Le gouvernement a déposé aujourd’hui les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007, document dans lequel il annonce des investissements et des allégements fiscaux d’une valeur de 3 milliards de dollars visant à renforcer l’avantage économique de l’Ontario et à aider les industries des secteurs de la fabrication, de la foresterie, de l’agriculture et du tourisme à s’adapter aux défis économiques.

Cet ensemble de mesures fait progresser le plan en cinq points du gouvernement visant à accroître la compétitivité de l’Ontario et il viendra particulièrement en aide aux personnes et aux collectivités qui doivent relever des défis économiques.

Ces mesures stimuleront l’emploi en Ontario puisqu’elles favoriseront la création d’environ 30 000 emplois de plus au cours des trois prochaines années et elles amélioreront la capacité de l’Ontario à faire face à la concurrence dans l’économie mondiale en mettant en oeuvre les moyens suivants :

• rehausser la compétitivité des entreprises par des réductions d’impôt immédiates;
• investir dans les gens et les communautés;
• investir dans l’infrastructure.

Rehausser la compétitivité grâce à un ensemble d’allégements fiscaux de 1,1 milliard de dollars

Soutien pour les industries des secteurs de la fabrication et des ressources

Le gouvernement propose de nouvelles mesures fiscales pour appuyer le secteur manufacturier et d’autres secteurs de l’Ontario mis à l’épreuve par la conjoncture économique actuelle. Ces mesures offriraient des allégements fiscaux immédiats aux entreprises, surtout celles des secteurs de la fabrication et des ressources, pour favoriser l’investissement, créer des emplois et préserver les emplois existants.

Représentant au total un allégement fiscal de 1,1 milliard de dollars sur trois ans, les nouvelles mesures prévues visent les objectifs suivants :

• éliminer l’impôt sur le capital dès le 1er janvier 2008 pour les entreprises exerçant des activités principalement dans le secteur manufacturier et le secteur des ressources;
• offrir à toutes les entreprises un allégement de 21 % du taux de l’impôt sur le capital, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, l’élimination totale de l’impôt sur le capital étant prévue en 2010;
• faire passer de 400 000 $ à 500 000 $ le seuil d’application de la déduction destinée aux entreprises, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.

Pour de plus amples renseignements sur ces nouvelles mesures, voir le document d’information intitulé « Rehausser la compétitivité du régime d’imposition des sociétés de l’Ontario ».

Investir dans le tourisme et dans l’industrie du cinéma

Pour aider l’industrie touristique de la province, le gouvernement entend investir une somme additionnelle de 30 millions de dollars au cours de l’exercice pour donner plus d’ampleur à la campagne de marketing et de promotion du ministère du Tourisme, qui a connu beaucoup de succès sur les marchés canadien et étrangers. Ces nouveaux investissements prévoient une majoration de plus de 100 % du financement destiné aux festivals et aux événements spéciaux, qui stimulent l’économie, pour favoriser le tourisme dans toute la province.

Le gouvernement propose des mesures supplémentaires pour appuyer la croissance et la création d’emplois dans le secteur ontarien du cinéma et de la télévision. Le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne passerait de 30 % à 35 % et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production passerait de 18 % à 25 %. Les nouveaux taux s’appliqueraient aux dépenses de main-d’oeuvre engagées après le 31 décembre 2007 et avant le 1er janvier 2010. Les bonifications proposées fourniraient un soutien financier supplémentaire de 50 millions de dollars à ce secteur en 2008-2009.

Encourager l’innovation

Le gouvernement investit 90 millions de dollars dans le Fonds de capital-risque de l'Ontario et a signé une lettre d’intention avec les principaux investisseurs institutionnels et privés du Canada en ce qui concerne la première tranche de 165 millions de dollars de ce nouveau fonds. Cette mesure aidera à attirer les capitaux et le savoir-faire en matière d’investissements nécessaires pour commercialiser les nouvelles découvertes plus rapidement, de sorte que celles-ci puissent créer des emplois de grande valeur dans l’économie du savoir.

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation fera des investissements stratégiques supplémentaires de 50 millions de dollars en 2007‑2008 afin de favoriser encore plus la recherche scientifique de calibre international en Ontario, qui est à l’origine de découvertes, d’une qualité de vie plus élevée et de nouveaux emplois.

De plus, le gouvernement propose de reporter à la fin de l’année d’imposition 2011 la suppression graduelle du crédit d’impôt relatif aux fonds de placement des travailleurs et de faire passer l’investissement maximal admissible de 5 000 $ à 7 500 $. L’application de ces mesures fournirait à l’industrie un soutien financier supplémentaire d’environ 38 millions de dollars sur trois ans.

Investir dans les gens et les collectivités

Aider les travailleurs et les collectivités à s’adapter aux défis que pose la concurrence

Le gouvernement affectera 40 millions de dollars supplémentaires cette année au développement des compétences, par l’entremise d’Emploi Ontario, la stratégie provinciale en matière d’emploi et de formation dotée de près de 1 milliard de dollars. Cette mesure vise principalement à aider les travailleurs et les collectivités de l’Ontario à faire face aux défis actuels que pose la concurrence grâce à l’octroi de crédits supplémentaires au titre des Services de formation pour un réemploi rapide. Ce nouvel investissement aidera les travailleurs, notamment ceux du secteur manufacturier, en leur offrant des services de formation et d’autres soutiens à l’emploi afin qu’ils puissent se diriger vers des secteurs économiques en plein essor. Il contribuera en outre à accroître le bassin de travailleurs spécialisés.

