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Communiqué : L'Ontario élargit le programme de remboursement des droits de cession immobilière

Pour diffusion immédiate :
Le 13 décembre 2007

L'ONTARIO ÉLARGIT LE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES DROITS DE CESSION IMMOBILIÈRE
Les accédants à la propriété qui achètent un logement revendu bénéficieront de cette nouvelle mesure fiscale

TORONTO – Le gouvernement McGuinty réduit les droits de cession immobilière pour tous les accédants à la propriété en proposant que l’application du programme de remboursement des droits de cession immobilière soit élargie de manière à inclure l’achat de logements revendus. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, Dwight Duncan.

« L’élargissement de ce remboursement des droits de cession immobilière est un élément important de l’engagement de notre gouvernement à aider les Ontariennes et Ontariens qui achètent leur premier logement », a indiqué M. Duncan.

À compter de minuit ce soir, les accédants à la propriété qui achètent un logement de construction récente ou un logement revendu seraient admissibles au remboursement des droits de cession immobilière acquittés, jusqu’à concurrence de 2 000 $.

L’élargissement du programme de remboursement des droits de cession immobilière pour les acheteurs d’un premier logement fait partie d’un ensemble de nouvelles mesures fiscales annoncées dans les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007. Ces mesures se traduiraient par des allégements fiscaux provinciaux pour les entreprises et les particuliers d’une valeur de 1,4 milliard de dollars sur trois ans. Le gouvernement fait des investissements stratégiques dans les gens, les collectivités et l’infrastructure afin de renforcer l’avantage économique de l’Ontario et d’aider le secteur manufacturier ainsi que d’autres secteurs qui font face aux défis que pose la conjoncture économique actuelle.

Pour de plus amples informations, les acheteurs potentiels peuvent téléphoner au : 1-800-263-7965

Détails sur l'élargissement proposé relativement aux droits de cession immobilière le remboursement des droits aux acheteurs de premier logement s'étendrait aux logements revendus

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