Consultations
Examen de cinq ans de l'assurance-automobile
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Ministry of Finance |
Ministere des Finances |
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7th Floor, Frost Building South |
7e étage, Edifice Frost sud |
Le 3 juin 2008
À l'intention des intervenants
En 2003, notre gouvernement a lancé une série de réformes de l'assurance-automobile qui ont permis de réduire les tarifs d'assurance, d'améliorer la disponibilité de l'assurance-automobile et de mieux protéger le consommateur.
Comme il est important de revoir et de mettre à jour périodiquement le système d'assurance-automobile, des modifications ont été apportées à la Loi sur les assurances parmi lesquelles l'examen obligatoire des dispositions des régimes d'assurance-automobile tous les cinq ans.
Le surintendant des services financiers et directeur général de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), M. Bob Christie, entreprend le premier examen de ce type. Vous trouverez ci-joint une lettre de M. Christie vous invitant à vous prononcer sur le processus d'examen et vous proposant plusieurs sujets de discussion possibles.
En tant que partie prenante et intervenant du système d'assurance-automobile, je vous invite à participer à ce processus d'examen. Je suis persuadé qu'avec votre aide nous pourrons capitaliser sur les modifications déjà apportées et améliorer encore le système d'assurance-automobile dans l'intérêt de tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
L'adjoint parlementaire du ministre des Finances,
Wayne Arthurs
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