Le gouvernement affectera un montant additionnel de 5 millions de dollars en 2007‑2008 au programme « Collectivités en transition ». Ce programme aide les collectivités qui font face à des défis de taille, comme la perte d’un employeur important, à édifier un avenir prospère.

Pour contribuer au renforcement de la compétitivité du secteur agricole de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario offre un nouveau financement de 150 millions de dollars pour appuyer le secteur de la transformation et pour aider les agriculteurs éleveurs de bovins et de porcs et les horticulteurs à gérer les effets d’un plus faible rendement en raison des coûts plus élevés des intrants, de l’appréciation du dollar canadien et de la baisse des prix sur le marché. Ce financement s’ajoute aux 135 millions de dollars fournis plus tôt cette année pour aider les producteurs de céréales et de graines oléagineuses à faire face à la concurrence et à réussir dans l’économie mondiale.

Aide aux accédants à la propriété

Conformément à l’engagement du gouvernement d’aider les citoyens de la province à s’établir, il est proposé que l’application du programme de remboursement des droits de cession immobilière pour les acheteurs d’un premier logement soit élargie de manière à inclure l’achat de logements revendus. Cette mesure s’appliquerait aux conventions d’achat-vente conclues après le 13 décembre 2007.

Grâce à cette modification, les personnes qui n’ont jamais été propriétaires et qui achètent un logement de construction récente ou un logement revendu pourraient recevoir du gouvernement provincial jusqu’à concurrence de 2 000 $ en remboursement des droits de cession immobilière versés.

Investir dans l’infrastructure

Pour encourager l’activité économique, aider les municipalités et accroître la compétitivité de l’Ontario, le gouvernement investit une somme supplémentaire de 1,4 milliard de dollars dans les travaux stratégiques d’infrastructure.

De ce montant, le gouvernement de l’Ontario affectera quelque 500 millions de dollars pour des projets de transports en commun et pour aider les réseaux de transports en commun municipaux de toute la province à prendre en charge les besoins immédiats. Il devrait en résulter une augmentation du nombre d’usagers, une amélioration de l’état des réseaux et des véhicules, une réduction de la congestion et un déplacement plus efficace des gens et des biens.

Une somme de 300 millions de dollars sera affectée au financement des priorités des municipalités en matière d’infrastructure, notamment à des projets qui stimulent les économies locales, comme les routes, les ponts, l’infrastructure communautaire et les systèmes d’adduction d’eau et de traitement des eaux usées. Les projets à financer seront sélectionnés à l’issue d’un processus concurrentiel.

De plus, 100 millions de dollars seront investis dans les projets prioritaires de Transports‑Action Ontario 2020, le programme d’amélioration des transports et des transports en commun pour la région du grand Toronto et Hamilton, doté de 17,5 milliards de dollars. Cet investissement appuiera des projets de transports en commun municipaux qui ont été qualifiés de prioritaires par Metrolinx, anciennement la Régie des transports du grand Toronto.

Le gouvernement continuera également à faire avancer les travaux de prolongation de l’autoroute 407 vers l’est et d’aménagement d’un nouveau poste frontalier à Windsor, étant donné leur grande importance pour le secteur manufacturier. L’équipe d’étude sur le passage international de la rivière Detroit présentera bientôt la solution qu’il préfère à l’égard de la nouvelle route d’accès, de la nouvelle esplanade et du nouveau passage frontalier. Le gouvernement de l’Ontario financera entièrement sa part des coûts associés à cette nouvelle route d’accès, sous réserve de l’obtention de toutes les approbations nécessaires.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer

Depuis 2005, fort de l’appui de la population de la province, le gouvernement de l’Ontario a fait des démarches auprès du gouvernement fédéral en vue d’obtenir une plus grande équité financière pour la province. Il reste néanmoins du travail à faire à cet égard, car les transferts du gouvernement fédéral à l’Ontario restent toujours problématiques sur le plan de l’équité.

Ottawa a certainement les moyens financiers de faire davantage sur le plan des investissements et des mesures de soutien destinés à la population, aux collectivités et aux entreprises de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario continuera donc d’insister pour que le gouvernement fédéral fasse sa part pour les Ontariens et les Ontariennes, notamment en adoptant les mesures suivantes :

• prolonger de trois ans la période d’application de la déduction pour amortissement accéléré, soit jusqu’en 2012, ce qui inciterait les entrepreneurs du secteur manufacturier à accroître leur productivité en plus de contribuer à la création d’emplois;
• s’attaquer aux graves iniquités que subissent les travailleurs ontariens au sein du programme d’assurance-emploi; si le programme fonctionnait équitablement, un chômeur ontarien toucherait en moyenne des prestations annuelles de 4 000 $ de plus;
• verser des fonds en contrepartie des investissements stratégiques de l’Ontario, notamment l’investissement de 1,15 milliard de dollars affecté au Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents et à la Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe;
• affecter le plus tôt possible 1,9 milliard de dollars au financement des transports en commun et de projets d’infrastructure;
• adopter dès maintenant, et non en 2014, le mode d’affectation du Transfert canadien en matière de santé selon la formule du montant égal par habitant.

Renseignements : Scott Blodgett Ministère des Finances 416-325-0324