et aux entreprises
- Tableau 1 : Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier proposée –
Montants typiques de la subvention et crédits d’impôt foncier actuels - Tableau 2 : Plan accéléré de l’Ontario visant à éliminer l'impôt sur le capital
selon les initiatives proposées - Tableau 3 : Taux plafonds annuels d’imposition scolaire applicable aux entreprises
du Nord de l’Ontario - Tableau 4 : Réduction de l’impôt scolaire applicable aux entreprises du Nord de l’Ontario
- Tableau 5 : Résumé des incidences du budget de 2008
Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette
- Tableau 1 : Programme d’emprunts 2007-2008 : Province et SFIEO
- Tableau 2 : Perspectives du programme d’emprunt à moyen terme : Province et SFIEO
- Tableau 3 : Dette nette et déficit accumulé – Chiffres provisoires pour 2008
- Tableau 4 : Échéances de la dette – Chiffres provisoires pour 2008
- Tableau 5 : Perspectives à moyen terme – Dette nette et déficit accumulé
- Tableau 6 : Valeur nominale du portefeuille des instruments financiers dérivés –
Chiffres provisoires pour 2008
Liste des graphiques
Chapitre I : Un Ontario plus fort
- Graphique 1 : Nouveaux apprentis
- Graphique 2 : Croissance de l’emploi dans les services financiers et services professionnels aux entreprises : plus rapide que dans l’ensemble de l’économie
- Graphique 3 : Croissance de l’emploi dans le secteur du divertissement et de la création : plus rapide que dans l’ensemble de l’économie
- Graphique 4 : Croissance de l’emploi dans le secteur du tourisme : plus rapide que dans l’ensemble de l’économie
- Graphique 5 : Le soutien augmente au titre des coûts de fonctionnement des municipalités
- Graphique 6 : Soutien aux familles bénéficiaires de l’aide sociale
- Graphique 7 : Charges de programmes pour 2008-2009
- Graphique 8 : Investissement dans le secteur de l’éducation
- Graphique 9 : Subventions pour les besoins des élèves
- Graphique 10 : Taux d’obtention du diplôme d’études secondaires
- Graphique 11 : Charges de programmes pour 2008-2009
- Graphique 12 : Investissements dans le secteur de la santé
- Graphique 13 : Augmentation du nombre de places dans les écoles de médecine de l’Ontario
- Graphique 14 : Changement cumulatif dans les revenus et les charges liés à la santé
entre 2003-2004 et 2010-2011 - Graphique 15 : Assurance-emploi : faible couverture des Ontariennes et des Ontariens
- Graphique 16 : Traitement injuste de la population de l’Ontario
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
- Graphique 1 : Bon rendement financier de l’Ontario
- Graphique 2 : Croissance du PIB réel des États-Unis
- Graphique 3 : Prix du pétrole brut
- Graphique 4 : Dollar canadien
- Graphique 5 : Part des exportations internationales de l’Ontario
- Graphique 6 : Inflation de l’IPC de l’Ontario
- Graphique 7 : Emplois en Ontario
- Graphique 8 : Marché de la revente de logements en Ontario
- Graphique 9 : Écart par rapport aux prévisions – Revenus tirés de l’impôt sur les sociétés 2006-2007
- Graphique 10 : Exemples d’affectation des excédents
- Graphique 11 : Composition des revenus 2008-2009
- Graphique 12 : Composition des charges de programmes 2008-2009
- Graphique 13 : Composition des charges totales 2008-2009
Chapitre III : Soutien fiscal aux entreprises et aux familles
Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette
- Graphique 1 : Emprunts – Tous les marchés
- Graphique 2 : Emprunts – Marché canadien
- Graphique 3 : Dette
- Graphique 4 : Rapport dette nette-PIB
- Graphique 5 : Rapport déficit accumulé-PIB
- Graphique 6 : Composition de la dette totale
- Graphique 7 : Exposition aux risques associés aux changements des taux d’intérêt
- Graphique 8 : Exposition aux risques de change
- Graphique 9 : Dette arrivant à échéance
- Graphique 10 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette
