Chapitre I, Section C : Respecter les consommateurs et les familles

Introduction

Le fondement des plans du gouvernement à l’égard des consommateurs et des familles consiste à respecter les contribuables et à remettre plus d’argent dans leurs poches. Voilà pourquoi le gouvernement prend des mesures pour réduire le prix de l’essence, annuler la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, réduire les impôts pour les particuliers et les familles à faible revenu, et mettre fin au programme Air pur pour les voitures de tourisme et les véhicules légers.

Cela consiste également à accorder la priorité aux patients en mettant fin à la médecine de couloir et en mettant en oeuvre un nouveau modèle des sites de consommation et de traitement afin de sauver des vies et de prévenir les surdoses.

Cela consiste à respecter les parents, les enseignants et les élèves en mettant l’accent sur les éléments fondamentaux des mathématiques dans la salle de classe et en consultant les parents à propos du programme-cadre d’éducation physique et santé. Cela implique aussi de s’assurer que le système d’éducation postsecondaire est viable.

Enfin, cela consiste à s’assurer que les particuliers et les familles qui respectent la loi sont protégés contre la violence liée aux drogues, aux armes à feu et aux bandes criminalisées.

Crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR)

Le gouvernement prend des mesures pour aider les gens à garder une partie plus importante de leur argent durement gagné en proposant le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) qui profitera à environ 1,1 million de particuliers. L’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario que paient les personnes déclarant de faibles revenus, y compris les personnes qui touchent le salaire minimum, est parmi les plus faibles du Canada. Grâce à l’adoption du CIPFR proposé, un nombre plus important de travailleurs à faible revenu n’aurait à payer que peu ou pas d’impôt sur le revenu des particuliers.

Le CIPFR entrerait en vigueur le 1er janvier 2019. Les déclarants qui touchent un revenu d’emploi pourraient bénéficier de ce crédit au moment de remplir leur déclaration d’impôt pour 2019 et recevoir un allégement fiscal allant jusqu’à 850 $ (jusqu’à 1 700 $ pour les couples).

Grâce à cet allégement fiscal, un particulier qui travaille à temps plein et qui touche le salaire minimum (tirant des gains d’emploi de près de 30 000 $) ne paierait pas d’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario. L’allégement fiscal serait réduit graduellement pour les particuliers touchant plus de 30 000 $ et pour les familles dont le revenu est supérieur à 60 000 $. Cette mesure ne découragerait pas les personnes à gagner des revenus supplémentaires.

Un contribuable sur six en Ontario devrait recevoir un allégement fiscal d’environ 450 $ en moyenne. L’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario serait éliminé pour quelque 580 000 contribuables, tandis qu’il serait réduit pour 520 000 autres particuliers. Grâce à cet allégement fiscal et aux autres mesures en vigueur, environ 90 % des contribuables ontariens dont le revenu imposable est inférieur à 30 000 $ ne paieraient aucun impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario.

En 2019, le CIPFR proposé allégerait d’environ 495 millions de dollars de plus le fardeau fiscal des familles de l’Ontario. 

Graphique 1.6 : Allégement fiscal pour les bénéficiaires du CIPFR
Description accessible du graphique 1.6

Environnement et énergie

Résilier les contrats d’énergie verte, mettre fin à la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange et instaurer de nouvelles initiatives environnementales

Le gouvernement s’attaquera aux changements climatiques de façon équilibrée et responsable, sans imposer un fardeau supplémentaire aux contribuables de l’Ontario. Plus précisément, le gouvernement a annulé la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange, conteste le plan de taxe sur le carbone du gouvernement fédéral et réduit les impôts pour favoriser un climat d’affaires plus concurrentiel.

Dans le cadre du plan visant à réduire les coûts pour les familles et les entreprises de l’Ontario, la province a pris des mesures immédiates pour éliminer la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange. Cette mesure fera en sorte qu’aucun coût supplémentaire lié au carbone ne sera imposé aux consommateurs par les fournisseurs de carburant. La province a également élaboré un plan responsable et transparent pour mettre fin progressivement à la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange et offrira, dans le cadre de la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange, un certain soutien aux participants admissibles de l’ancien Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario qui imposait une taxe sur le carbone.

Grâce aux mesures du gouvernement, le ménage ontarien moyen économisera désormais environ 260 $ par année en coûts de combustible et autres. Les économies que réaliseront les entreprises grâce à la baisse des coûts de l’énergie profiteront aux résidents de l’Ontario grâce à une réduction des prix sur leurs achats quotidiens et aideront les entreprises à croître et à créer des emplois. L’élimination de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange a réduit le prix de l’essence de 4,3 cents le litre, ce qui permet aux gens et aux entreprises de faire des économies.

De plus, la province a résilié 758 contrats d’énergie renouvelable partout en Ontario afin d’aider à réduire les factures d’électricité pour les résidents et les entreprises de l’Ontario. En résiliant ces contrats inutiles, coûteux et fortement subventionnés dans le cadre du plan pour réduire les tarifs d’électricité, le gouvernement fait épargner 790 millions de dollars aux abonnés. À l’heure actuelle, l’Ontario dispose d’un surplus d’électricité, et il existe des options plus efficaces et moins coûteuses pour satisfaire aux besoins futurs en matière de capacité de production et d’approvisionnement.

La province conteste également le plan du gouvernement fédéral d’imposer une taxe sur le carbone aux familles et aux entreprises de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario a déposé un exposé à la Cour d’appel résumant les arguments qu’il présentera pour contester la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. Ensemble, les premiers ministres de l’Ontario, M. Ford, et de la Saskatchewan, M. Moe, ont fait une déclaration commune sur leur décision de faire front commun pour contester l’autorité du gouvernement fédéral d’imposer une taxe sur le carbone aux gens de l’Ontario et de la Saskatchewan. De concert avec l’Ontario et la Saskatchewan, de plus en plus de provinces, dont le Manitoba, prévoient s’opposer à la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral.

Graphique 1.7 : Jeannette et Georges
Description accessible du graphique 1.7

Au cours des prochains mois, le gouvernement lancera un plan environnemental intégré, conçu en Ontario, pour lutter contre le changement climatique et maintenir la propreté de l’air, des terres et de l’eau de la province pour les générations à venir. Des consultations auront lieu pour faire en sorte que l’Ontario demeure un chef de file dans la protection de l’environnement, tout en respectant et en protégeant les contribuables.

Approbation des projets d’énergie renouvelable

Avec le précédent gouvernement, les usagers d’électricité ont subventionné de nouveaux projets énergétiques inutiles et coûteux visant à produire de l’énergie dont la population n’a pas besoin. La loi proposée visant l’abrogation de la Loi de 2009 sur l’énergie verte modifierait la Loi sur la protection de l’environnement, laquelle augmenterait l’autorité du gouvernement d’établir des règlements interdisant la délivrance d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable lorsque les besoins en électricité ne sont pas démontrés.

Obligations vertes

Les obligations vertes sont un outil important servant à financer des projets qui appuient l’approche du gouvernement visant à relever les défis environnementaux. Les catégories de projet comprennent les initiatives de transport en commun, l’infrastructure résistant aux phénomènes météorologiques extrêmes, la conservation de l’énergie et les projets d’efficacité énergétique (incluant les projets liés à la santé et à l’éducation). Tirant profit des faibles taux d’intérêt, les obligations vertes de l’Ontario permettent à la province de recueillir des fonds tout en respectant les contribuables de l’Ontario, sans avoir d’effets pernicieux pour les entreprises. Voir le chapitre IV, Emprunts et gestion de la dette, pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’obligations vertes de l’Ontario.

Rétablir la confiance du public à l’égard de Hydro One

En juillet 2018, le gouvernement a accepté une proposition d’entente avec Hydro One qui incluait le départ à la retraite du chef de la direction de Hydro One (dont la rémunération totale s’élevait à plus de 6 millions de dollars en 2017) et la démission du conseil d’administration.

En août 2018, un nouveau conseil d’administration constitué de membres hautement qualifiés a été nommé, et le gouvernement a promulgué la Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One. La Loi exige que le conseil d’administration établisse un nouveau cadre de rémunération des cadres supérieurs dans un délai de six mois; elle exige aussi que Hydro One publie chaque année un registre de la rémunération annuelle totale qu’elle a versée aux cadres supérieurs et toute modification qu’elle propose d’apporter à ses politiques de rémunération. Une modification a également été apportée à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour s’assurer que la rémunération versée aux cadres supérieurs de Hydro One n’est pas financée par les tarifs d’électricité.

Ces changements aideront à améliorer la transparence et la responsabilisation de Hydro One et à régir la rémunération de ses cadres supérieurs et des membres de son conseil d’administration.

Transformation des soins de santé

Le gouvernement s’est engagé à transformer le système public de soins de santé de la province centré sur les patients et leur famille, ainsi qu’à trouver de nouvelles manières d’en améliorer le fonctionnement. Pour s’assurer que les citoyens de l’Ontario reçoivent les soins qu’ils méritent, le gouvernement cible son financement afin d’offrir des soins mieux coordonnés aujourd’hui et à l’avenir. Cela se traduit, pour les patients et leur famille, par une amélioration de l’accès à des soins de santé intégrés.

Mettre fin à la médecine de couloir

Le système de santé fait face à d’importants défis en matière de capacité, notamment des taux d’occupation intenables dans les hôpitaux qui contribuent au recours à la médecine de couloir. Cela entrave considérablement l’accès des patients à des soins sûrs et de grande qualité. Sans une augmentation de la capacité et la mise au point de solutions novatrices, les problèmes actuels s’aggraveront.

Photo d’une médecin et de sa patiente avec le texte suivant : Mettre fin à la médecine de couloir

Tenant compte des recommandations du Conseil du premier ministre pour l’amélioration des soins de santé et l’élimination de la médecine de couloir, le gouvernement continuera de prendre des mesures qui réduiront la pression exercée sur les hôpitaux et d’aider les médecins, le personnel infirmier ainsi que d’autres fournisseurs de soins de santé à offrir des soins améliorés plus rapidement aux patients et à leur famille.

Le gouvernement a déjà commencé à réaliser sa promesse d’éliminer la médecine de couloir. Au cours de l’exercice 2018-2019, le gouvernement a investi 90 millions de dollars supplémentaires pour financer 1 100 lits et places en milieu hospitalier et communautaire, dont plus de 640 immédiatement. Cet investissement aidera les collectivités et réduira la pression exercée sur le réseau de santé en prévision de la saison de la grippe.

Image d’une carte de l’Ontario avec le texte suivant : 6 000 nouveaux lits de soins de longue durée en Ontario

La province ajoute également 6 000 lits de soins de longue durée d’un bout à l’autre de la province. Le gouvernement s’est engagé à investir plus de 300 millions de dollars afin de pourvoir à ces nouveaux lits, lesquels représentent la première vague des plus de 15 000 lits de soins de longue durée que le gouvernement s’est engagé à créer au cours des cinq prochaines années.

Santé mentale et dépendances

Environ 30 % des Ontariennes et des Ontariens de 15 ans et plus connaissent un trouble de santé mentale ou de dépendance à un moment de leur vie, et une personne sur 40 présente une maladie mentale grave. Le gouvernement a promis à la population ontarienne de prendre la santé mentale et les dépendances aussi sérieusement que tout autre problème de santé. L’Ontario s’est engagé à investir 1,9 milliard de dollars sur 10 ans dans les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, soit un montant égal à celui promis dans le budget de 2017 du gouvernement fédéral.

Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les fournisseurs de soins de première ligne, les organismes spécialisés en santé mentale et en dépendances, les hôpitaux et, surtout, avec les patients, pour s’assurer que la population de l’Ontario obtient les soins de santé mentale dont elle a besoin. Les investissements de cette année fourniront un répit bienvenu qui aidera à mettre fin à la médecine de couloir et à orienter les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendances vers des ressources de soutien vital. Fait plus important, ces investissements seront consacrés aux gens, et non aux processus.

Ces investissements :

  • serviront en priorité à réduire les temps d’attente et viseront à créer des mécanismes de soutien immédiats afin d’intervenir de manière précoce afin que les patients puissent obtenir l’aide dont ils ont besoin pour se rétablir plus rapidement;
  • accéléreront l’accès aux services de santé mentale et de traitement de la dépendance aux opioïdes;
  • fourniront une nouvelle approche enrichie en matière de services de traitement des dépendances et de réinsertion grâce au nouveau modèle des sites de consommation et de traitement.

Accès au traitement

Le gouvernement sait que la demande pour le traitement des dépendances dépasse l’offre en Ontario, laissant souvent des personnes en attente de services alors qu’elles sont vulnérables.

La province fournit un financement afin d’élargir l’étendue des services et la couverture des cliniques d’accès rapide pour le traitement de la toxicomanie (ARTT) pour les personnes aux prises avec des problèmes de consommation de drogues qui nécessitent un soutien médical spécialisé en toxicomanie et fondé sur des données probantes en créant ou en agrandissant des cliniques ARTT dans les collectivités aux besoins élevés.

