Ressources pour
Comptables/Avocats
En Ontario, les professionnels de la fiscalité offrent toute une gamme de services fiscaux aux sociétés et aux particuliers. Les liens rassemblés ci-dessous ont été sélectionnés pour mettre en valeur de l'information et des services qui pourraient vous être utiles dans votre travail ou prêter main forte à d'autres.
Mise à jour des comptes
- Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
Cette autorisation est nécessaire afin que vous et/ou votre entreprise puissiez traiter avec le ministère au nom de votre client. - Changement d'adresse
Programmes d'intérêt
- Crédits, avantages et incitatifs
Le régime fiscal de l'Ontario offre une variété de crédits, d'avantages et d'incitatifs dont le but est d'encourager la croissance économique et la création d'emplois, ainsi que de venir en aide aux familles ontariennes à faible et modeste revenu. - Impôt-santé des l'employeurs
- Droits de cession immobilière
- Impôt sur le revenu des particuliers
- Taxe de vente au détail
Événements
- Séminaires de recherche scientifique et développement expérimental
- Séminaires TVP et TPS/TVH
- Séminaires d'information fiscale
Formulaires et publications
- Impôts des sociétés, guides et annexes
- Impôt-santé des l'employeurs
- Un guide à l'intention des spécialistes de l'immobilière
- Budget de l'Ontario
- Liste de contrôle pour le Certificat de libération de dette à l'égard de la taxe de vente au détail
- Formulaires de taxe de vente au détail
- Interprétations fiscales
Points de repère
- Acronymes relatifs à la comptabilité (en anglais seulement)
Accédez à un guide rapide des acronymes et des abréviations utilisés par les comptables agréés de l'Ontario. - Institut canadien d'information juridique (IIJCan)
Textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux compétences fédérale, provinciales et territoriales. - Lois-en-ligne
Texte intégral des Lois et règlements de l'Ontario. - Décisions de la Cour fédérale
- Lois du Canada
Texte intégral des Lois et règlements du gouvernement canadien. - LexUM
Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. - La Gazette de l'Ontario