Les cliniques ARTT offrent aux patients un accès immédiat à un traitement de courte durée et peu contraignant jusqu’à ce qu’ils soient stabilisés et puissent être aiguillés vers les soins appropriés dans la collectivité afin d’obtenir du soutien continu.

Réforme de l’Assurance-santé Plus et du Programme de médicaments de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario corrige l’Assurance-santé Plus afin que ce programme bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin. À compter de mars 2019, les enfants et les jeunes de moins de 25 ans qui ne bénéficient pas d’un régime privé de médicaments continueront d’être couverts par le gouvernement pour leurs médicaments sur ordonnance admissibles, tandis que les enfants et les jeunes qui sont couverts par des assureurs privés seront remboursés par ces derniers. Ce régime sera abordable et fera en sorte que les enfants et les jeunes continueront de recevoir les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin.

On prévoit que ces réformes engendreront des économies d’au moins 250 millions de dollars par année. Le gouvernement a promis qu’il réalisera des économies tout en s’assurant que les services publics essentiels sont abordables et durables, maintenant et pour les années à venir. Promesse faite, promesse tenue.

Le gouvernement étudiera également les possibilités d’établir une approche en matière de prestations de santé financées par le public qui sera plus intelligente, efficace et responsable sur le plan financier, une approche qui traitera tout le monde de manière équitable tout en maintenant les soins aux patients.

En premier lieu, le gouvernement examinera le Programme de médicaments de l’Ontario afin de créer un régime de médicaments plus facile à comprendre, plus cohérent et plus durable.

Examen de l’organisme de préposés aux services de soutien à la personne

Certains des programmes mis de l’avant par le gouvernement précédent ne fonctionnent tout simplement pas. C’est pourquoi le gouvernement a éliminé l’organisme Services de soutien à la personne autogérés Ontario afin de réduire le fardeau administratif lié à la prestation des soins à domicile. Cette décision s’inscrit dans l’examen des organismes provinciaux entrepris par le gouvernement afin de s’assurer qu’ils sont pertinents, efficients, efficaces et qu’ils utilisent de façon judicieuse l’argent des contribuables.

Les deniers publics ainsi économisés seront réaffectés aux soins aux patients. Puisque cet organisme était en cours de mise sur pied et n’offrait pas encore de services, son élimination n’a eu aucune incidence sur les clients à domicile. Les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) continueront de fournir des services et du soutien aux clients et aux familles admissibles dans le cadre d’une autre initiative de soins autogérés, soient le programme Soins à domicile gérés par la famille.

Les soins à domicile sont des services essentiels pour les patients et les familles au sein du système de santé de l’Ontario. Ils comprennent les soins infirmiers, le soutien à la personne et d’autres services professionnels qui sont prodigués au domicile de la personne, à l’école ou dans la collectivité.

L’Ontario s’est engagé à dialoguer avec ses partenaires pour s’assurer que le système de soins à domicile fonctionne pour les patients, les personnes âgées et les familles, et que les deniers publics sont mieux investis dans les soins aux patients.

Célébrer la journée du hockey spécial

Le hockey spécial est une version du hockey sur glace où les athlètes présentent une déficience intellectuelle ou des troubles cognitifs. Il promeut la confiance, la socialisation et la bonne condition physique de ses participants, en plus d’encourager le travail d’équipe.

Le gouvernement propose de reconnaître officiellement le 27 mars 2019 comme la Journée du hockey spécial. Cette journée correspond au début du 25e tournoi international annuel de hockey spécial qui sera tenu à Toronto. La reconnaissance de la Journée du hockey spécial mettra en évidence les nombreux organismes de hockey spécial en Ontario et célébrera la contribution des équipes, des joueurs et des organisateurs participant à cette importante initiative.

Réseaux de transport en commun et systèmes de transport

Chaque année, l’économie de l’Ontario accuse des pertes de productivité se chiffrant en milliards de dollars à cause des embouteillages sur les routes. Les investissements dans l’infrastructure, tant dans les grands centres urbains que les plus petites villes de l’Ontario, sont étroitement liés à la croissance de l’économie et de la productivité. Le gouvernement honore sa promesse de créer un réseau de transport sécuritaire et efficient afin que les entreprises, les familles et les travailleurs puissent tous compter sur un Ontario où les déplacements sont plus rapides que jamais.

Le gouvernement a hâte de terminer son examen de tous les projets d’immobilisations dans ce secteur et entend fournir des détails au cours des prochains mois.

Transfert vers la province de la responsabilité de la Commission de transport de Toronto relativement au métro

L’Ontario élaborera un plan visant à transférer à la province la responsabilité des infrastructures du métro de la Commission de transport de Toronto (CTT). L’adoption de cette mesure permettrait à la province de mettre en place un réseau régional de transport en commun plus efficient et plus moderne pour desservir les collectivités en croissance de la région du grand Toronto et de Hamilton, tout en contribuant à lutter contre la congestion routière, à réduire les coûts et à stimuler le développement économique.

Le réseau de la CTT est essentiel au succès économique de la région. Le transfert de la responsabilité du métro permettra à la province de financer et d’exécuter plus rapidement d’autres projets de transport en commun, et d’appuyer la mise en service d’un réseau régional intégré. En août 2018, le gouvernement a nommé un conseiller spécial afin de l’aider à déterminer la meilleure approche pour le transfert de cette responsabilité, qui comporte notamment la construction et l’entretien des lignes de métro.

Examen du transport rapide sur rail

Les travaux de planification sont en cours pour analyser une gamme d’options de transport qui satisferont les besoins des gens et des entreprises du Sud-Ouest de l’Ontario. La province est en train d’étudier la faisabilité d’un service plus rapide et plus fiable de trains de voyageurs, notamment la possibilité de moderniser les couloirs ferroviaires actuels, d’en construire de nouveaux ou d’utiliser d’autres formes de transport. Ce travail de planification tiendra compte des commentaires des intervenants, comme les collectivités rurales et agricoles, et éclairera les futures décisions en matière de transport afin que la province puisse mettre en oeuvre les bonnes options de transport pour la population de l’Ontario.

Gel des droits de permis de conduire

Dans le cadre de sa stratégie visant à rendre la vie plus abordable, le gouvernement a annulé une décision de l’administration précédente portant sur la hausse des droits de permis dont l’entrée en vigueur était prévue pour le 1er septembre 2018. Ce gel signifie que les particuliers qui obtiennent leur permis de conduire pour la première fois, ou qui désirent simplement le renouveler, feront des économies. Ce gel s’applique également aux droits pour les examens théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis. Cela signifie que les particuliers et les familles de l’Ontario garderont plus d’argent dans leurs poches.

Fin du programme d’analyse Air pur Ontario pour les véhicules légers

Le 28 septembre 2018, le gouvernement a annoncé l’annulation du vétuste programme Air pur Ontario pour les voitures de tourisme, ce qui permettra aux contribuables d’économiser environ 40 millions de dollars par an. Ce changement réduira le fardeau réglementaire en visant les véhicules les plus polluants sur les routes de l’Ontario. À compter du 1er avril 2019, les conducteurs n’auront plus à faire analyser les émissions de leurs voitures de tourisme et de leurs véhicules légers.

Au moment de son lancement, le programme Air pur a effectivement réduit la pollution provenant des véhicules. Cependant, les normes de l’industrie automobile se sont considérablement améliorées depuis que le programme a été créé en 1999, si bien que ce dernier n’est plus nécessaire.

Photo d’une autoroute avec le texte suivant : Annulation du programme Air pur – Des économies pour le contribuable

Un nouveau programme enrichi ciblera les véhicules lourds, comme les camions de transport commercial, et fera en sorte que l’Ontario continue de réduire les polluants nocifs à l’origine du smog.

Ce changement donnera de meilleurs résultats pour l’environnement, à un coût global plus bas, ce qui signifie que les contribuables en auront plus pour leur argent.

Couloir routier ouest de la région du grand Toronto

L’Ontario réalise les travaux nécessaires pour reprendre l’évaluation environnementale (ÉE) du projet de couloir routier ouest de la région du grand Toronto qui avait été suspendu en 2015. Cette évaluation servira à déterminer les besoins en transport dans la région visée par le couloir de transport qui touche des portions des régions de York, Peel et Halton. La construction d’un plus grand nombre d’infrastructures de transport devrait accélérer les déplacements et aider à réduire l’engorgement routier dans la région du grand Toronto.

Examen de Metrolinx

Tandis que les régions urbaines du Centre de l’Ontario, en particulier celles de la région élargie du Golden Horseshoe, deviennent plus intégrées et interconnectées, un réseau régional de transport en commun deviendra un élément de plus en plus important pour promouvoir la mobilité et la compétitivité économique. Metrolinx joue un rôle critique pour construire et agrandir un réseau régional de transport en commun qui satisfait aux besoins et aux attentes d’une clientèle croissante. Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée législative, le gouvernement propose des modifications à la Loi de 2006 sur Metrolinx qui auraient pour but de moderniser des dispositions législatives vétustes, permettant ainsi d’axer plus fermement le mandat de l’organisme sur la prestation de services de transport en commun à l’échelle régionale ainsi que sur l’excellence du service. Le ministère des Transports continuera à travailler sur un plan de transport de plus grande portée pour la région élargie du Golden Horseshoe, plan qui orientera les travaux de mise en service des transports en commun par Metrolinx et garantira que les investissements dans les routes et les transports en commun sont coordonnés afin de faciliter les déplacements pour les gens et les entreprises au sein de la région. L’Examen de Metrolinx s’inscrit dans l’examen de tous les organismes provinciaux par le gouvernement afin de s’assurer qu’ils sont pertinents, efficients, efficaces et qu’ils utilisent l’argent des contribuables de façon appropriée.

Plan d’action sur l’offre de logements

Augmenter l’offre de logements

De plus en plus de particuliers et de familles ont de la difficulté à trouver un logement abordable, en partie à cause de la pénurie de tels logements. Depuis les dernières années, la demande de logements en Ontario, en particulier dans la région du grand Toronto, augmente à un rythme rapide, en partie à cause de la forte croissance démographique et des faibles taux d’intérêt. Par ailleurs, l’offre de nouveaux logements ne suffit pas à la demande, ce qui donne lieu à des hausses marquées des prix et des loyers. La capacité du marché du logement à réagir aux changements sur le plan de la demande a diminué depuis la dernière récession, ainsi que comparativement à d’autres périodes de forte demande de logements.

Graphique 1.8 : La construction résidentielle s’adapte moins à la demande changeante
Description accessible du graphique 1.8

Le ministère des Affaires municipales et du Logement lancera un plan d’action sur l’offre de logements au printemps 2019. Ce plan d’action à multiples facettes aura pour but d’augmenter l’offre de logements en s’attaquant aux obstacles au développement de projets d’habitations pour propriétaire-occupant et de logements locatifs. Ce plan tiendra compte des observations du public et des intervenants recueillies dans le cadre de consultations qui commenceront dès maintenant. Il sera axé sur des mesures permettant d’augmenter l’offre rapidement, ainsi que sur des mesures à plus long terme qui seront mises en oeuvre au cours des 18 prochains mois.

Le marché du logement locatif de l’Ontario

Des logements abordables et de bonne qualité sont essentiels à la création d’une économie vigoureuse. De nombreuses gens en Ontario ont de la difficulté à trouver un logement locatif abordable et adéquat, en partie en raison d’une longue période de ralentissement de la construction d’unités locatives. Depuis 1992, la construction de logements locatifs est inférieure au taux de formation de ménages. Approximativement 20 % des ménages de l’Ontario vivent dans des complexes immobiliers voués à la location. En 2017, le niveau de construction de logements locatifs permettait de loger seulement 10 % des nouveaux ménages ontariens. Si la construction de logements locatifs avait suivi la hausse de la demande sous-jacente, 6 100 logements supplémentaires auraient été mis en chantier en 2017.

Graphique 1.9 : Faible taux d’inoccupation des logements locatifs
Description accessible du graphique 1.9

Cette pénurie de logements locatifs a contribué à une chute historique du taux d’inoccupation dans le marché de la location immobilière. Les politiques de contrôle des loyers, lesquelles découragent l’investissement et la construction, ont joué un rôle dans le resserrement de l’offre de logements à des fins locatives. Les fortes hausses de l’offre de condominiums, qui jusqu’à tout récemment n’étaient pas assujetties aux lignes directrices sur le contrôle des loyers, ont contribué à rééquilibrer le marché.

Afin de relever ces défis, le gouvernement mettra en place des politiques visant à augmenter l’offre de logements partout en Ontario. Une partie de cette initiative comprendra la remise en vigueur de l’exemption du contrôle des loyers qui s’appliquera aux nouveaux logements locatifs occupés pour la première fois après aujourd’hui. Cette mesure contribuera à créer des incitatifs qui sont fondés sur les forces du marché et qui stimuleront la croissance de l’offre de logements afin de satisfaire aux besoins de la population de l’Ontario. De plus, le gouvernement annulera le Programme de remise sur les redevances d’aménagement. Ce programme constitue une méthode coûteuse et inefficace d’encourager la construction de nouveaux logements et son annulation entraînera des économies d’environ 100 millions de dollars sur quatre ans. La province respectera son engagement de conserver le contrôle des loyers pour les locataires existants. Cette approche équilibrée protégera les locataires actuels tout en créant les conditions favorisant la hausse de l’offre de logements locatifs.

Créer des organismes de réglementation plus efficients

Assurance-automobile

Rendre l’assurance-automobile plus abordable

Le gouvernement s’est engagé à réduire les taux d’assurance-automobile pour faciliter la vie des près de 10 millions d’automobilistes de la province. Le gouvernement travaille avec les intervenants du régime d’assurance-automobile pour examiner des façons de réduire les tarifs de manière responsable, tout en s’assurant de répondre aux besoins de la population.

Mettre fin à la discrimination dans l’établissement des tarifs d’assurance-automobile

Un des objectifs de notre gouvernement est d’assurer l’équité des taux d’assurance-automobile et de mettre fin aux pratiques discriminatoires. Grâce au leadership du député provincial de Milton, Parm Gill, un texte de loi a été déposé, lequel, s’il est adopté, éliminerait l’inéquitable pratique qui discrimine les conducteurs selon leur lieu de résidence. Le gouvernement collaborera avec l’industrie de l’assurance pour faire en sorte que le régime d’assurance-automobile donne la priorité aux automobilistes ontariens, offre plus de choix aux consommateurs et favorise l’équité ainsi que la responsabilité personnelle.

Réduire le fardeau réglementaire touchant l’assurance-automobile

Le gouvernement envisage de réduire le fardeau pesant sur le marché de l’assurance-automobile en examinant comment ses tarifs sont réglementés. Le gouvernement mènera cet examen de concert avec l’Office ontarien de réglementation des services financiers, un nouvel organisme de réglementation indépendant qui est conçu pour réagir de manière souple et ouverte à l’évolution du marché ainsi qu’aux attentes de l’industrie et des consommateurs. Cet examen se penchera sur les pratiques dans d’autres territoires de compétence et déterminera des moyens pour accroître les gains d’efficacité et la concurrence au sein du système.

Stimuler l’innovation dans le domaine de l’assurance-automobile

Les récentes innovations dans le secteur de l’assurance exigent des réponses tout aussi novatrices de la part de l’organisme de réglementation. Le gouvernement s’est engagé à créer un cadre réglementaire permettant de moderniser le secteur de l’assurance-automobile. Cela comprend :

  • des communications électroniques et une preuve électronique d’assurance-automobile;
  • des produits d’assurance novateurs, comme la technologie d’assurance basée sur l’usage;
  • le commerce entièrement électronique, semblable à celui déjà offert par d’autres institutions financières, incluant les banques et les caisses populaires.

Assurer la confiance du consommateur à l’égard des services de conseils financiers

Aujourd’hui en Ontario, il n’existe aucune surveillance réglementaire systématique des planificateurs et conseillers financiers. Les familles risquent de recevoir des services de planification et de conseils financiers de la part de personnes qui ne sont pas qualifiées pour les aider à épargner pour l’avenir. Le gouvernement examinera des mesures pour s’assurer que les familles peuvent avoir confiance dans leur choix d’un planificateur ou d’un conseiller financier, sachant qu’elles consultent une personne ayant reçu une formation appropriée et assujettie à une surveillance réglementaire.

Éducation

Consultations auprès des parents

La province consulte actuellement le public sur la réforme de l’éducation. Les consultations, qui ont commencé en septembre, portent sur les manières d’améliorer le système d’éducation de l’Ontario. Les discussions traitent des approches adoptées pour enseigner les mathématiques, des compétences de vie essentielles, comme les connaissances financières, ainsi que d’un nouveau programme-cadre d’éducation physique et santé comprenant des matières comme la santé mentale, l’éducation sexuelle et la légalisation du cannabis. Des consultations sont menées sur de nombreuses plateformes, prenant notamment la forme d’un sondage en ligne et d’assemblées téléphoniques publiques dans chaque région de l’Ontario.

Pour s’assurer du respect des droits des parents, la province commencera également à rédiger une charte du ministère de l’Éducation sur les droits des parents. Dans le cadre des consultations à l’échelle de la province, on demande aux parents quels éléments ils souhaitent inclure dans la charte.

Réforme de l’Ordre des enseignantes et des enseignants

Le gouvernement propose de modifier la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ainsi que la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance pour renforcer les mesures disciplinaires afin que chaque membre reconnu coupable d’abus sexuel par le comité disciplinaire de l’Ordre voie son certificat d’inscription obligatoirement révoqué. Cette modification protégerait les enfants de l’Ontario, respecterait les droits des parents et ferait en sorte que les écoles et les établissements pour la petite enfance et les services de garde d’enfants soient sécuritaires.

Mettre fin à l’apprentissage des mathématiques par la découverte

Les résultats aux examens de mathématiques des élèves des écoles publiques élémentaires de l’Ontario diminuent constamment depuis 10 ans. Une comparaison de la réussite des élèves durant les années scolaires 2008-2009 et 2017-2018, telle que publiée par l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), montre que le pourcentage des élèves ayant obtenu la norme provinciale en mathématiques est passé de 70 % à 61 % pour les élèves de 3e année et de 63 % à 49 % pour ceux de 6e année3.

Un environnement d’apprentissage par la découverte n’enseigne pas aux élèves les rudiments des mathématiques. De bonnes compétences en mathématiques sont essentielles pour les élèves qui aspirent à devenir scientifiques et ingénieurs. En reconnaissant le rôle central que les systèmes d’éducation jouent dans le développement des compétences de base en mathématiques, le gouvernement a ordonné aux conseils scolaires de mettre l’accent sur les éléments fondamentaux dans l’enseignement du programme de mathématiques. À compter de 2020, les nouveaux enseignants devront passer un test de connaissances sur le contenu en mathématiques pour recevoir l’autorisation d’enseigner en Ontario.

La numératie est une compétence essentielle pour réussir à l’école, sur le marché du travail et dans la vie de tous les jours. Encore plus que les compétences en lecture, les compétences précoces en mathématiques sont fortement corrélées avec la réussite à l’école et sur le marché du travail4.

Liberté d’expression sur les campus

Les collèges et les universités devraient encourager les discussions et les débats libres. Voilà pourquoi le gouvernement prend des mesures immédiates pour protéger la liberté d’expression et le respect du libre échange d’idées et d’opinions sur chaque campus des universités et des collèges de l’Ontario financés par les deniers publics.

Les collèges et les universités ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour préparer, mettre en oeuvre et appliquer une politique de liberté d’expression satisfaisant aux normes minimales établies par le gouvernement, qui sont fondées sur les pratiques exemplaires internationales. La politique favorisera la liberté d’expression sur les campus, tout en décourageant les discours haineux, la discrimination ou les propos qui contreviennent à la loi.

À compter de septembre 2019, le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES) fera un suivi des progrès. Chaque établissement sera tenu de préparer, de publier en ligne et de présenter au COQES un rapport annuel sur ses progrès quant au respect de sa politique de liberté d’expression. Le collège ou l’université qui ne présente pas de politique sur la liberté d’expression, ne produit pas de rapport ou ne respecte pas sa politique pourrait subir une réduction de sa subvention d’exploitation. Les étudiants qui contreviennent à la politique sur la liberté d’expression seront assujettis aux mesures disciplinaires existantes sur les campus.

Aide sociale

Réforme de l’aide sociale

Les programmes d’aide sociale forment un élément important du filet de protection sociale de l’Ontario et le gouvernement s’est engagé à aider les personnes les plus vulnérables. L’Ontario présentera un plan de réforme qui améliorera les perspectives d’emploi et réduira les formalités administratives afin d’aider plus de gens à briser le cycle de la pauvreté, à réintégrer le marché du travail et à reprendre le terrain perdu.

Régimes de retraite

Réduction des formalités administratives pour les personnes retraitées

Le gouvernement propose des modifications législatives et réglementaires qui, si elles sont adoptées, faciliteront la mise en oeuvre de comptes de prestations variables, lesquels permettront aux participants retraités de régimes de retraite à cotisations déterminées de recevoir des revenus directement de leur régime. L’instauration des comptes de prestations variables augmentera le choix offert aux retraités bénéficiaires d’un régime de retraite à cotisations déterminées, en plus de réduire les formalités administratives.

Collectivités et rues plus sécuritaires

Les gens ont besoin de se sentir en sécurité à la maison et dans leur collectivité. Le gouvernement prend des mesures pour fournir aux services policiers les ressources dont ils ont besoin pour appliquer la loi et protéger les familles innocentes de la violence liée aux drogues, aux armes à feu et aux bandes criminalisées.

Initiative visant les armes à feu et les bandes criminalisées

Photo d'une voiture de police avec le texte suivant : Protéger nos collectivités

L’Ontario s’est engagé à continuer à travailler avec les services policiers partenaires pour lutter contre les crimes commis avec une arme à feu ou par des bandes criminalisées. Le gouvernement accorde des fonds supplémentaires de 25 millions de dollars sur quatre ans pour lutter contre les armes à feu et les bandes criminalisées dans la ville de Toronto. Cet investissement s’ajoute aux 76 millions de dollars sur quatre ans déjà affectés aux services policiers de Toronto. Ce financement fournirait les ressources numériques, d’enquête et d’analyse supplémentaires qui sont nécessaires pour lutter contre les bandes de trafic de drogues et les criminels. De plus, le gouvernement a constitué une Équipe d’aide pour les mises en liberté sous caution concernant les infractions liées aux armes à feu, laquelle est dirigée par cinq procureurs de la Couronne. Ces derniers travaillent avec la police pour créer une expertise locale afin de s’assurer que les preuves les plus solides possibles sont présentées au tribunal lorsque la Couronne entend obtenir une peine d’emprisonnement dans toute poursuite portant sur des armes à feu. Cette équipe a commencé ses activités le 1er octobre 2018. En même temps, une autre équipe se consacrera exclusivement à la surveillance des contrevenants mis en liberté sous caution pour s’assurer qu’ils n’enfreignent aucune des conditions de leur libération.

Investir dans l’infrastructure communautaire

Le gouvernement investit pour remplacer ses infrastructures de police vieillissantes par neuf nouveaux détachements de la Police provinciale de l’Ontario, afin que les collectivités puissent continuer à recevoir les services de police modernes efficients et de haute qualité qui sont essentiels à la sécurité publique. Les neuf détachements seront remplacés dans le cadre d’un grand projet d’infrastructure unique.

Le gouvernement prendra également des mesures immédiates afin de protéger la population de l’Ontario et de préserver la sécurité communautaire en remplaçant le réseau vétuste de radiocommunications pour la sécurité publique de la province qui est utilisé par les intervenants de première ligne dans les situations d’urgence. En remplaçant ce système désuet avec des technologies de pointe, nous fournirons une ressource critique aux ambulanciers paramédicaux, aux agents de police, aux services d’incendie et d’autres services de premiers répondants afin de protéger et d’assurer la sécurité des particuliers et des familles partout en Ontario.

Améliorer l’accès à la justice

Afin d’améliorer l’accès à la justice et de promouvoir l’efficacité des programmes, le gouvernement prévoit passer en revue les tribunaux d’arbitrage et les regroupements de tribunaux relevant du ministère du Procureur général. Cet examen s’inscrit dans le plan du gouvernement visant à s’assurer que les programmes sont efficaces, abordables et viables.

Tabac illégal

L’accessibilité du tabac illégal et non taxé nuit au régime fiscal de l’Ontario, crée un avantage commercial injuste et compromet la santé et la sécurité des familles de la province. Dans son examen ligne par ligne, EY Canada estime que le tabac illégal entraîne une perte de revenus provinciaux de 750 millions de dollars par année.

C’est pour cette raison que le ministère des Finances mettra sur pied une campagne de sensibilisation visant à informer le public sur la façon de repérer le tabac illégal et sur les conséquences de la participation au marché illégal, ainsi que les risques que cela représente.

Le ministère effectue aussi un examen exhaustif de la réglementation et de l’application de la taxe sur le tabac en vue de réduire la taille du marché du tabac illégal grâce à de nouveaux partenariats avec des organismes d’application de la loi et des Premières Nations.

L’Équipe de lutte contre la contrebande de tabac au sein de la Police provinciale de l’Ontario, qui examine les liens entre le crime organisé et le tabac illégal, a embauché du personnel supplémentaire au cours de l’été et aura sous peu doublé son effectif. Le ministère mettra aussi sur pied un programme de subventions liées à la lutte contre le tabac illégal en vue d’offrir aux services policiers locaux et régionaux un incitatif à mener plus d’enquêtes.

Les soudaines augmentations en flèche du taux de taxation du tabac ces dernières années ont joué un rôle dans le recours des particuliers au marché noir. Afin d’endiguer cette tendance, les taxes sur le tabac demeureront à leur niveau actuel en 2019.

Honorer les vétérans de l’ontario

Monument commémoratif des vétérans de la guerre en Afghanistan

L’Ontario s’est engagé aujourd’hui à faire construire, non loin du complexe de l’Assemblée législative à Queen’s Park, le premier monument commémoratif provincial en l’honneur des héros canadiens de la guerre en Afghanistan. Ce monument sera dédié à ceux qui ne sont jamais revenus et symbolisera les sacrifices que ces héros ont consentis pour protéger nos valeurs et nos libertés. On prévoit que la construction sera terminée d’ici l’automne 2019.

Exemption de l’impôt foncier visant la Légion royale canadienne

La Légion royale canadienne fournit un important soutien aux vétérans et à leur famille dans de nombreuses collectivités de l’Ontario.

À l’heure actuelle, la plupart des municipalités soutiennent leur section locale de la Légion en lui accordant un allégement fiscal. À l’instar de ces municipalités, la province reconnaît les précieux services que les filiales de la Légion rendent aux vétérans de la localité, à leur famille et à l’ensemble de la communauté. C’est la raison pour laquelle le gouvernement propose une modification à la Loi sur l’évaluation foncière qui, si elle est adoptée, établira une exemption fiscale à l’échelle de la province pour les biens-fonds occupés par les filiales de l’Ontario de la Légion royale canadienne, à compter de 2019.

Le gouvernement est fier du travail que les sections de la Légion accomplissent pour améliorer les collectivités de la province. Grâce à cette mesure, qui s’impose depuis longtemps, toutes les filiales de la Légion de l’Ontario seraient traitées de façon uniforme et équitable en ce qui a trait aux impôts fonciers.

Accroître la commodité pour la population

Remettre de l’argent dans les poches des consommateurs

Afin d’éviter une hausse immédiate des prix de la bière, le gouvernement prend des mesures pour mettre un frein à l’augmentation, prévue par la loi, des taux de la taxe de base sur la bière de trois cents le litre le 1er novembre 2018. Cette hausse de taxe, établie par le gouvernement précédent, aurait coûté aux consommateurs 25 cents de plus la caisse de 24 bières. Les modifications proposées bloqueraient les taux à leur niveau actuel, ce qui laisserait plus d’argent dans les poches des amateurs de bière de l’Ontario.

Le gouvernement continuera à examiner le régime fiscal en ce qui a trait à l’alcool dans le cadre de son plan visant à permettre aux consommateurs de réaliser des économies, à réduire les formalités administratives et à donner la priorité à la population.

Plus tôt cette année, le gouvernement a aussi ramené la bière à un dollar en réduisant le prix minimum pour l’établir à 1 $ la bouteille plus le dépôt. Afin d’inciter les brasseurs à abaisser leurs prix, le premier ministre a lancé officiellement le « Défi Bière à un dollar ». Barley Days Brewery, Cool Beer Brewing Company et President’s Choice ont tous accepté de relever ce défi. On a ainsi pu trouver un certain nombre de bières à un dollar à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et à Beer Store. Depuis que cette initiative a été lancée le 27 août 2018, la population de l’Ontario a acheté plus de 50 000 caisses de bière et économisé 600 000 $. Les consommateurs peuvent continuer à acheter des produits à un dollar à base de bière dans certaines succursales de la LCBO et en ligne.

Donner plus de choix dans le domaine de la distribution au détail de l’alcool

La population de l’Ontario désire depuis longtemps qu’on procède à une réforme du secteur des alcools. Le gouvernement s’est engagé à moderniser les règles s’appliquant à la vente au détail et à la consommation d’alcool en Ontario en reconnaissant que la province est prête à faire face à ce changement, qui aura pour effet de faciliter la vie de la population, tout comme cela se produit dans d’autres territoires de compétence. Dans le cadre de cet engagement, au lieu d’imposer des règles, le gouvernement favorisera des règles du jeu équitables en faisant en sorte que la bière et le vin soient vendus dans des dépanneurs et un plus grand nombre d’épiceries et d’hypermarchés, en fonction de la demande du marché. À cette fin, on effectuera un examen exhaustif du secteur des alcools. Cet examen donnera aux consommateurs et aux entreprises l’occasion de faire part de leurs commentaires sur un éventail de questions qui ont une incidence sur les règles ontariennes entourant la vente et la consommation de bière, de cidre, de vin et de spiritueux.

Comme première mesure prise en vue de moderniser le secteur, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario fera en sorte que les détaillants, dont les succursales de Beer Store et de la LCBO, et les épiceries autorisées, puissent vendre de l’alcool de 9 h à 23 h sept jours sur sept. Ce changement améliorera le choix, l’accès et la commodité, et permettra aux consommateurs de faire des choix responsables en fonction de ce qui leur convient le mieux.

Établissement de la vente au détail de cannabis

Suite à la légalisation du cannabis récréatif par le gouvernement fédéral le 17 octobre 2018, le gouvernement de l’Ontario a déployé des efforts pour établir un solide système de distribution et de vente au détail privée qui protège les enfants et les jeunes, assure la sécurité des routes et lutte contre le marché illégal.

Le gouvernement a mené des consultations auprès des municipalités, des communautés autochtones, des organismes d’application de la loi, des intervenants du secteur de la santé publique, des conseils scolaires ainsi que des groupes d’entreprises et de consommateurs au sujet des mesures législatives. On nous a surtout demandé de faire en sorte que la distribution et la vente au détail de cannabis fassent l’objet d’un contrôle strict.

Le message a été reçu sans équivoque. Le gouvernement a donc confié à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) la tâche d’assurer la réglementation des magasins privés de vente au détail de cannabis. Un grand nombre de personnes, dont des chefs de file municipaux, ont fait savoir au gouvernement que la CAJO pourrait tirer parti de son expérience, de son expertise et de son infrastructure pour réglementer efficacement les magasins de vente au détail de cannabis, veillant à ce que sa réglementation soit dans l’intérêt public, ce qui fait d’ailleurs partie de son mandat. La CAJO, qui comporte une unité de la Police provinciale de l’Ontario, veillerait à l’application stricte des règles provinciales, en ce qui a trait notamment à l’âge minimum de 19 ans pour les personnes désirant acheter du cannabis récréatif et à l’approche axée sur la tolérance zéro pour tout détaillant qui vend du cannabis à un mineur. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des contraventions élevées et la perte de la licence de vente au détail. Le non-respect de la loi par des détaillants aura de graves conséquences.

La province a aussi aligné les règles de consommation de cannabis sur les restrictions énoncées dans la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée. En vertu de cette loi, il est strictement interdit de fumer et de vapoter du cannabis entre autres près des écoles, des terrains de jeux, des hôpitaux et des centres de garde. Toute forme de consommation de cannabis récréatif est interdite dans des véhicules automobiles et à bord des bateaux. De plus, les municipalités sont habilitées à établir des règles plus strictes, par voie de règlement, en vue de restreindre davantage les lieux où fumer, notamment dans d’autres espaces extérieurs tels que des parcs. Elles peuvent établir des règles plus restrictives pour limiter les endroits où fumer qui répondent aux besoins de leurs communautés et à leurs besoins en particulier. La province a l’intention de déposer une mesure législative visant à modifier la Loi de 2001 sur les municipalités et Loi de 2006 sur la cité de Toronto en vue de clarifier davantage l’autorité des municipalités à cet égard.

En vue de protéger les jeunes et d’assurer la sécurité des routes et des communautés de l’Ontario, le gouvernement a fait de la distribution et de la vente au détail de cannabis sa préoccupation principale. Il a adopté une approche équilibrée comportant des règles strictes afin d’en empêcher la vente aux enfants et aux jeunes, tout en permettant au marché de se développer pour forcer les exploitants illégaux à cesser leurs activités. Grâce à la décision prise par le gouvernement d’opter pour des magasins de vente au détail privés, on évite des dépenses en immobilisations de 1 million de dollars que la Société ontarienne du cannabis aurait dû engager pour chaque magasin prévu. Cela représentera des économies de près de 150 millions de dollars d’ici 2020.

Évidemment, le cannabis n’est pas une substance anodine. Les personnes qui décident de faire usage du cannabis devraient le faire de façon responsable, avec modération, et s’abstenir de prendre le volant après en avoir consommé.

Description des graphiques

Graphique 1.6 : Allégement fiscal pour les bénéficiaires du CIPFR

Ce graphique présente trois exemples d’impôt sur le revenu des particuliers de l’Ontario (IRPO), à l’exclusion de la Contribution-santé de l’Ontario, laquelle continue d’être exigée avant et après le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR).

Section de gauche : Julie est célibataire sans personne à charge, au revenu d’emploi de seulement 29 200 $. En 2019, sans le CIPFR, Julie aurait payé environ 850 $ en IRPO. Le CIPFR, cependant, ferait passer l’IRPO de 850 $ à 0 $.

Section centrale : David est un aîné qui a des revenus d’emploi et des revenus hors travail. David touche des revenus d’emploi de 15 500 $, des prestations du Régime de pensions du Canada de 5 500 $ et des prestations de Sécurité de la vieillesse de 7 000 $, ce qui lui donne un revenu total de 28 000 $. En 2019, sans le CIPFR, David aurait payé environ 605 $ en IRPO. Le CIPFR, cependant, ferait passer l’IRPO de 605 $ à 0 $.

Section de droite : Jeannette et Georges forment un couple à deux revenus ayant un enfant de 13 ans (pour lequel aucuns frais de garde ne sont encourus). En 2019, Jeannette a un revenu d’emploi de 29 000 $ et un revenu hors emploi de 3 500 $, tandis que Georges a un revenu d’emploi de 29 500 $. En 2019, sans le CIPFR, la famille aurait payé au total 1 510 $ en IRPO. Le CIPFR, cependant, réduirait l’impôt de la famille de 1 250 $, faisant passer leur IRPO combiné à 260 $.

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Graphique 1.7 : Jeannette et Georges

Ce graphique explique comment le gouvernement remet plus d’argent dans les poches des gens. Le gouvernement offre un allégement financier immédiat à la population de l’Ontario grâce au crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) qui est proposé et à l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange.

Pour illustrer l’incidence de ces mesures, imaginons un couple, Jeanette et Georges, qui travaillent à plein temps et ont un enfant. Leur revenu familial combiné net s’élève à 62 000 $ par année. Le CIPFR remettrait 1 250 $ dans leurs poches et l’on estime que l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange leur ferait économiser 280 $ de plus par année, pour des économies totales de 1 530 $ en 2019. Cela représenterait un allégement fiscal considérable pour cette famille.

Nota : Cet exemple est uniquement fourni à titre indicatif. Le montant du CIPFR est fondé sur les données sur le revenu fournies par les particuliers et est représentatif des familles qui recevraient ce crédit et dont les principales caractéristiques sont : revenu du premier contribuable de 29 000 $ et autre revenu de 3 500 $, revenu du second contribuable de 29 500 $ et aucune dépense pour services de garde. Les économies moyennes découlant de l’annulation de la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l’échange sont basées sur les données d’enquête de Statistique Canada. L’incidence sur les ménages particuliers dépend de nombreux facteurs, comme les habitudes de consommation. Les estimations incluent des économies directes et indirectes ainsi que des économies supplémentaires découlant de la taxe de vente harmonisée.

Source : ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.8 : La construction résidentielle s’adapte moins à la demande changeante

Ce graphique à barres montre l’augmentation estimée en points de pourcentage de l’offre de nouveaux logements pour chaque point de pourcentage d’augmentation du prix réel des logements. Pour la période de 1983 à 2008, l’augmentation moyenne est de 1,9 point de pourcentage; pour la période de 1998 à 2005, l’augmentation moyenne est de 2,6 points de pourcentage et pour la période de 2009 à 2017, l’augmentation moyenne est de 1,1 point de pourcentage.

Sources : Statistique Canada, Association canadienne de l’immeuble et ministère des Finances de l’Ontario.

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Graphique 1.9 : Faible taux d’inoccupation des logements locatifs

Ce graphique linéaire montre le taux d’inoccupation en Ontario et à Toronto de 1992 à 2007. Le taux d’inoccupation en Ontario et à Toronto a connu un déclin général de 1992 à 2000, une augmentation de 2000 à 2004, puis une baisse de 2004 à 2017.

  Ontario Toronto
1992 2,6 2,2
1993 2,7 2,0
1994 2,4 1,2
1995 2,3 0,8
1996 3,0 1,2
1997 2,8 0,8
1998 2,6 0,8
1999 2,1 0,9
2000 1,6 0,6
2001 1,7 0,9
2002 2,7 2,5
2003 3,5 3,8
2004 4,1 4,3
2005 3,8 3,7
2006 3,4 3,2
2007 3,3 3,2
2008 2,7 2,0
2009 3,5 3,1
2010 2,9 2,1
2011 2,2 1,4
2012 2,5 1,7
2013 2,6 1,6
2014 2,3 1,6
2015 2,4 1,6
2016 2,1 1,3
2017 1,6 1,0

Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement.

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Notes

Mis à jour : 15 novembre 2018
Date de publication : 15 novembre 2018